Rationalisation Du Parlementarisme

BILAN DU PARLEMENTARISME FRANçAIS III° - IV° RÉPUBLIQUES La Ve République, dont la constitution a été promulguée le 4 octobre 1958, est le fruit d’un compromis élaboré dans un moment de crise politique grave, entre De Gaulle, soutenu par les putschistes d’Algérie et les parlementaires, réticents à accepter son retour au pouvoir dans des conditions peu conformes aux traditions républicaines. Si la Ve République constitue donc une réaction vis-à-vis de la IV e (renforcement de l’éxécutif) elle

La révolution, c’est d’abord la destruction de l’ordre ancien et proclamation de principes nouveaux : DDHC de 1789 (s1). C’est aussi la mention du constitutionaliste moderne, écrit à travers la quête du régime idéal (s2). C’est également la rationalisation de l’administration et des finances publiques (s3). C’est enfin, la réforme de la justice et l’émergence d’un nouveau droit de la famille et de la propriété (s4) S1 : LA DESTRUCTION DE L’ANCIEN RÉGIME : PROCLAMATION DES PRINCIPES DE 1789.

gouvernement forment un organe collégiale et solidaire, et sont responsable politiquement devant le parlement des actes pris par l’exécutif, et celui-ci peut destituer le gouvernement grâce à la motion de censure. Dans une volonté de rationaliser le parlementarisme, et ainsi de remédier à la trop forte instabilité ministérielle qui était caractérisée sous la IVème République, l’article 49 de la Constitution limite à l’Assemblée nationale seule et non au Sénat le droit de renverser le gouvernement. Le gouvernement

Michel Debré étant juriste son influence dans l’élaboration de la Constitution aura un caractère beaucoup plus technique. Il a mis en œuvre les grands principes évoqués par le général de Gaulle, en s’attachant particulièrement à la rationalisation du parlementarisme. En effet Michel Debré anima un Comité interministériel, lui-même assisté d’un groupe d’expert, et participa très activement à la définition des moyens qui visaient à rationaliser le fonctionnement des institutions et notamment des

République 5- principe de laïcité. 6- caractère démocratique de la République 7- Le principe du caractère sociale de la république §2-Les principes de gouvernement A- La restauration du pv exécutif B- la Rationalisation du parlementarismes (limitation) 1- l’organisation du parlement 2- Les fonctions/ pouvoirs du parlement a) La limitation du domaine de la loi 3- la création et la procédure des ordonnances 4- rapports entre le gouvernement et le parlement

sont lié à la guerre d’Algérie, c’est aussi une réaction à l’instabilité des régime précédent et surtout de la quatrième République. D’ailleurs pas réaction à cette quatrième République, l’un des grands de la cinquième, consiste dans la rationalisation du parlementarisme, une organisation équilibrée des rapports entre les pouvoirs. La constitution de la cinquième établit un régime parlementaire et elle exerce un exécutif bicéphale. Les débuts du régime sont marqué de l’empreinte du General De Gaulle

proposé une explication différente mais convergente avec celle de D. Durkheim parle de division du travail social, Weber raisonne en terme de rationnalisation. D'après lui, les sociétés occidentales connaissent un processus de rationalisation à 2 volets : rationalisation des représentations, il pense que les sociétés sont entraînées par le processus de « désenchantement du monde » (entzauberung). Il correspond à un déclin progressif du mystère et de la magie dans les explications du monde,

Chapitre 4. La rationalisation du parlementarisme sous la Cinquième République. Le Parlement est chargé de représenter à la fois les citoyens, la Nation (au sens d’une entité abstraite, collective), mais il peut aussi ( cas dans les Etats fédéraux, comme en Allemagne) représenter les territoires. Dans ce cas, il est composé de deux chambres (il est bicaméral): une appelée la chambre basse élue au SUD si régime démocratique (en France, c‘est l‘AN), et une seconde appelé la chambre Haute, car désignée

fonctionnement des pouvoirs publics. En ce sens, "le président de la République, comme il se doit, n'a pas d'autre pouvoir que celui de solliciter un autre pouvoir". Cet arbitrage présidentiel renforcé s'inscrit dans le cadre du projet de rationalisation du parlementarisme porté par Michel Debré et qui est conçu pour permettre au gouvernement d'assurer sa mission même en l'absence d'une majorité parlementaire stable et disciplinée. Effectivement, "parce qu'en France la stabilité gouvernementale ne peut

ministérielle b - Les autres moyens B - Les moyens d'action du Gouvernement sur les Chambres a - La dissolution b - Les autres moyens 85 86 L'évolution du régime Le parlementarisme dualiste (1875-1879) A - La crise du 16 mai 1877 a - La situation b - Les événements B - La «Constitution GRÉVY » Le parlementarisme absolu (1879-1914) A - Caractères a - L'extension des prérogatives du Parlement b - La diminution du rôle de l'exécutif B - Causes a - Causes institutionnelles b - Causes