Rationalisation Parlement Procédure Législative

Constitution du 4 octobre 1958, ce régime n’est pas pour l’instant le régime le plus long qu’ai connu la France. Néanmoins, la Vème République est le régime le plus stable du régime constitutionnel malgré que ce régime ait des défauts, notamment : Rôle du parlement très faible, alors que le régime est parlementaire La fonction présidentielle apparaît plus comme une monarchie républicaine La représentativité par les modes de scrutin n’offre pas une image parfaite de la présence politique de chacun des parties

Collaboration des pouvoirs Ø exécutif / législatif ↘ Lorsque exécutif participe aux compétences réservées à législatif Ex : Art 39  initiative des lois : parlement / exécutif I/ Une séparation souple des pouvoirs source du régime parlementaire On parle d’un régime parlementaire lorsque les gouvernements sont responsables devant le Parlement, et disposent de moyens de pression à son égard : il n’est de fait, pas entièrement soumis. Ce régime est d’origine aristocratique et est l’ancêtre des

CONSITUTION DE 1958 TITRE I : L’AVENEMENT D’UN NOUVEAU REGIME POLITIQUE EN 1958 Section 1 : la disparition des institutions de la IVème République Sous section 1 : les crises institutionnelles de la IVème République I – la tentative de la rationalisation parlementaire Elle vise à installer une stabilité politique dans un régime grâce à des mécanismes juridiques plus ou moins sophistiqués. Le système politique est multi partisan. 21 octobre 1945 : référendum organisé en France. Question centrale :

parlementaire implique une étroite collaboration entre le Gouvernement et les assemblées. Le plus souvent les membres du Gouvernement sont choisis parmi les parlementaires et ont accès aux assemblées. Le Gouvernement dispose par ailleurs de l’initiative législative et participe à l’élaboration de la loi. Compte tenu des risques de blocage pouvant résulter de la mise en cause de la responsabilité du Gouvernement ou de la perte de confiance dans l’une des chambres, un pouvoir de dissolution est reconnu au chef

présentations et analyses d’institutions telles que le Président de la République, le Premier Ministre, le Gouvernement, le Parlement. C’est le Droit Constitutionnel classique. * Droit des normes juridiques : étude des normes constitutionnelles (le préambule de la Constitution, la Constitution, les lois de révisions de la Constitution), des normes législatives (le domaine de la Loi, la procédure d’élaboration des loi, les différentes catégories de lois), et des normes réglementaires (actes administratifs :

les pleins pouvoir ou presque ; on parle alors de « parlementarisme absolu » selon Carré de Malberg. La soumission de l’exécutif sous les IIIème et IVème République La décadence du Président de la République A la suite des élections législatives de 1876, une majorité républicaine s'installe. Mac Mahon ne nomme pas un président du Conseil conforme à cette majorité. Il choisit Dufaure mais ce dernier ne parvient pas à s’entendre avec la majorité qui le contraint à la démission. Devant cette

« Le Gouvernement dialogue et collabore avec le Parlement, il n’est pas son maître d’études ! Au Parlement de fixer son ordre du jour », revendiqua le Premier ministre lors de la 3e séance du 20 mai 2008 à l’Assemblée nationale. Les moyens d'intervention du pouvoir exécutif dans la procédure législative sont denses. Le gouvernement peut influer considérablement sur le processus parlementaire, preuve de sa prééminence sur le parlement. Ceci se vérifie entre autre au cours de la fixation de

Rôle politique du président limité à désignation des candidats susceptible de devenir président du conseil = rôle représentatif, politiquement irresponsable (contreseing obligatoire). Rôle du président du conseil plus important mais contrôlé par parlement, chef du gouvernement, investiture (majorité absolue de l’assemblée nationale). Instabilité ministérielle : Volonté de mettre fin à IIIe république mais IVe république restera assez proche. Conditions stricte aux articles 49 et 50 (majorité absolue

à De Gaulle l’impératif parlementaire. 3 loi constitutionnelles : La 1ère donne des pouvoirs spéciaux en Algérie. Plein pouvoir et délégation du pouvoir législatif et du pouvoir constituant. La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 modifie la procédure de révision de la Constitution et énumère cinq bases dont devraient s’inspirer les futures constitutions : Respecter le suffrage universel, source de tout pouvoir. Séparation des pouvoirs. Indépendance de l’autorité judiciaire. Responsabilité

droit est un discours du pouvoir de deux point de vue : • Tout d'abord le droit est une émanation du pouvoir, soit directement, soit indirectement (ex : les lois émanent directement du pouvoir car elles sont adoptées par une organe du pouvoir, le parlement, et édictées par une autre organe, le président de la République. A l'inverse un contrat émane indirectement du pouvoir car il est d'ordre privé. Ce contrat sera appliqué dans le cadre d'un contrôle publique auprès d'un juge en cas de problème afin