Rassemblement constitutionnel démocratique

MALI       Situation institutionnelle Processus démocratique Le Mali offre l ‘exemple d’une transition réussie par rupture avec le régime antérieur, en l’occurrence le régime du Général Moussa Traoré, au pouvoir de 1968 à 1991. Celui-ci s’appuie sur l’armée et le parti unique, l’Union Démocratique du Peuple Malien (UDPM). Mais dès 1990, des voix commencent à s’élever pour réclamer la libéralisation du régime. Le Président Traoré s’étant prononcé contre le multipartisme, en juin le Congrès

les commandes du pays, attendant l’officialisation du limogeage de son prédécesseur, Ben Ali. Le lendemain, le Conseil constitutionnel nomme le président du Parlement Foued Mebazaa, président par intérim. Âgé de 78 ans, c’est un cacique du régime issu du parti El Destour, fondé en 1920 afin de lutter pour l’indépendance de la Tunisie, devenu Rassemblement constitutionnel démocratique (RCD) avec l’arrivée au pouvoir de Ben Ali. En attendant, Mohammed Ghannouchi, a réuni le 16 janvier des représentants

2009 N° ORD RE DENOMINATIONS COMPLETES SIGLES REFERENCES RECEPISSES CHEFS ORGANES DIRIGEANTS ADRESSES 1 2 3 4 5 6 7 Parti Démocratique pour la Justice Parti pour l’Unité et le Progrès au Mali Parti Libéral Malien Rassemblement pour le Progrès et le Développement Intégral Parti de la Prospérité et de la Solidarité Rassemblement pour la Justice et le Progrès Solidarité Parti pour le Renouveau Parti du Travail et du Renouveau Parti Socialiste Malien Parti Libéral Démocrate

alliés lors de la Libération. De Gaulle se heurte aux alliés qui ne le reconnaissent pas comme le représentant légitime de la France malgré toutes les assurances qu'il a pu donner et celles de son entourage : son pouvoir n'émane pas d'élections démocratiques. Ce n'est que le 23 octobre 1944, trois mois après la libération de Paris, que le GPRF est reconnu par les trois grands : États-Unis, Union soviétique et Grande-Bretagne. Le Général avait toujours affirmé que le choix des Français se ferait librement

congolaises des droits de l’Homme relèvent le caractère biaisé du Référendum constitutionnel et recommandent l'élargissement de la Cei pour garantir son indépendance. Ceci, au regard des irrégularités flagrantes observées lors du dernier Référendum, notamment, les violations de la loi référendaire de 2005 et des principes fondamentaux d’une élection démocratique, des remaniements illégaux du texte soumis au référendum constitutionnel et de la mauvaise et partiale gestion des opérations électorales par le

proclamé le 2 décembre 2010 4eprésident de la République de Côte d'Ivoire avec 54,10 %. Mais le Conseil constitutionnel invalide les résultats dans les régions du nord et annonce la réélection de Laurent Gbagbo avec 51,45 %. Ils prêtèrent tous les deux serment le 4 décembre 2010. Alassane Ouattara avait le soutien de la communauté internationale, Laurent Gbagbo celui du conseil constitutionnel. Mais celui-ci refusa de quitter son poste. Cela entraîna une crise politique pendant plusieurs mois, avec

Université de Nouakchott Faculté des sciences juridiques et économiques Département : Droit public Mémoire de maîtrise en droit public Thème : Les processus de transition démocratiques en Afrique et dans le monde arabe Exemple : le cas mauritanien Présenté par l’étudiant : Mohamed Ould Bah Dah Sous la direction de : Pr. Mohamed Lemine Ould Dahi

Droit constitutionnel La longévité de la constitution avec sa capacité à s’adapter, a été modelée sur une figure du Général de Gaule, appelé le pouvoir d’Etat. Cette constitution a survécu au général de Gaule. Les successeurs du Général de Gaule n’ont pas songé à passé à une VIe République. Même Mitterrand avait contesté la Constitution de 1958, dans son livre « le coup d’Etat permanent ». Cependant, elle a su s’adapter à l’après de Gaule. La révision constitutionnelle de 2008, on n’a pas

ça vise un gouvernement en particulier : le gouvernement de Charles de gaulle. · 2e garantie: Le gouvernement rédiger le projet de constitution et celui-ci sera soumis à un comité consultatif constitutionnel. Ce comité sera composé au 2tiers de parlementaire et 1tiers de personnalités qualifiées nommées par le gouvernement autrement dit le parlement n’aura pas son mot à dire mais on va quand même faire un comité spécifique avec un certain

l’Istiqlal (indépendance), parti nationaliste fondé en 1944, l’Union socialiste des forces de progrès (USFP), l’Organisation d’action démocratique et populaire (OADP), le Mouvement populaire constitutionnel démocratique (MPCD), parti conservateur fondé en 1959, le Rassemblement national des indépendants, parti pro monarchique fondé en 1978 et l’Union constitutionnelle, fondée en 1983. Administrativement, le pays est divisé en 35 provinces dirigées par des gouverneurs nommés par le Roi et soumis au