Rationalisation Parlement Procédure Législative

la volonté de rétablir un certain équilibre dans les institutions de la Vème et notamment une volonté en 2008 de renforcer le rôle du parlement dans le fonctionnement des institutions. Le parlement français dans cette pratique des institutions a subit l’omniprésence du pouvoir exécutif. La conséquence de la valorisation de la Vème a fait que le pouvoir du parlement a complétement diminué. Il a été totalement encadré. A vouloir trop valoriser l’exécutif on se pose la question de la séparation des pouvoirs

La « revalorisation » du rôle du Parlement dans la révision constitutionnelle de 2008. La Ve République marque la fin de la puissance parlementaire ramenée à de plus justes proportions. A l’affaiblissement du Parlement qui résulte de la rationalisation de son activité en 1958 succède, de manière récente, une volonté de revalorisation de l’institution parlementaire. Tel est l’un des objets principaux de la loi constitutionnelle n°2008-734 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la

établit pas un organe spécifique, c'est aussi un acte adopté par le Parlement. Exception: la loi peut être directement adoptée par le peuple: loi référentielle/ referendum. Les lois sont regroupées dans des codes (code civil 1804, code pénale mais droit public: pas de code car s'est fondée sur la loi et créer progressivement par le Juge. D) Les règlements. Les actes adoptés par le pouvoir réglementaire (en dessus du pouvoir législative) a caractère général et impersonnel et à valeur législativement (en

TD 2 – DISSERTATION A RECOPIER À LA MAIN Sujet : Les mécanismes parlementaires sous les IIIe et IVe républiques.Le Parlement est originellement un organe chargé d’assurer la représentation des citoyens. Sous la IIIe république, celui-ci est composé de deux chambres dont les compétences législatives sont sensiblement égales et qui sont à savoir, la chambre des députés et le Sénat. Sous la IVe république, il existe toujours deux chambres, néanmoins, la chambre des députés devient l’assemblée nationale

constitutionnelles au lendemain de la guerre. Mais le contrôle de constitutionnalité a des motifs moins dramatiques et plus actuels qui découlent de l’évolution de nos démocraties. Partout on constate la prédominance de l’exécutif sur le législatif ; le Parlement ne joue plus à l’égard de l’exécutif le rôle qui lui était traditionnellement imparti, puisque la loi est l’œuvre de l’ensemble gouvernement-majorité. Pour relayer la régulation politique fondée sur la séparation des pouvoirs, une régulation juridictionnelle

B) La deuxième République et le second empire : Elle dure de 1848 a 1851. Elle rétablit le suffrage universel masculin par un décret du 5 mars 1848. Avec une constitution plus tard, qui repose sur la confrontation de 2 organes une assemblée législative et un président élu au suffrage universel direct. C'est intéressant, car le président est élu directement par le peuple, mais en 1848 Napoléon est élu, hors il sera président pour transformer la république en empire grâce a un coup d'état le 2 décembre

équilibrée entre le parlement et le chef d’état” selon Duez, qui est très forte entre les pouvoirs exécutif et législatif donc. Le régime parlementaire peut donc se définir comme un régime dans lequel l’Etat et ses pouvoirs collaborent et dépendent mutuellement les uns des autres. Si aux Etats-Unis le modèle présidentiel s’est installé de façon durable et naturelle, son application aux autres Etats s’est souvent terminée en échec, comme par exemple en France, avec La Législative en 1791 ou bien

gouvernement (ce n’est qu’avec la Première Guerre Mondiale qu’apparaissent les chefs de gouvernement sans portefeuille ministériel.). Et ce n’est qu’en 1936 qu’apparaît le nom de « Premier Ministre ». Il y a un Parlement bicaméral, les ministres sont responsables devant le Parlement sans plus de précisions. Ces lois constitutionnelles se résument en une trentaine d’articles qui vont quand même durer 70 ans. Jules Grévy dit dès qu’il est élu qu’il n’entrerait pas en conflit avec le peuple :

d’unité. Dans l’Etat unitaire toutes les décisions vont être prises au départ du centre (la capitale) vers les périphéries. Ce système implique aussi l’unicité des autorités politiques. Dans un Etat unitaire on trouve un seul gouvernement, un seul parlement et une seule organisation juridictionnelle. La France est un exemple type, la révolution française a organisé un système hyper centralisé mais ce système fait un déséquilibre entre la ville capitale et différentes provinces entrainant de très nombreux

précédente. Ce n’est plus la ligné des Bourbon mais Louis Philipe D’Orléans, là aussi par rapport aux éléments révolutionnaire on sort de la révolution, la charte n’est pas octroyé mais elle est établie à la suite d’un accord entre le roi et le parlement, on ne parle plus de roi de France mais de roi des français, cela fait plus proche du peuple, le drapeau redevient tricolore. La souveraineté nationale fait son retour, et c’est sous ce régime que le régime parlementaire s’affermie en France