Rassemblement constitutionnel démocratique

stable qui donne au président de la république un rôle primordial. Un lien direct entre le chef et le peuple passant au-dessus des corps intermédiaires (élection du chef de l'État au suffrage universel direct, recours fréquent au référendum). Le rassemblement de tous les Français, au-delà du clivage gauche / droite, source de division et donc de déclin, via le lien direct du chef et du peuple et la politique sociale. Le refus du libéralisme économique classique au profit d'une économie orientée par

Constitution prévoit qu’il achève le mandat du président de la République lorsque celui-ci décède en cours de mandat ou se trouve dans l’incapacité de gouverner. 3.6.2 Le code électoral de 1994 Jusqu’en 1990, le Parti démocratique de Côte d’Ivoire — Rassemblement démocratique africain (PDCI-RDA) — est la seule formation politique autorisée. Le PDCI maintient son hégémonie sur l’Assemblée nationale. À la mort de Félix Houphouët-Boigny, au pouvoir depuis 1960, Henri Konan Bédié achève le mandat

aspirations qui l’animent. De par sa place au sein de la triangulaire institutionnelle (Conseil, commission et PE), de par la multiplicité des groupes qui le composent, le Parlement apparaît comme une assemblée parlementaire unique, tandis que son assise démocratique et son organisation interne le rapprochent des parlements nationaux. Les contradictions et spécificités propres au parlement européen, issues de la complexité de la construction européenne, font elles du parlementarisme européen un modèle

principes de souveraineté nationale et souveraineté populaire. A – Principes originels de la souveraineté nationale Montesquieu : prône la notion de liberté individuelle au 18ième siècle : le peuple devient non plus une communauté mais comme un rassemblement d’individus. Le « sujet » soumis « au bon plaisir du prince » devient « citoyen sujet de droit ». Sieyès : « la souveraineté nationale appartient au peuple », elle est une entité abstraite dont le titulaire est la nation et dotée d’un statut juridique

Son parti, le Rassemblement constitutionnel démocratique, remporte 144 sièges à la Chambre des députés. L'amendement du Code électoral permet à l'opposition d'occuper pour la première fois 19 sièges sur 163. 13. 1999 (24 octobre) : Le président Zine el-Abidine Ben Ali et pour la première fois deux autres candidats, Mohamed Belhaj Amor et Abderrahmane Tlili, se présentent à la présidentielle. Le président sortant est réélu avec 99,44% et le Rassemblement constitutionnel démocratique remporte 91

DROIT CONSTITUTIONNEL ET CHANGEMENT POLITIQUE AU BENIN ET AU TOGO. LES PARADOXES DE LA DOXA JURIDIQUE. Adolphe Dansou Alidjinou Cet article se propose de restituer la logique inhérente à deux processus de transformation de la réalité par le moyen de dispositifs juridiques. Sous le poids des contraintes tant internes qu'externes le Bénin et le Togo ont initié une transition à partir des années 90 sous l'impulsion pour le premier d'une crise de capacité de l'Etat résultant de la banqueroute économique

à la vie nationale et à la gestion des affaires publiques. Ils concourent à l’expression de la volonté des électeurs et participent à l’exercice du pouvoir, sur la base du pluralisme et de l’alternance par les moyens démocratiques, dans le cadre des institutions constitutionnelles. Leur constitution et l’exercice de leurs activités sont libres, dans le respect de la Constitution et de la loi. Il ne peut y avoir de parti unique. Les partis politiques ne peuvent être fondés sur une base religieuse

Le Conseil constitutionnel a validé, le 6 novembre 2010, les résultats du premier tour de l’élection présidentielle du 31 octobre 2010 en Côte d’Ivoire. Le second tour de la présidentielle, opposera Gbagbo Laurent (38,04% des suffrages) de La majorité présidentielle à Ouattara Alassane (32,07 % des suffrages) du Rdr. Le souci actuel pour chaque candidat est comment réussir à capter l’électorat des 12 autres candidats malheureux à cette compétition électorale, notamment celui du Pdci-Rda. Le Rdr semble

principes de souveraineté nationale et souveraineté populaire. A – Principes originels de la souveraineté nationale - Montesquieu : prône la notion de liberté individuelle au 18ième siècle : le peuple devient non plus une communauté mais comme un rassemblement d’individus. Le « sujet » soumis « au bon plaisir du prince » devient « citoyen sujet de droit ». Sieyès : « la souveraineté nationale appartient au peuple », elle est une entité abstraite dont le titulaire est la nation et dotée d’un statut juridique

au gouvernement Pétain « Nous, Philippe Pétain, maréchal de France, Vu la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940, Déclarons assumer les fonctions de chef de l’État français. » cela exprime La plénitude des pouvoir s que s'est accordé Pétain. Le régime de Vichy naît de la loi du 10 juillet 1940 votée en application de la procédure de révision de l'article 8 de la loi constitutionnelle du 23 février 1873, à la suite de la défaite militaire devant l'invasion allemande, le gouvernement