Rationalisation Parlement Procédure Législative

du Conseil. À ce moment là, on réfléchit à la future constitution et au nouveau régime. Il y’a de profonds désaccords, l’immense majorité veut créer une IV ème République avec les mêmes institutions que la III ème République, c’est à dire un Parlement très puissant et un exécutif faible. De Gaulle est contre car cela n’a pas fonctionné la première fois. Le 20 janvier 1946, De Gaulle démissionne, il ne veut plus être Président du Conseil car il estime qu’il ne parvient pas à faire entendre

de l'assemblée, lorsqu'il voudra traiter avec l'assemblée il devra le faire par l'intermédiaire des Ministres qui liront les messages du Président. Lorsqu'il utilisera cette procédure la séance après les messages lu sera levé et c'est seulement à la séance d'après qu'éventuellement un vote pourra avoir lieu. Cette procédure Thiers l'a qualifié de « Cérémonial Chinois » qui cherchait à éviter qu'il impose sont droit sur les Députés et le 19 Mai 1873 Thiers appelle l'assemblée nationale à faire une

parlementaire italien est caractérisé par un équilibre au sein de l’Etat. I. Un bicamérisme égalitaire Le Parlement italien est composé de deux chambres : la Chambre des députés (Camera dei deputati) et le Sénat (Senato della Republica). L’actuel Président de la Chambre des députés est Gianfranco Fini (Peuple de la liberté), celui du Sénat est Renato Schifani. 1) L’élection du Parlement Les 630 députés et les 315 sénateurs sont élus au suffrage universel direct. Il existe également des sénateurs

République (une ancienne désignation mais un rôle loin d’être similaire). Défini aux articles 20 et 21 de la Constitution dans le titre 3 de la Constitution, son emplacement dans le texte constitutionnel n’est pas anodin : entre le Président et le Parlement, institutions devant lesquelles il se trouve être responsable, incarnation du dualisme.Partie intégrante de la deuxième tête de notre exécutif bicéphale, il est nommé par le Président dans l’exercice de ses pouvoirs propres mais néanmoins limité

parlementaire à la France. La volonté de ces deux politiciens est aussi de renforcer les pouvoirs de l’exécutif aux dépens du Parlement tout en réalisant un équilibre des pouvoirs satisfaisant pour une démocratie en second lieux ils souhaitaient favoriser la stabilité gouvernementale et améliorer l’efficacité de l’action normative du gouvernement par un effort de rationalisation du régime parlementaire. En renforçant l’exécutif au détriment pouvoirs législatifs pouvons nous affirmer que l’équilibre

Républiques, la France a connu une dérive du régime parlementaire, qui s’est caractérisée par une concentration du pouvoir entre les mains du Parlement : bien que ces les textes constitutionnels les ait conçus à l’origine comme des régimes parlementaires équilibrés, la pratique les a fait évoluer vers le régime d’assemblée. La toute puissance du Parlement entre 1875 et 1958 a conduit à un phénomène d’instabilité gouvernementale quasi-permanente. L’expression « parlementarisme à la française

régimes précédents même si il s’agit toujours d’un régime parlementaire. Ce régime se caractérise par une certaine rationalisation du régime se traduisant par une baisse de pouvoir du gouvernement au profit du gouvernement et surtout du chef de l’Etat, ceci afin de lutter contre l’instabilité gouvernementale véritable fléau de la IIIème et IVème République. De manière générale, le parlement est le parent pauvre des institutions pas uniquement parce que dans la Constitution il est placé après le chef

réside dans la tentative de rééquilibre des pouvoirs exécutif et législatif. Comment l’espoir d’équilibrer le régime parlementaire à travers cette rationalisation a échoué ? Dans un premier temps nous allons voir comment ce régime parlementaire de la IV République veut se rationnaliser. Puis par la suite, nous allons voir comment cette rationalisation a avorté et a causé par la même occasion la chute de cette IVème République. I) Un régime parlementaire aux allures rationalisées : A/ Les mesures

problème, mais le principe de séparation a posé problème parce que conçu de façon différente. Effectivement il y a eu des interprétations divergentes. Au XVIIIème siècle, il y a un dénominateur commun : une hiérarchisation des fonctions, la fonction législative est la plus importante. Ces fonctions doivent êtres confiés à des autorités différentes (principe de non-cumul des pouvoirs). Au-delà de ce point commun, il y a des divergences et ce notamment entre Rousseau et Montesquieu : Pour Rousseau, différentes

dans son ouvrage « De l'esprit des lois », va présenter une version très idéalisée de la séparation des pouvoirs en s'appuyant sur l'exemple du régime britannique. Charles de Secondat baron de la Brède (Bordeaux) et de Montesquieu est président du Parlement (tribunal) de Bordeaux (le magistrat est une fonction privilège au service de l'ordre royal). Montesquieu (1688-1755) est une personnalité extrêmement forte (rebelle) : il est particulièrement critique par le despotisme de la monarchie et l'a d'ailleurs