Rationalisation Du Parlementarisme Révision 2008

par l’inscription de l’ordre juridique dans un environnement plus vaste : l’ordre juridique européen. Ces évolutions sont le fait à la fois de révision de la Constitution (formelle) par la procédure de révision de la Constitution (pouvoir constituant dérivé), cette procédure pouvant être plus ou moins rigide (jusqu’à une interdiction matérielle de révision de la Constitution formelle : Art 79-3 de la LF, Art 89-5 C). Ces évolutions sont le fait des interprétations du texte écrit, aussi bien par le

constitutionnelle du 3 juin 1958: qui confère au gouvernement de Gaulle d'établir un projet de révision constitutionnelle de la constitution de 1946. Ce processus aboutira à une Constitution totalement nouvelle.Une difficulté juridique s'est présenter liée à la complexité de la procédure de révision de la constitution de 1946. En effet, le délais d'attente entre l'adoption de la révision et la mise en place de cette révision était de 3 mois. Or le général de Gaulle voulait faire très vite, tout en voulant

être marquée par deux chartes, la première, la charte du 2 juin 1814 qui institue une monarchie parlementaire et la seconde charte, après la révolution de 1830 qui va consolider et institutionnaliser le parlementarisme. Paragraphe 1 La charte du 4 juin 1814 et l’introduction du parlementarisme La restauration a tenté de concilier la légitimité monarchique de l’ancien régime avec les réformes introduites par la Révolution. Cette synthèse va se réaliser à travers une charte octroyée et une organisation

sociaux manifestent une exigence de solidarité envers les personnes les plus fragiles. G. Les droits et les devoirs définis dans la Charte de l’environnement de 2004 La Charte de l’environnement de 2004 a été intégrée à la Constitution par une révision de mars 2005. Le préambule de la Charte insiste sur le fait que l’environnement est un patrimoine commun et qu’on se doit de le préserver. Cette charte compote dix articles. Depuis les années 2000, la préoccupation de l’environnement est montée

gouvernement, qui est l’ensemble des organes politiques chargés de la fonction exécutive, de s’impliquer, de pouvoir imposer sa décision de manière forte par rapport au Parlement détenant les fonctions législatives. Dans sa volonté de rationalisation du parlementarisme, la 5° République modernise la procédure législative ordinaire et donne plus de pouvoirs au Gouvernement dans la Constitution de 1958. En effet, sous la IVème et la IIIème République surtout, le Gouvernement donc l’exécutif avait un

de l impuissance de la 4ème république qui souffre de deux maux : un mal interne et un mal externe. Le mal interne est vraiment d origine institutionnel, la constitution de 1946 a mis en place un régime parlementaire sans outils de rationalisation de ce parlementarisme. La 4ème république a donc, comme la 3ème, dérivée peu a peu en pour ce transformer en un régime d’assemblée (péjoratif). Le mal externe c’est la guerre d’Algérie et l impuissance de la 4ème a réglé cette question va lui porter un coup

volonté. Dire que la République est UNE et indivisible, mais en 2003 avec la révision constitutionnelle il est dit que la France est une République décentralisée = elle restera tout de même une Etat centralisé, même s’il y a un assouplissement. Ou on peut considérer que cette précision qui n’était pas nécessaire, peut être vue comme une étape vers une forme de fédéralisme. Saisine du Conseil constitutionnel, car cette révision remettait en cause l’art.89 qui dispose qu’on ne peut pas remettre en cause

additionnel aux constitutions de l’Empire (inappliqué), défaite de Waterloo (18 juin). 27, 28, 29.7.1830 : « Trois Glorieuses », révolution, chute du Roi Charles X Charte du 14 août 1830 Monarchie de Juillet (monarchie censitaire, accentuation du parlementarisme) 24 février 1848 : révolution, chute du Roi Louis-Philippe, Proclamation de la République. 24 février 1848 Gouvernement provisoire Proclamation de la Deuxième République. 23.4.1848 : élection au suffrage universel masculin direct de l’assemblée

Chapitre préliminaire La IIIe et la IVe République Le parlementarisme à la française On ne peut pas comprendre la 5e république si on n’a pas un minimum de repères sur les républiques précédentes. La 3e a durée environ 70 ans (1870 1940). Elle a durée à elle seul autant que tous les régimes qui l’avaient précédée depuis 1789. Entre 1789 et 1870 la France a eu 2 monarchies, 2 républiques, 2 empires. Autrement dit elle a tout essayé et aucun régime n’a réussi à perdurer. C'est avec la 3e que la France

ou un réconfort pour le gouvernement. Malgré tout il y a la menace d’être renversé. La responsabilité pénale des gouvernants elle ( président de la République, Premier ministre et membres du gouvernement ) obéit à des règles spécifiques. Avant la révision constitutionnelle de 1993, la Constitution de 1958 confiait à la Haute Cour de justice , la compétence pour connaître des actions pénales engagées contre les gouvernants à raison de faits commis dans l'exercice de leurs fonctions. Avec la loi constitutionnelle