Rationalisation Du Parlementarisme

l’Assemblée nationale peut avoir le dernier mot en matière législative, elle dispose en effet de plus de prérogatives au profit du Sénat du fait de sa plus grande légitimité. Influencé par les mécanismes britanniques, Michel Debré a voulu une rationalisation du parlementarisme. I- L’Assemblée nationale L’assemblée nationale se compose de 577 députés conformément à l’article 24 al 3 de la Constitution de 58.  L’élection législative Les députés sont élus pour 5 ans au suffrage universel direct, sauf

en place un système capable d’endiguer les dérives parlementaires. Ils vont donc restreindre fortement les pouvoirs du parlement. La constitution de la Ve république va donc entreprendre de mettre en place un parlementarisme rationnalisé. Mais très vite on se demande si cette rationalisation n’a pas été trop loin, ne laissant qu’au parlement un simple rôle « de chambre d’enregistrement ». Pour pallier à ce nouveau déséquilibre, plusieurs réformes tendant à revalorisé le parlement on été adoptées

« joie de vivre », nostalgie de la stabilité de la monnaie, fondement d’une sté où la promotion était possible par la travail, étude, épargne ; vision d’une France en voie de démocratisation, fonctionnement harmonieux de la démocratie libérale, parlementarisme comme garantie de liberté des citoyens dans une République porteuse de progrès et modèle pour le monde, sécurité du pays garantie par son statut de grande puissance, force militaire et alliés… * Déception complète. Bloc national échoue, Cartel

néanmoins, même quand elle délégalise une matière, un droit d’évocation = possibilité de légiférer ultérieurement dans un domaine qui fut délégalisé ; et par ce biais redonner a ce domaine un caractère législatif. §2 : l’échec de la rationalisation de parlementarisme Malgré une volonté de rationnalisé le fonctionnement du régime parlementaire, et d’éviter les excés constater sou la 3ème, les constituants n’ont pas réussit a faire cela. Cela tient a la pratique et a l’absence d’évolution des comportements

république, ni l’empire (qui succède à la restauration et à la monarchie de Juillet) ne seront des régimes parlementaires. Il faudra donc attendre 1875 et la constitution de la IIIe République pour voir consacrés, en France, les grands principes du parlementarisme. Mais la restauration et la monarchie de Juillet, en réunissant les conditions d’émergence du régime parlementaire et en mettant en œuvre, dans la pratique, certains des principes qui le caractérisent, n’en demeurent pas moins de périodes fondamentales

modernisation des institutions de la Ve République. Cette réforme de grande ampleur (plus de 40 articles de la Constitution sont modifiés ou ajoutés) accroît singulièrement les pouvoirs du Parlement au point que certains commentateurs redoutent la fin du parlementarisme rationalisé, gage de stabilité depuis 1958. En premier lieu, le Parlement va désormais maîtriser plus de la moitié de son ordre du jour : deux semaines par mois, une semaine devant être réservée au contrôle de l’action du gouvernement et à l’évaluation

République : Au niveau de l’exécutif : on garde le Président de la République et on initie le Président du Conseil, ce dernier est dirigé par le Gouvernement. Au niveau du législatif : on a l’Assemblée Nationale, et le Conseil de la République. On a un parlementarisme inégalitaire, car le Conseil de la République discute seulement les Lois Sur l’équilibre des pouvoirs, l’assemblée nationale peut renverser le gouvernement, le Président de la République peut dissoudre la chambre basse, on décide de soumettre

élection des députés de la Législative, ac de très nbx Bonapartistes. LNB s’occupe d’abord de la politique extérieure : réunification de l’Italie. Il nomme un ppal ministre, le prdt du conseil. Ça laisse à imaginer que le régime peut évoluer vers parlementarisme. La IIème République va-t-elle rester en Fce comme un essai d’importation du régime américain ou l’existence de ce président du conseil vont-ils mener la France vers un Régime parlementaire ? Le prdt de la Rép va vite trouver que ce Prdt du

donc être seuls en présence : le gouvernement n’est plus responsable que devant le Parlement. Dans la réalité, les régimes parlementaires français des 3ème et 4ème Républiques vont manifester la prééminence du Parlement sur le gouvernement : le parlementarisme absolu. Les gouvernements seront entièrement soumis au Parlement. La 4ème République n’apparait à aucun moment comme un régime équilibré. A partir de ces dysfonctionnements et d’une sorte de coup d’Etat en Algérie le 13 mai 1958 se met en place

services centraux sur lesquels le Gouvernement a une autorité directe et les services déconcentrés sur lesquels le Gouvernement agit par l'intermédiaire des Préfets. Les moyens d'action vis-à-vis du Parlement, conformément à l'idée de rationalisation du parlementarisme, le Gouvernement dispose de nombreux moyens de pression sur le Parlement, qui lui permettent d'espérer maîtriser le processus d'élaboration de la loi. Ajoutons qu'à titre exceptionnel, le Gouvernement peut même se substituer au Parlement