Rationalisation Du Parlement

Dissertation de sciences politiques qui montre que sous la Vème République, pour instaurer un état stable, est mis en place un équilibre des pouvoirs passant par une rationalisation du régime parlementaire. Ecrit en 2008; 2080 mots; 0 sources; 5,95 € Résumé: La naissance de la Vème République se fait dans un contexte politique de crise. Le 1er juin 1958, De Gaulle arrive à l'Assemblée nationale pour présenter son programme et demander son vote de confiance et d'investiture qu'il obtient. Dès

constitutionnalité vis à vis des art. 34 et 37 · vérifie donc que le parlement n’empiète pas sur l'exécutif (pouvoir réglementaire) · alors que le CE a un pouvoir modéré ++ pour contrôler les empiétements de l’exécutif sur le législatif· décisions en faveur de l'exécutif car fait majoritaire : le prési AN + PDR sont svt m^couleur : 6 membres sur 9 sont donc de la m^couleur => décision < exe⇒ mais modéré (décision blocage des prix) II- La rationalisation du conseil constitutionnel à partir des années 70 A-

politique devant le parlement. La loi du 3 juin impose au gouvernement d’être responsable devant le parlement. Debré explique que le régime présidentiel n’est pas adapté à la France, que c’est un régime qui conduirai à la paralysie en cas d’opposition politique frontale entre exécutif et législatif. Si le régime parlementaire s’impose, il n’est pas question de mettre en place un régime d’assemblé. Il s’agit d’une dérive qu’a connue la IVème : c’est une domination total du parlement et une soumission

qui s'est reproduit par la suite, transformant la responsabilité pénale en responsabilité politique devant le Parlement. Enfin, après la démission de Lord North en 1782, la responsabilité individuelle s'est transformée en responsabilité collective. Notons aussi que depuis 1870, le Gouvernement sous les III et IV Républiques a toujours été responsable devant la Chambre basse du Parlement, mais sans posséder de moyens, après la crise de mai 1877 et l'abandon du droit de dissolution de l'Assemblée

les limites à cette action politique du président et non plus l’autonomie du ministre à l’égard de ce dernier. Ainsi, l’heure est à une rationalisation tenace du parlement. En effet, la constitution de 1958 voulait corriger les erreurs des régimes précédents. L’aspect furtif des gouvernements basé sur l’instabilité ministérielle et le joug pesant du parlement ne devaient plus exister. Une nouvelle république et un nouveau fondement sont nés faisant ainsi jaillir de nouvelles idées. De là, les

pouvoirs du Parlement sous la Ve République ? I] La nécessité d’un renforcement des pouvoirs du Parlement A. Un parlement affaibli par les institutions 1) Un encadrement de la fonction législative 2) L’encadrement de la responsabilité du gouvernement B. Un parlement affaibli par la pratique institutionnelle 1) L’affaiblissement du parlement par le fait majoritaire 2) Qui se manifeste par la dévalorisation de la loi II] Un renforcement des pouvoirs du Parlement en cours

juridique fédéré. Dès les années 1760, les 13 colonies vont entrer en conflit avec la couronne britannique. En particulier, après que le parlement britannique en 1764 vote une loi qui soumet à l’impôt les producteurs de canne à sucre que l’on trouve dans les colonies britanniques, alors même que les colons américains ne sont pas représentés au parlement britannique. Cela va mener à la proclamation d’indépendance américaine puisque les colons se révoltent et disent qu’ils n’ont pas de représentation

représentante de « la vie locale » cette assemblée nationale souveraine vint remplacer les autorités provisoires mises en place après la libération de la France. De Gaulle exprime indirectement l’envie d’une limitation du pouvoir du Parlement, et donc une rationalisation du Parlement. De plus, le général a souligné l’importance de maintenir l’unité de la France à travers une vie politique stable et continu, qui n’imiterait point les républiques et régimes précédents. Ce discours fut un tournant

l’instabilité gouvernementale. La prédominance du Parlement, l’idée suivant laquelle dans la mesure où le parlement est le représentant du souverain, il est assimilé au souverain lui même. C’est ce qu’on appelle la fiction, l’idée qui a prévalu sous la IIIème et IVème république et l’idée qui a justifié la primauté du parlement dans le système constitutionnel de la IIIème et IVème République. Cette primauté s’est traduite par le légicentrisme, le Parlement étant l’organe étatique premier, d’un point de

historique B les lois de 1875 et leur interprétation Section 4 : la IVème République et l'échec du parlementarisme moniste §1 l'installation de la IVème République §2 le parlementarisme rationalisé de la IVème République §3 les dérapages de la rationalisation §4 la crise et la chute de la IVème République         INTRODUCTION Lorsque le 6 avril 1814, le Sénat impérial après avoir proclamé la déchéance de Napoléon rappelle "la monarchie légitime", il peut sembler que la France va tirer un trait