Rationalisation Du Parlementarisme Révision 2008

contra legem. ( La coutume comme source du droit et non pas comme source de droit. ( Une catégorie intermédiaire : les conventions de la Constitution ( Constitution réelle et Constitution théorique. Chapitre III : Élaboration, Révision et Abrogation des Constitutions I. La rédaction des Constitutions A. L’élaboration non démocratique : la Charte octroyée B. L’élaboration mixte : la Charte négociée C. L’élaboration démocratique 1. Assemblée constituante

parlementaire est un régime de fusion des pouvoirs avec de la solidarité politique entre P et G. Un système de ce type ne répond à aucune définition de la séparation des pouvoirs, ni à la balance des pouvoirs ni à la séparation stricte des pouvoirs. Le parlementarisme démocratique a fait disparaître les mécanismes de la séparation des pouvoirs traditionnelle. Si cette technique libérale a vécu, les deux autres techniques du libéralisme classique ont pris le relais de la séparation des pouvoirs. Ce qui est curieux

successeurs du Général de Gaule n’ont pas songé à passé à une VIe République. Même Mitterrand avait contesté la Constitution de 1958, dans son livre « le coup d’Etat permanent ». Cependant, elle a su s’adapter à l’après de Gaule. La révision constitutionnelle de 2008, on n’a pas vocation en France à changer de constitution. Partie I : Les institutions Partie II : Les normes Titre introductif : La genèse de la Ve République La Ve République est le fruit de l’histoire. On constate une

entre incompréhension et volonté politique faible et instable, permet le retour de De Gaulle sur la scène politique pour résoudre le conflit algérien, un choix qui fait presque consensus au sein des forces politiques en présence. L’ultra parlementarisme, facteur d’instabilité politique, laisse place à un exécutif fort à travers le personnage de De Gaulle, à travers le compromis que représente la Constitution entre les forces politiques et lui-même, et surtout à travers la pratique qu’il a instauré

ses représentants et par la voie du referendum ». SECTION I. LE REFERENDUM CONSTITUANT DE 1989 (Pas fait) SECTION II. LE REFERENDUM LÉGISLATIF DE L’ART.11 Il s’agit d’envisager ici le recours au referendum de l’art.11 en dehors des cas de révisions constitutionnelles (cas analysé en intro G). En l’état actuel du droit le C.c refuse de contrôler les lois référendaires qui constituent l’expression directe de la souveraineté nationale (C.c décision 1962 « loi référendaire » c’est dire que l’expression

que la Vème République va contribuer à rompre cette assimilation entre loi et Parlement. La hiérarchie des pouvoirs a donc été modifiée, au profit de l’exécutif, et au détriment du législatif. Il en résultera, sous la Vème République, une forte rationalisation de la procédure législative. Bien que le Parlement continue à voter les lois, il s’agit en réalité de lois d’origine gouvernementale, dans plus de 85% des cas (contre 30% sous la IVème République). L’article 39 de la Constitution de la Vème

fonctionnement des pouvoirs publics. En ce sens, "le président de la République, comme il se doit, n'a pas d'autre pouvoir que celui de solliciter un autre pouvoir". Cet arbitrage présidentiel renforcé s'inscrit dans le cadre du projet de rationalisation du parlementarisme porté par Michel Debré et qui est conçu pour permettre au gouvernement d'assurer sa mission même en l'absence d'une majorité parlementaire stable et disciplinée. Effectivement, "parce qu'en France la stabilité gouvernementale ne peut

Grace à une charte rès courte beaucoup de places pour les usages politiques, pour des pratiques. Louis XVIII a terminé sans pouvoir se déplacer. En effet le rgne de Charles 10 va etre une période de recul, de gèle dans l'épanouissement du parlementarisme d'ailleurs il va le payer d'autant que la monarchie de charles 10 s'écroule précisémennet parce que celui ci ne tient aucun compte de l'avis du parlement et entend installer un régime autoritaire. À la limite cette phase est un recul et pourtant

inégale entre le Gouvernement et le Parlement, et en faveur du Gouvernement et au détriment du Parlement. → En réalité, le Gouvernement se présente comme le véritable maître dans le processus législatif. Et c’est la raison pour laquelle la révision du 23 juillet 2008 tente de tempérer ce déséquilibre en procédant justement dans l’élaboration de la loi à un certain rééquilibrage. Avant d’examiner la procédure législative elle-même il faut aborder une question importante. A)Le domaine de la loi :

avec la convention américaine. On va alors changer de régime et passe à la Première République. La procédure de révision constitutionnelle prévue par la constitution de 1791 étaient longue est complexe elle interdisaient même toute révision de la constitution avant 10 ans. C’est pas des événements révolutionnaires que le changement de constitution va s’opérer c’est donc une révision constitutionnelle fait sous la pression révolutionnaire et non par la constitution ; se fait par la force et non par