Rationalisation Du Parlementarisme En 1958

positif est le droit qui découle de la constitution en vigueur qui a institué la Ve République. La IIIe République d’une longue longévité et la constitution de la Ve République expriment une pérennité. De 1958 à 2011 permet une pérennité au prix d’un certain nombre d’adaptation. La constitution de 1958 a été révisée à 24 reprises par le pouvoir constituant dérivé. Il y a une réforme essentiel qui est celle du 23 Juillet 2008 puisque a été adopté par le congrès (réunion spécifique de l’assemblée et

chambre qui peut être dissoute et où les ministres devenaient responsables politiquement devant l’exécutif. Ce gouvernement va durer 18 ans, pour attendre l’arrivée d’un nouveau. B. Le second cycle de l’histoire constitutionnelle française (1848-1958) : 1. La période du régime conventionnel (mai 1848-1849) : a. La révolution de 1848 Elle est, a beaucoup d’égard, un rebondissement de celle de 1789. On y retrouve la même poussée idéologique, la même tendance au caractère universel, la même propension

plus contraignante que la procédure législative ordinaire. * Qu’il existe une procédure permettant d’empêcher l’application des lois qui sont contraires à la Constitution. Exemple : contrôle de constitutionnalité (Conseil Constitutionnel depuis 1958, renforcé par la révision constitutionnelle du 23/07/2008) Ces deux conditions remplies, la Constitution pourra être considérée supérieure à toutes les normes subordonnées. Elle pourra donc abroger ou modifier une loi, mais la loi ne peut pas

plusieurs : Si il y a qu’un seul homme, c’est un régime despotique S’il y a plusieurs hommes, le régime est dit aristocratique, ou encore théocratique, s’il est détenu par les hommes d’Eglise. La France de 1791-1958 : un laboratoire constitutionnel La France de 1791 à 1958, a expérimentée toutes les formes d’aménagements des pouvoirs précédemment décrit. Certaines constitutions ont expérimentée une séparation stricte des pouvoirs (celle du 14 septembre 1791, celle de 1795 et de 1848)

n’a pas été endiguée. L’adoption des mesures de rationalisation était tardive. L’équilibre nécessaire au bon fonctionnement du régime parlementaire était rompu depuis longtemps déjà. Les institutions de la IV république apparaissent de plus en plus inadaptées. Aussi quand la question algérienne s’est véritablement posée l’incapacité à la régler n’a pu que conduire à la fin de la 4 république et à l’adoption de nouvelles institutions à partir de 1958. Ces institutions sont le fruit d’importants travaux

pouvoirs, mais bien des pouvoirs du Président de la République ou du Gouvernement (titres II et III), des pouvoirs du Parlement (titre IV) et de l'autorité judiciaire (titre VIII). A cela s’ajoute, plus de 50 ans après la Constitution du 4 octobre 1958, un dérèglement de l’équilibre des pouvoirs, à l’instar du renforcement de l’exécutif et de la présidentialisation du régime incarnée par le Président Sarkozy. Dès lors, nous sommes portés à nous demander dans quelle mesure la théorie de la

politique dans le pays et de ce fait les règles contenues dans ce texte traduisent des compromis entre les forces politiques du pays au moment de l'élaboration de la constitution. Ces compromis sont surtout politiques, par exemple la constitution de 1958 en France traduit des compromis politiques entre les principales forces politiques françaises qui s'affrontaient . • Le texte constitutionnel fonde aussi la légitimité des décisions prises par les gouvernants. Ces décisions bénéficient d'une présomption

préexistante. On définit 2 type de constitution : Constitution souple : Elles peuvent être modifiées de façon simple par l'un des pouvoirs constitués Constitution rigide : Un pouvoir ne suffit pas, la procédure est complexe. Art 89 – 1958 1er alinéa : Modifications acceptée a l'aide de l'accord du président et du parlement. 2eme alinéa : Il faut que le peuple interime la décision 3e alinéa : le président peut éviter le referendum mais a ce moment, le parlement est appele en congres

vers le général DG comme étant un homme présidentiel afin qu'il mette en place un nouveau régime : la Vème République qui depuis nous assure une stabilité institutionnelle. Changement de régime dans des périodes dramatiques : crises, coup d’État. En 1958, politiquement, constitutionnellement on a passé un compromis. Chacun avait des arrières pensées : il y a tout d'abord le fait que la classe politique de la IVème République se trouve dans une situation très difficile à l'égard de la guerre d'Algérie

propositions variables et le style est plutôt littéraire. Absent des lois constitutionnelles de 1875, le préambule est au contraire bien placé en tête de la constitution du 27 octobre 1946 et est relativement détaillé. A l’inverse, la constitution de 1958, se borne à renvoyer, dans un préambule très court, à la déclaration des droits de 1789 et au préambule de 1946 et ne paraît comporte comme garantie que la prohibition des détentions arbitraires posée à son article 66. Les constituants étrangers qui