Rationalisation Du Parlementarisme Révision 2008

Le 13 mars 1873 Loi « De broglie » : interdit au président de la république de venir faire un discours devant la chambre et peut communiquer seulement en adressant des messages qu’il fait lire par un ministre. Cette coutume va persister jusqu’en 2008. La chambre demande la démission d’Adolf et le remplace par le maréchal Mac Mahon. La chambre vote la loi du 20 novembre 1873 la loi du septennat confie le poste de président de la république à Mac Mahon pour 7 ans. Poste de la république factice

Définition formelle de la Constitution Sur un plan formel ou organique, la Constitution concerne la manière dont les règles ont été édictées, ainsi que la manière dont ces mêmes règles peuvent être modifiées. Il s’agit ici de procédures de révisions. Si le plus souvent ces deux définitions coïncident ce n’est pas toujours le cas, en effet c’est une Constitution écrite, donc formelle, qui peut ne pas intégrer un certains nombre d’événements comme certains aspects relatifs à la procédure juridictionnelle

interprétation présidentialiste. Organes clés mais entrés en crise. Création d’un vrai régime parlementaire : coopération parlement gouvernement dans élaboration de la loi. I) Deux institutions étroitement associées dans le fonctionnement du « parlementarisme assaini » de la Vème république A) La C° dote le gouvernement des crises des moyens de diriger le travail parlementaire 1 – Au moment de l’initiative Série d’actes juridiques, commence par projet de loi, finit par promulgation de la loi

monarchiques. Rapidement la pratique va évoluer sous l’influence du parlementarisme la ratification devient l’oeuvre exclusive de l’organe législatif puisque avec l’apogée du parlementarisme on assiste au transfert de la souveraineté du chef de l’État aux divers organes représentatifs. Mais depuis le début du XXe siècle la pratique récente va évoluer à son tour; La séparation des fonctions répond au souci de rationalisations des rapports entre exécutif et législatif. La pratique actuelle en raison

1972 comme Président de la République et ainsi pour la rédaction d’une constitution. C’est à ce moment là que l’assemblée nationale vote une loi interdisant au chef de l’Etat de venir se présenter devant l’assemblée nationale, le 13 mars 1873. Depuis 2008, le Président peut revenir délivrer en personne un message devant les députés mais ne peut susciter un débat. Les relations entre Thiers et la majorité monarchiste deviennent houleuses jusqu’à ce que Thiers soit démit de ses fonction le 24 mai 1873

juridique de l’état, du gouvernement. Le préfet n’a pas d’autonomie il exécute les ordres. Il ne peut pas édicter la loi c’est la compétence du parlement. 2. La décentralisation. 2 mars 1982 : 1ère loi de décentralisation 28 mars 2003 : Révision constitutionnelle qui a permis d’inscrire des principes liés à la décentralisation. Rationaliser le processus de décentralisation en supprimant un échelon( département par ex ). La décentralisation: C’est un transfert de compétences du pouvoir

quelques années, on trouve deux exemples : en 2000 lors de la révision de la constitution française pour passer du septennat au quinquennat sur le mandat présidentiel, les constituants chargés de la révision ont étudié la situation des autres états européens pour voir quelle était en moyenne la durée des mandats présidentiels, usage de la comparaison pour faire évoluer le droit constitutionnel français. Révision de la constitution 2008 qui a introduit la QPC, choix du modèle de contrôle de constitutionnalité

rendues par différentes juridictions constitutionnelles, administratives et judiciaires agissant maintenant dans l’instabilité du droit constitutionnel dont fait état Philippe ARDANT, il importe également de minimiser son importance. Certes des révisions constitutionnelles sont opérées, qui traduisent une évolution du droit constitutionnel mais elles ne sont pas, contrairement à ce que l’on peut croire, très fréquente. N’oublions pas que dans la conception libérale, la constitution est normalement

solennellement et clairement dans un texte les principes les + fondamentaux. La constitution doit limiter le pouvoir, l'écrit apparait comme un rempart de l'arbitraire. Elle est écrite, elle est rigide (référence à la difficulté de la modifier) Sa révision suppose l'observation d'une procédure spéciale, plus lourde, plus solennelle. La norme-mère L'ordre juridique découle de la constitution, autrement dit elle est la base juridique de toute l'activité du pouvoir public et en particulier de leur activité

semi-présidentiel (régime parlementaire mais avec un PDR élu au SUD et doté d’une forte influence) - régime à géométrie variable : rôles respectifs du PDR et du Gouvernement varient selon les périodes (cohabitation / primauté présidentielle) - nombreuses révisions - aujourd’hui contestée : on parle de plus en plus de passer à une Sixième République CHAPITRE PREMIER LES ORIGINES DE LA CINQUIEME REPUBLIQUE La Cinquième République naît en 1958, alors que la France s’est enlisée dans le conflit algérien