Rationalisation Du Parlementarisme

le 4 octobre. De Gaulle est élu président de la république le 21 décembre. Les territoires d’Outre mers qui ont répondu non au référendum sont par la suite devenues indépendantes comme la Guinée. Debré, a beaucoup travaillé à la rationalisation du parlementarisme, il s’est aussi intéressé à la question de l’organisation des comités parlementaires sous la direction ministérielle. Il a enfin travaillé sur la surveillance du conseil constitutionnel. CORRECTION EXAMEN I/ pouvoir constituant

vision est proche du dualisme. Son discours n'engendre pas le refus de la Constitution, il se retire simplement de la vie politique. Cette nouvelle Constitution est attachée au parlement mais il y a conscience de l'instabilité, d'où la rationalisation du parlementarisme où excès du poids du Parlement. Il y a donc abaissement du rôle du chef de l'Etat qui est consacré, et prépondérance de la Chambre basse aux dépends de la Chambre Haute. Paragraphe 1 : L'échec de la refonte institutionnelle A)

CHAPITRE 4​LA RATIONALISATION MANQUÉE : LA IVE RÉPUBLIQUE Section 1 : L’élaboration de la Constitution de 1946 §1 : La continuité républicaine pendant la guerre A) Le maintien d’institutions représentatives Au lendemain du jour où Pétain avait demandé l’armistice, DG fait un vibrant appel pour le maintien de la lutte (18 juin 1940). Dans cet appel, DG refuse la légitimité de Vichy et veut doter la France libre d’institutions représentatives. Il veut créer un organisme consultatif où le général

Il empêche le gouvernement de gouverner en entretenant un phénomène d'instabilité ministérielle. Cette double carence du Parlement va entraîner l'émergence d'une mouvance anti-parlementaire notamment dans les milieu d'extrême droite. L'anti-parlementarisme ambiant et l'inefficacité des institutions expliquent en partie l'effondrement de la III° République face à l'offensive allemande en 1940. Les institutions de la III° République se révèlent incapables de faire face à cette situation. La III°

verbes du DG. 2) Le premier ministre et le gouvernement ; On est dans un régime parlementaire monistre. Il ne s’agit pas de changer de régime, on le fera plus tard. La loi du 3 juin 58 dit qu’il s’agit de reussir la rationnalisation du parlementarisme. En 58 l’AN peut renverser le gouvernement. Le gouvernemen est pas responsable devant le president de la rep. Volonté de Dg de donner au PM l’autorité nécessaire pour gouverner. On voit se desisner une architecture autour des dispositions ocnstitutionnelles

davantage de pouvoirs au parlement. En supprimant la dissolution du législatif par l’exécutif, on veut faire croire aux parlementaires qu’ils recouvreront ainsi leurs marges de manœuvre, perdues en 1958 lors de l’instauration du « parlementarisme rationalisé ». Rationalisation qui consiste à donner de très forts pouvoirs au gouvernement face au parlement. Et non pas au président, comme le prétend le premier mythe institutionnel français. Si on doit remercier tous ces alchimistes d’avouer enfin ce

l'assemblée) dans la pratique c'est dualiste car il est aussi responsable devant le président qui lui est irresponsable), séparation souple des pouvoirs Art 23 : incompatibilité gouvernementale On voit aussi à travers ce titre, la rationalisation du parlementarisme : renforcement de l'exécutif tout en encadrant le pouvoir législatif (art 20 et 21 : les pouvoirs du 1er ministre et du gouvernement). Entre le 1er ministre et le président, il y a un partage de compétence entre les deux figures de

fonctionnement des pouvoirs publics. En ce sens, « le président de la République, comme il se doit, n'a pas d'autre pouvoir que celui de solliciter un autre pouvoir ». Cet arbitrage présidentiel renforcé s'inscrit dans le cadre du projet de rationalisation du parlementarisme porté par Michel Debré et qui est conçu pour permettre au gouvernement d'assurer sa mission même en l'absence d'une majorité parlementaire stable et disciplinée. Effectivement, « parce qu'en France la stabilité gouvernementale ne peut

est une spécificité de la V république de même que le strict encadrement par le pourvoi exécutif de la procédure législative . Ces restriction imposé au parlement dans exerças de al fonction législative résulte de la logique de la rationalisation du parlementarisme qui devait assurer l’équilibre de pouvoir au sortir des 3 eme et 4 eme république . Une 60 Anne de pratique on creuser un nouveau déséquilibre au détriment du parlement tandis que la qualité des lois produite est remise ne cause se

règlement des assemblées doit être soumis au CC par les présidents des assemblées. En 1958, il s’agissait d’empêcher les assemblées parlementaires de s’attribuer des prérogatives dt le constituant avait voulu les priver ds le cadre de la rationalisation du parlementarisme. Depuis le 23 juillet 2008, les propositions de loi, soumises au référendum populaire, relatives au nouvel art 11 doivent être soumises au contrôle du CC, préalablement à leur soumission au vote pop - 2) les actes soumis à un contrôle