Rassemblement constitutionnel démocratique

régionale afin que de répondre aux besoins spécifiques de chaque région. Double demande autonomiste, linguistique et culturelle pour les flamands, économique pour les wallons = transformation progressive vers un Etat fédéral.  Modifications constitutionnelles successives et création de nouvelles institutions : 1970-80-83-88-89-93. 1993 : passage symbolique à l’Etat fédéral avec la modification de l’article 1 de la constitution : « La Belgique est un État fédéral qui se compose des communautés et

République 7 2. Le régime du Comité militaire de libération nationale 7 3. La deuxième République 8 4. La transition démocratique 8 5. La troisième République 9 II. LES INSTITUTIONS DE LA RÉPUBLIQUE 9 1. Le Président de la République 9 2. Le Gouvernement 10 3. L’Assemblée nationale 10 4. La Cour suprême 10 5. La Cour constitutionnelle 11 6. La Haute Cour de justice 12 7. Le Haut Conseil des collectivités territoriales 12 8. Le Conseil économique

politique français de droite, nommé à sa création Union pour la majorité présidentielle, en vue de soutenir la candidature du président Jacques Chirac à sa propre succession en 2002. Il est membre du Parti populaire européen, ainsi que de l'Union démocratique internationale, association des partis de centre-droit à l'échelle mondiale. C’est le parti présidentiel. L'UMP est le premier parti politique de France tant en terme d'élus qu'en nombre d'adhérents revendiqués. L’origine: L’UMP tout d’abord

président, puis président de ce gouvernement, mais meurt le 7 septembre 1958. Maurice Yaméogo, soutenu par Félix Houphouët-Boigny et l’UDV (Union Démocratique Voltaïque) lui succède. Le 17 octobre, le Mogho Naaba fait rassembler plusieurs centaines de personnes devants le palais de l’assemblé territoriale, en vus d’établirent une monarchie constitutionnel. Sans succès. 3) la marche vers l’indépendance La communauté française, proposée par référendum le 28 septembre 1958, est acceptée par 99,5%

de 1996 réaffirme l’attachement du Maroc aux droits de l’homme tels qu’ils sont universellement reconnus, d’autre part, le Titre premier du même texte énonce les différentes libertés ». Il s’agit de la liberté d’association de la liberté des rassemblements publics, de la liberté de presse et de la liberté syndicale. le décalage entre les textes ayant réglementé ces quatre libertés précédemment mentionnées et la pratique administrative de vérifier la compatibilité de la loi marocaine avec le droit

absence de contradiction… les rares fois où des débats « pluriels » furent organisés par la télévision officielle, baptisée depuis le 7 novembre 1987 « Canal 7 », ils ont servi à consacrer la prépondérance du parti au pouvoir, le Rassemblement Constitutionnel Démocratique (RCD). Ces faux débats ont accentué la méfiance du public envers les médias nationaux, qui ont perdu toute crédibilité. Il convient de noter que quand les citoyens sont acculés à s’informer sur leur propre pays auprès d’al-Jazeera

-1974 : Monopartisme de fait avec le règne du Parti Progressiste Nigérien, section du Rassemblement Démocratique Africain (PPN-RDA). 1974 -1987 : Dictature militaire dirigée par le Conseil militaire suprême (CMS) . 1987-1991: Décrispation politique et monopartisme constitutionnel (MNSD, Mouvement National pour la Société de Développement, Parti-Etat). 1991 -1993: Conférence nationale et Transition démocratique Depuis avril 1993 : Démocratie pluraliste qui a atteint sa vitesse de croisière en février

par Schuman. Salon de la Conférence de l’horloge le 09/05/1950. Déclaration : « L’Etat ne se fera pas d’un coup, ni dans une constitution d’ensemble ; elle se fera par des réalisations concrètes créant d’abord une solidarité de faits. » « Le Rassemblement des nations exige que l’opposition de la France et de l’Allemagne soit éliminée, l’action doit toucher en 1er lieu la France et l’Allemagne. Le gouvernement français propose de placer l’ensemble de la production franco-allemande de charbon sous

LES INSTITUTIONS DU REGIME DEMOCRATIQUE FRANÇAIS. C'est la Constitution du 4 octobre 1958 qui régit le fonctionnement des institutions de la Ve République. Elle a fait l'objet de plusieurs révisions concernant par exemple l'élection du Président de la République au suffrage universel direct (1962), l'établissement de l'Union économique et monétaire, l'égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux et fonctions électives. 1. La séparation des pouvoirs Elément fondamental des démocraties

qu’on appelle « frontière ».  A – Les fonctions politiques du territoire Le territoire a deux fonctions principales : • Une fonction de rassemblement de la population : le cadre territorial permet de différencier les peuples, d’inscrire la nation dans une réalité concrète. Historiquement, la nation française s’est constituée par un travail de rassemblement territorial. Pour l’État, un territoire déterminé est le bienvenu. • Une fonction politique du territoire : il faut tracer les limites concrètes