Rationalisation Du Parlementarisme

préambule était ici écarté puisqu'il contenait tout une série de droits fondamentaux à caractère social. Le conseil constitutionnel avait un rôle très précis dans l'idée des constituants de 1958. L'objectif poursuivit était un objectif de rationalisation du parlementarisme. Les constituants de 1958 entendaient faire du conseil constitutionnel un arbitre entre les différentes institutions. Ces constituants entendaient donner au conseil constitutionnel le rôle d'encadrer le parlement dans la limite de ses

indique bien que la Vème république naissante est conçue comme un régime parlementaire. Mais, il s’agit d’un régime parlementaire rationalisé. En témoigne, l’article 49 de la constitution, véritable pièce maîtresse de l’entreprise de rationalisation du parlementarisme. Selon l’article 49 alinéa 1 de la constitution « le Premier Ministre après délibération du conseil des ministres engage devant l’assemblée nationale, la responsabilité du gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration

Chapitre préliminaire La IIIe et la IVe République Le parlementarisme à la française On ne peut pas comprendre la 5e république si on n’a pas un minimum de repères sur les républiques précédentes. La 3e a durée environ 70 ans (1870 1940). Elle a durée à elle seul autant que tous les régimes qui l’avaient précédée depuis 1789. Entre 1789 et 1870 la France a eu 2 monarchies, 2 républiques, 2 empires. Autrement dit elle a tout essayé et aucun régime n’a réussi à perdurer. C'est avec la 3e que la France

3.1 2.3.2 2.3.3 2.4 2.4.1 2.4.2 3. L’exécutif Le Président de la République Le Chancelier et le gouvernement Le Parlement Le Bundestag Le Bundesrat Les attributions du Parlement Les relations entre exécutif et législatif : le parlementarisme rationalisé La responsabilité politique du gouvernement Le droit de dissolution 119 120 120 121 121 121 122 123 123 125 LE SYSTÈME DES PARTIS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

de 1946 à 1958 sous la quatrième République. Ensuite, la tradition parlementaire ne doit rien à la Révolution française. Elle s’est formée sous deux monarchies (Restauration et monarchie de Juillet), et les constituants de 1875 ont adopté le parlementarisme parce qu’il leur semblait le régime le plus proche de la monarchie constitutionnelle. Ceci explique d’ailleurs la réserve – voire pour certains la franche hostilité – des républicains de tradition jacobine lors de l’adoption de la constitution

comme question de confiance d. Parlementarisme dualiste et moniste i. Parlementarisme dualiste ( Définition ( Parlementarisme orléaniste ( Structures ( Évolution  ( La Vème République : un renouveau du dualisme ? ii. Parlementarisme moniste ( Définition ( Structure  ( Deux variantes en fonction du système des partis ( Dangers e. La rationalisation du parlementarisme i. La mise par écrit de

1946 : limitation de la grève. CE Arrêt Dehaene 1951 : il revient au pouvoir règlementaire de fixer les conditions d’exercice de ce droit de grève en l’absence de mesures législatives. La liberté partisane a été infléchie par un travail de rationalisation juridique et d’encadrement des activités partisanes. Un parti politique fonctionne comme une association : droit pour chacun d’être membre d’un parti : le premier élément majeur qui constitue la liberté des partis est la liberté de s’associer

dans cette constitution de rationalisation du parlement et augmentation du pw à l’exécutif. La création du conseil constitutionnel : dans les faits il sera crée en 1959. Ce conseil permet la fin de la suprématie de la loi. A partir de 58, en voulant rationaliser le parlement, on met fin à la suprématie de la loi. Le contrôle de la constitutionnalité de la loi, limitation du domaine du législateur dans l’article 34 : qui diminue le champs d’action du parlementarisme, volonté de contrôler les domaines

dissolution de la chambre des députés et les deux chambres peuvent mettre en cause l’existence du gouvernement. Un régime d’équilibre qui va se développer et évoluer vers un régime de déséquilibre au profit des chambres, ce qu’on va appeler : le parlementarisme absolu ou régime d’assemblée. 1. La crise du 16 mai 1877 C’est une crise qui s’explique par les divergences entre le président conservateur et une chambre des députés qui est désormais républicaine. Le 16 mai 1877, Mac Mahon désavoue

lecture assez stricte de la Constitution. À travers ces deux interventions s’opposent deux conceptions : celle d’un parlementariste dualiste l’exécutif ne doit pas être écrasé par la Chambre et doit avoir un rôle politique actif, et celle d’un parlementarisme dit moniste en ce sens que le cabinet doit avant tout jouer de la confiance. Au final, Jules Simon disparait et Mac Mahon va ajourner les chambres en attendant le nouveau président du Conseil constitue un ministère, Broglie va être mis en minorité