Rationalisation Du Parlementarisme Révision 2008

veille au respect de l'article 72 al 2. la révision constitutionnelle du 28mars 2003 va donné un élan a celle ci en faisant de la France une république dt l'org est décentralisé ce qui permettra d'élaborer de nouvelle loi ordinaire qui sans cette révision, eussent été censuré par le conseil constitutionnel. Le statut du président de la république: 1)l'élection présidentielle * le collège électoral qui a fait place vite au SUD. De gaulle provoque cette révision constitutionnelle afin de pérenniser la

car le caractère unitaire de l’Etat était en péril. En Espagne, c’est la Constitution qui donne la régionalisation de l’Etat, de plus les représentants des régions sont présents au Sénat qui possède un pouvoir de véto absolu sur toute révisions de la constitution. Les formes composées : il existe la confédération : association d’états souverains, qui décide librement par un traité, de s’assembler ou d’agir ensemble pour un intérêt commun, la politique étrangère. C’est un traité qui

coutumes qui sont des coutumes qui viennent compléter la constitution à Praeter legem En France, les relations du président et des ministres à régit par les textes et par des pratiques coutumières. Sous section 2 : Les modalités d’établissement et de révision des constitutions. A) L’établissement La constitution émane du pouvoir constituant, c’est à dire le pouvoir qui a la légitimité, l’autorité pour élaborer la constitution. Nous avons en tant que citoyen des droits et nous constituons le pouvoir constituant

offrir au gouvernement une maitrise de la procédure législative . Ainsi le gouvernement peut s'opposé a un amendement réglementaire . Amendement : proposition de révision du texte . Il peut aussi demander au député de voté une seconde fois sur les amendements litigieux. Le gouvernement peut contraindre les assemblées a s'entendre. Jusqu'en 2008 c'est le texte du gourvenement qui est examiné en séance public et pas le texte tel qu'il a été modifié par la comission parlementaire. C'est pour assurer au

aux étudiants qui le désireront de compléter l’enseignement de droit constitutionnel lequel, en raison du blocage, n’a pas pu se poursuivre jusqu’à son terme dans des conditions normales. Pour l’épreuve de fin de second semestre, le programme de révision ne comprend pas la partie de cours relative au Parlement. Bon courage à tous. Le 10 mai 2009 Vincent Le Grand SECTION II – Le gouvernement Le Gouvernement, d’après la Constitution de la Vème République, a une identité ambigüe

allait remplacer le régime de la IV république, un régime parlementaire qui malgré son grand succés économique avait été marqué par une forte instabilité politique. La V république du 4 octobre met en place en revanche une “rationalisation du parlementarisme” car elle cherchait à combattre l’instabilité politique. La V république naìt sous la figure tutellaire du Géneral Charles De Gaulle, qui est appelé en mai 1958 pour résoudre la crise politique du pays faute de la crise

a été soumis au referendum. Cette tradition de l'approbation par referendum a ensuite disparue pendant un temps. Il y eut entre temps des régimes autoritaires avec des plébiscites organisés par Napoléon ou des adoptions parlementaires. c. La revision de la constitution. Sieyès pense que les organes crées par la constitution ne peuvent réviser la constitution. Sieyès n'a pas été suivi dans cette conception où il n'y a qu'un pouvoir constituant puisque la plus part des régimes consacrent l'existence

et d'autres personne sont mortes, plein de péripéties juridiques mais il y a eu un procès pour les victimes qui ne pouvaient rien faire car les seuls qui pouvaient agir étaient les députés. b) La création de la cour de justice de la république, révision du 27/07/1993. elles ne jugent que les ministres, juridiction pénale d'exception qui jugent les ministres pour leurs crimes et délits commis dans le cadre de leur fonction. La saisine est donnée aux victimes qui déposent une plainte qui va être

connotation constitutionnelle - Une loi constitutionnelle qui porte dérogation transitoire aux dispositions de l'article 90 de la Constitution de 1946.Cet article 90 était l’art de la constitution de 1946 qui organisait les conditions de la révision de la Constitution (procédure très lente). On va détourner une procédure prévue pour réviser la constitution dans un autre objectif : la rédaction d'une nouvelle Constitution. La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 prévoyait 5 conditions

Le Parlement français, sous la V ème République comporte 2 chambres : L’Assemblée Nationale avec 577 députés (change tous les 5 ans) Le Sénat avec 343 sénateurs (élu au suffrage universel indirect pour une durée de 6 ans depuis 2008). Le sénat est renouvelé tous les trois ans par moitié La Constitution établit les règles entre les différents organes de la République, elle établie les règles de hiérarchie. On qualifie souvent la 5ème République de « régime politique