Rapprochement Entre état Unitaire Et état Fédéral

les devoirs de sa position. L'employeur respecte le salarié car il sait qu'il accomplira sa tâche avec honneur, et en retour, l'employeur ne va pas contrôler le salarié sur les détails. Aux Etats-Unis, c'est le règne du contrat qui prévaut, passé entre deux hommes libres et égaux, c'est le « Fair Trade », où la dépendance aux échanges loyaux et vertueux, conclus sous le regard de dieu s'y associe. Aux Pays-Bas, on doit en tout rechercher le consensus. On discute jusqu'à obtenir l'adhésion de tous

étudier. Le syndicalisme = acteurs majeurs de la vie politique et sociale. On a comme acteurs essentiels : - Syndicat employeur : MEDEF - Syndicat salarié : FSU (SNES) pour les enseignants, CGT, CFDT, CFTC, FO, CGC, Sud, Solidaire, UNSA Lien étroit entre l’histoire du syndicalisme et la vie socio-économique de la France Tout au long du XXème siècle, les organisations syndicales ont été des acteurs décisifs donc l’acquisition de droits sociaux. Les délégués du personnel (en 1919 puis généralisé en

concurrence et les règles de la consommation sont les règles essentielles de régulation des activités économiques. Les règles de concurrence ont pour finalité la régulation du marché en vue de maintenir un état concurrentiel entre les agents économiques. Les règles de la consommation visent les relations entre les professionnels et les consommateurs, elles ont pour fonction la protection des consommateurs. Les consommateurs sont les destinataires des produits ou des services offerts sur le marché. Section

MECANISME SUR LIVRAISON 23 1) LES ECHANGES DE BIEN AU SEIN DE L’UE 23 2) LES ECHANGES DE BIEN AVEC LES PAYS HORS DE L’UE 34 C- SES PRESTATIONS DE SERVICES 41 1) LES PRESTATIONS DE SERVICE AU SEIN DE L’UE 41 2) LE REMBOURSEMENT DE LA TVA DANS UN AUTRE ETAT MEMBRE DE L’UE 49 3) LE REMBOURSEMENT DE LA TVA FRANÇAISE AUX ENTREPRISES ETRANGERES 52 II- PATHOLOGIE DU SYSTEME 54 A- ABSENCE D’HARMONISATION EN EUROPE 54 B- LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE A LA TVA INTRA-COMMUNAUTAIRE 56 SOMMAIRE DES ANNEXES : 58

la civilisation occidentale est immense : elle est notamment le berceau de la civilisation étrusque, de la Grande-Grèce, de l'Empire Romain, du Saint-Siège, des Républiques maritimes, de l'Humanisme et de la Renaissance. Existant en tant qu’Etat unitaire depuis le Risorgimento (Renaissance ou Résurrection) menée par le Royaume de Sardaigne en 1861, l'Italie est une République depuis l'abolition par référendum de la monarchie italienne en 1946. Elle est membre fondateur de l’Union européenne (UE)

Institutions européennes. Examen: 4 questions de cours chacune notées sur 5. Thème n°1 : Approche historique de la Constitution européenne. L'idée d'une union entre les Etats européens est très ancienne. Mais il faudra attendre le 20e siècle pour avoir une réalisation concrète. I. Les origines. A. Les origines anciennes. La première trace de l'évocation de l'idée d'une unification de l'Europe vient de Charlemagne. En 800, au moment de son sacre, il se fait appeler le "père de l'Europe".

sur livraison 23 1) Les échanges de bien au sein de l’UE 23 2) Les échanges de bien avec les pays hors de l’UE 34 C- Ses prestations de services 41 1) Les prestations de service au sein de l’UE 41 2) Le remboursement de la TVA dans un autre état membre de l’UE 49 3) Le remboursement de la TVA française aux entreprises étrangères 52 II- Pathologie du système 54 A- Absence d’harmonisation en Europe 54 B- La lutte contre la fraude à la TVA intra-communautaire 56 Sommaire des annexes :

economical source to reduce the production costs. KEY WORDS: Transport and logistics – Turnovers – vehicles fleet – loss in weight – damage - upstream flow vi SIGLES ET ABRÉVIATIONS AUF : Agence universitaire de la Francophonie BMZ : Ministère fédéral de la Coopération économique et du Développement CL : Cadre Logique ELT : Exploitation Logistique et Transport GCL : Gestion de la Chaîne Logistique GIZ: Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit GmbH HTM : Hommes Tout Main IMMERED:

que le Bon fonctionnement de la concurrence bénéficie au consommateur. mais il ne faut que pas que les relations entre entreprises est un impact sur les relations avc le consommateur, l’exemple le plus courant est la revente, du fait que les opérations économiques font intégrer tout le monde on prend des engagements à condition quelle soit bonne pour le consommateur. 4) L’égalité entre les entreprises en 2008 on a supprimé le texte qui servait de lutte contre les inégalités, donc on a conclu qu’on

entreprises collectives. Critère de pertinence : les effets durables de celles-ci. Si elle crée des effets sociaux, des croyances… Toute institution met en place une distribution d’allocations de ressources (type de patriotisme, de valeurs…). Compétition entre elles pour les distribuer. On va mettre en rapport l’Europe et l’Etat-Nation, tout deux des institutions (mode de rapport concurrentiel, subordination ou exclusive). Les indicateurs d’institutionnalisation * Comme système de croyance d’abord :