Rationalisation Du Parlementarisme En Allemagne

institutionnelle, pas de gouvernement de fait, du moins juridiquement (dans la forme). A- Le contexte historique Deux traditions se combattent à ce moment-là : - La tradition autoritaire - La tradition parlementaire : parlementarisme représentatif. Depuis l’Ancien régime, dans les périodes troubles il y avait toujours cette tentation autoritaire. Le retour de De Gaulle est le vieux réflexe politique : c’est le retour du pouvoir personnel Sorte de nostalgie monarchique

l'impôt sur les sociétés de 44 milliards (17%). Citons la TIPP de 14 milliards (5%). Citons enfin les impôts divers et variés (5%). Le calcul de la pression fiscale : le taux de prélèvement obligatoire est d'environ 44,5% en France en 2012. En Allemagne, il est de 37%. Aux Etats-Unis, il est de 25%. En Suède, il est de 50%. La moyenne de l'UE est de 39%. En France, le TPO a augmenté depuis la fin des Trente Glorieuses, sauf dans les pays anglo-saxons 8 (Etats-Unis, Royaume Uni). Les recettes

services dans le pays entier, tel quil est dtermin par le gouvernement central. (2) la forme dcentralise tat fdral soppose conceptuellement ltat unitaire. Cet tat est compos dtats fdrs, o lasouverainetest partage entre ltat fdral et les tats fdrs. Ex Allemagne, avec les Bundeslnder. Tout ne provient pas des organes centraux, car le pouvoir est partag dans les diffrentes rgions, et nest pas concentr. Il y a plus dautonomie. La population est rarement homogne. Il peut y avoir de fortes particularits centrales

peuple n’a qu’un ennemi, c’est son gouvernement »). Le Parlement c’est à la fois une entité autonome face au gouvernement, et à la fois une entité divisée en son sein : majorité VS opposition. En 1958 on pense à stopper les excès parlementaires : rationalisation de la procédure ; mise en jeu de la responsabilité du gouvernement (motion de censure/q° de confiance). Ces techniques ont permis de mettre un terme à l’instabilité gouvernementale. De plus, le fait majoritaire apparu en 1962 participe également

aux portes de Viennes, qu’ils ont mangé l’Autriche). Pendant que les turcs assiègent Viennes, François Ier récupèrent le Piémont. Charles QUINT, continuant d’être impitoyable avec les protestants de son empire, il fait intervenir les espagnols en Allemagne (1513-1540) pour mettre en pièce les armées des allemands. Il fait venir l’inquisition depuis l’Espagne jusqu’à l’Allemagne, en faisant émerger le Mule d’Or, une Charte protégeant l’autonomie des princes allemands et fait ouvrir la Diète de Bohême

niveaux de compétence qui sont superposés: -le niveau fédéral -le niveau fédéré C'est la conséquence directe du caractère composé de l'état. Au Premier niveau figure les états membres/fédérés. Comme c'est le cas au Canada (avec les provinces), en Allemagne (les länders).. Ce sont quand même des états, mais on emploi un mot différent pour différencier l'entité central et fédéral. Au niveau supérieur se trouve l'état fédéral ou la fédération qui englobe les entités fédérés mais ne les absorbent pas

système fondé sur la parcellisation du pouvoir, l’émiettement du pouvoir qui sera peu à peu rationalisé à travers le concept de suzeraineté. ( Le système féodal conduit à la formation d’entités politiques : les Etats, ce qui va contribuer à une rationalisation de l’espace politique européen (1) mais en même tps à son morcellement (2). (1) L’Etat est une entité politique qui repose sur son territoire, sa population, et sur le monopole de la contrainte légitime sur ce territoire qui se traduit par

a une compétence d’attribution. Le 10ème amendement à la Constitution américaine de 1791 : « Les pouvoirs qui ne sont pas délégués aux Etats-Unis par la Constitution ni refusés par elle aux Etats Unis sont réservés aux Etats ou au peuple ». (En Allemagne et en Autriche, les Etats fédérés : les Lander)  Le principe de participation : il signifie que les Etats fédérés vont participer au fonctionnement de l’Etat fédéral : comment ? Il faut se pencher sur le fonctionnement de l’Etat fédéral : le pouvoir

fiscale acquise sous l’empire d’une loi antérieure ou d’en réduire la durée. IV. Une nouvelle c* budgétaire de l’Etat avec la mise en œuvre de la LOLF La nécessité d’une réforme : Loi Organique relative aux Lois de Finance (LOLF) Tentatives de rationalisation passées avant 2001 bcp de tentative qui ont échoué. La préparation budgétaire reposait sur des choix empiriques : gouvernement fixait un plafond approximatif pour les dépenses (lettre plafond adressées aux ministres qui étaient contraints à faire

manières dont un projet politique, dans sa double dimension d’idées (les valeurs du libéralisme anglo-saxon, de l’universalisme rationaliste abstrait en France, ....) et d’institutions des plus concrêtes aux plus abstraites (les pratiques du parlementarisme, les formes concrêtes de l’organisation de l’Etat et de la fonction publique, le droit de la nationalité, les emblèmes nationaux, l’Ecole, l’enseignement de l’histoire, les marqueurs identitaires), s’efforce de dépasser les différences objectives