Rationalisation Du Parlementarisme

entre la nation et ses représentants, aussi les députés pouvaient-ils faire se qu’ils voulaient. La conséquence directe de la constitution de 1791 est que la souveraineté nationale s’est transformée en souveraineté parlementaire. On parle de parlementarisme absolu. La constitution de 1793 va mettre en place une démocratie quasi-directe. L'article 2 de l'acte constitutionnel énonce que : « Le peuple français est distribué pour l'exercice de sa souveraineté en assemblée primaire de canton ». L'article

anglaise, c’est la constitution écrite la plus ancienne d’Europe, mais elle a subit de nombreuses révisions, dont celle de 1993, qui a introduit le fédéralisme, et celle de 1994 qui tente plus ou moins difficilement d’instaurer les mécanismes du parlementarisme rationalisé. Enfin les institutions belges connaissent un système particulier d’organisation des pouvoirs, fondés sur la collaboration des pouvoirs entre un exécutif bicéphale, formé par le roi et le gouvernement, et un législatif alliant le

C’est la constitution la plus courte depuis la stabilisation du régime. En plus du fait qu’il soit court c’est un régime discrédité ce qui explique la fin de la IVème République et surtout de cette manière. La IIIème République est l’exemple du parlementarisme absolu qui fut marqué par les scandales et les désaffections populaire et n’avait su éviter la guerre. C’est pour cela que sous la III ème République tous s’accordent à voir dans ce régime les causes de la défaite d’où l’aisance des parlementaires

parlement. * Dissolution et Référendum. Le peuple peut décider à la place du parlement et droit de dissolution car on est renvoyé plus tôt que prévu devant le peuple. 5 facteurs de rationalisation du Parlementarisme : Boris Mirkine-Guetzevitch en 1931, constitutionaliste russe, invente le concept de rationalisation des régimes politiques. Il faut créer des règles pour les organiser. Important d’écrire les relations entre les pouvoirs : * La motion de censure : article 49al3 prévoit l’engagement

ainsi que "les ministres sont solidairement responsables devant les chambres de la politique générale du gouvernement et individuellement de leurs actes personnels". Il consacre ce qui n'avait été qu'une pratique. Quelle serait la nature du parlementarisme désormais institutionnalisé ? La crise du 16 mai 1877 va répondre à cette question. L'équilibre imaginé par les lois de 1875 ne va pas tarder à être rompus au profit des républicains qui vont réussir à imposer une nouvelle lecture de la constitution

l’Empire, dans l’idée de synthèse de l’esprit monarchique et libéral, va offrir le trône de France à Louis 18 tout en lui proposant un projet de constitution, qui va être votée le 6 avril 1814. C’est la première constitution qui inaugurait le parlementarisme. Il y avait un partage du pouvoir entre le roi et les deux chambres (mis en place selon le modèle anglais). La constitution n’a pas été appliquée car quand on a soumis le projet au roi, il l’a refusé parce qu’il ne voulait pas tenir son pouvoir

prérogatives. Les déséquilibres institutionnels de la Ve République sont observés depuis longtemps. Pour mettre fin à l'enlisement des deux régimes précédents, incarnés par un parlement trop puissant, les fondateurs de la Ve République ont opté pour un parlementarisme trop rationalisé. La restauration du pouvoir exécutif s'est accompagnée d'une limitation du pouvoir législatif, tant dans ses missions normatives que de contrôle. Le rôle du parlement dans la Ve République reste ambigu quant à la nature du régime

l’État dispose de prérogatives renforcées, sans pour autant disposer d’une légitimité aussi forte que celle de l’Assemblée nationale, seule instance élue au suffrage universel direct. L’instauration d’une séparation des pouvoirs et d’une rationalisation des pouvoirs du Parlement pour garantir l’efficacité gouvernementale Dans son discours de Bayeux, De Gaulle formule ses propres propositions de la séparation des pouvoirs (A) et montre la nécessité de d’encadrer les pouvoirs du Parlement

pratique de cette politique de contrôle du Gouvernement par le Parlement. Cette notion, n’est en rien nouvelle, mais elle diffère de celle appliquée dans les Républiques précédentes et ce notamment parce que la Vème République est une rationalisation du parlementarisme. Le Fait que cette relation de Parlement à Gouvernement soit différente donne un intérêt particulier à cette étude. Le fait aussi que la Vème République ait vu apparaître le jeu des partis politiques donne un intérêt particulier au

parlementaires, il nest pas au dessus des partis politiques et le quinquennat ne change pas grand chose a cela. Au contraire, il a toutes les chances de retirer au président sa place au dessus de tous les partis, etc.. Les mécanismes de rationalisation du parlementarisme. C'est une expression inventée dans l'entre deux guerres, l'une etait de trouver des instruments juridiques pour réduire les exces du regime parlemntaire. On va distinguer deux types de lois : les projets de lois ( initiatives du gvernement