Rationalisation Du Parlementarisme

le bureau dirige les travaux int et l’org des services. La conférence des prés => établit l’ordre du J. III – Les procédures législatives La loi est votée par le parlement, critère organique qui identifie la loi au sein de l’univers jurid. La rationalisation du parlement enj 1958 = décompose en plusieurs étapes faisant intervenir plusieurs acteurs pol. A – l’initiative des lois 1 – les projets de lois C’est texte voté par le PM, délibéré en CM après avis du CE. L’initiative st un pouvoir discrétionair

de « la vie locale » cette assemblée nationale souveraine vint remplacer les autorités provisoires mises en place après la libération de la France. De Gaulle exprime indirectement l’envie d’une limitation du pouvoir du Parlement, et donc une rationalisation du Parlement. De plus, le général a souligné l’importance de maintenir l’unité de la France à travers une vie politique stable et continu, qui n’imiterait point les républiques et régimes précédents. Ce discours fut un tournant important

législatifs et judiciaires seront nettement séparés et fortement équilibré. - Rationalisation du parlementarisme : De Gaulle condamne les excès du régime parlementaire (Parlementarisme absolu). Il condamne tel qu’il fonctionne pour lui comme pour le père de la rationalisation, Michel Debré. Il faut rationnaliser le parlementarisme. Il faut mettre en place des mécanismes évitant le dysfonctionnement du parlementarisme notamment au niveau de la mise en jeu de la responsabilité gouvernementale et l’élaboration

Gouvernement (II), qui peut s'exprimer par la voie d'enquête ou de sanctions politiques comme la motion de censure. Les constituants de 1958 ont rationalisé ces fonctions pour éviter que le Parlement n'acquière un pouvoir trop important, mais cette rationalisation est apparue excessive. Ainsi, la révision constitutionnelle de 2008 a cherché à restaurer les pouvoirs du Parlement. I- La fonction législative du Parlement sous la Vème République La Constitution de 1958 crée plusieurs types de loi:

parlementaire qualifié de régime d’Assemblée des républiques précédentes en instaurant un pouvoir exécutif plus important. Cette novation introduite par la V° république est basée sur deux idées: La restauration du pouvoir exécutif et la rationalisation du parlementarisme. A- La restauration du pouvoir exécutif, une prééminence du Président de la république. La Constitution de 1958 restaure le pouvoir exécutif tout d’abord à travers la prééminence du Président de la République. Au niveau de

sénatus consulte le 3 avril 1814. Le 6 avril 1814 , Napoléon abdique. Après cette abdication, la France va connaitre une période d’apprentissage à la fois du libéralisme politique et du parlementarisme. Mais c’est un apprentissage difficile du parlementarisme. Titre II : L’apprentissage difficile du parlementarisme Après l’abdication de Napoléon s’ouvre une nouvelle page de l’histoire française, c’est une période pendant laquelle la France fait l’apprentissage du régime parlementaire. En effet,

régime parlementaire et non pas en sortir. C’est à cette fin que l’exécutif est renforcé sous la Ve République, face au Parlement omnipotent des IIIe et IVe Républiques qui voit sa traditionnelle prééminence limitée par des mécanismes dits « de parlementarisme rationalisé». Pour reprendre Michel Debré, « l’ambition de créer un régime parlementaire (repose sur) quatre mesures ou série de mesures : un strict régime des sessions, un effort pour définir le domaine de la loi, une réorganisation profonde

modèle européen : le caractère bi- ppartite lui-même du modèle peut apparaître remis en cause à travers un phénomène d’imbrication des pouvoirs législatif et exécutif. L’indépendance de l’exécutif à l’égard d’une assemblée, dans le cadre d’un parlementarisme moniste, atteint le principe même de la séparation des pouvoirs. Mais, ce modèle européen connaît une double évolution : -d’une part, il y a la montée en puissance du pouvoir juridictionnel. La généralisation des mécanismes de justice constitutionnelle

rapports entre les pouvoirs: l’avènement du parlementarisme: La charte de 1814 est très peu expressive sur les rapports entre les pouvoirs. Les choses évoluent avec 4 facteurs: 1°- influence des institutions anglaises que beaucoup des pairs ont connu. 2°- émergence de la philosophie politique qui considère que le parlementarisme est source de progrès et de liberté (Benjamin Constant et Chateaubriand). 3°- Louis XVIII n’est pas hostile au parlementarisme. 4°- l’acte additionnel avait pour la

défie aussi de la trop grande faiblesse de la démocratie de Weimar. Ce qui a permis Hitler d’arriver au pouvoir, c’est la trop grande faiblesse du régime précédent. Les parlements étaient incohérents, Weimar était faible par excès de parlementarisme, d’où son rationalisation parlementaire. La constitution impose des limites au Parlement pour le protéger des excès. Par exemple la motion de méfiance constructive, censure constructive. La république de Weimar était un régime semi-présidentiel, le président