Rationalisation Parlement Procédure Législative

république. Le pouvoir législatif, c’est le pouvoir de faire la loi. Ce pouvoir est considéré comme un pouvoir supérieur, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire dépendent de lui. Sous la 3ième et la 4ième république, on assiste à la prééminence du parlement, donc à un régime d’assemblé. Mais sous la 5ième république, on fait face à la prééminence du gouvernement. C’est le gouvernement qui fait la loi. La constitution de la 5ième république a été rédigée par Capitant et un groupe d’expert. Le conseil

parlementaire, depuis 1875, s'inscrivent dans une continuité en consacrant toujours constitutionnellement ce principe d'irresponsabilité du président. En ce sens, tel que le bicamérisme, le droit de dissolution, la mise en cause du gouvernement par le parlement... l'irresponsabilité présidentielle est devenue un critère du régime parlementaire. De ce fait, la 5 ieme république, en disposant au sein de la constitution l'irresponsabilité politique du chef de l'état, ne fait que reprendre la tradition parlementaire

maximale (Etat Régionalisé). § 1 : Une notion idéale : L’Etat centralisé. Un Etat centralisé ou concentré est un Etat dans lequel la souveraineté est exercée sans partage par les organes politiques centraux. Donc il y aura un gouvernement unique et un parlement unique qui sont les seuls à pouvoir prendre des décisions et adopter des normes.  On aura des normes applicables de façon identique à l’ensemble du territoire. Normes appliquées par une administration qui ne disposent d’aucunes marges de manœuvre

(confrontation d'un Président nouvellement élu et d'une majorité parlementaire qui lui est contraire en 1981 et 1988). Hors ce cas, la dissolution reste l'objet de débats, comme pour celle de 1997 qui consistait à avancer d'un an la date des élections législatives, à l'image de ce qui se fait dans de nombreuses autres démocraties. La coïncidence des mandats parlementaires et présidentiel inaugurée en 2002 risque cependant de rendre plus difficile la dissolution ou de la restreindre à une fonction de rétablissement

 La rationalisation du parlementarisme sous la IVème République et ses limites « Les constituants et leurs successeurs ont été de mauvais jardiniers. Séduits par le parfum des roses, ils ont coupé les églantiers et greffé sur leurs vieux troncs des rosiers. Mais leur espérance a déçu le rêve. Au bout de cinq à six ans, les églantiers ont de nouveau fleuri au lieu des roses », cette métaphore de Jacques Donnedieu de Vabres décrit parfaitement la IVème république qui voulait tourner le dos

horizontale des pouvoirs et qu'elle a donné lieu à des prolongements ( autres façons de séparer ) a) La séparation horizontale : Montesquieu reprend la théorie d'Aristote ( cité = 3 pouvoirs ) en distinguant 3 aspects du pouvoirs : la puissance législative exécutive judiciaire Chez Montesquieu la vision est différente, Aristote se contente de décrire l'organisation du pouvoirs alors que M. fait une analyse humaniste et prescriptible. Analyse Humaniste : pour M. l'objectif à atteindre

mission d'exécuter la volonté du peuple. Ces commis là ne sont là que pour obéir aux volontés du peuple. Aujourd'hui, il y a au moins une idée qui est appliquée en France: le référendum est un procédé de démocratie directe: le référendum est une procédure permettant au peuple directement de participer à la décision politique. Le Président de la République invite le peuple à légiférer. Le Président peut demander au peuple de l'autoriser ou pas à ratifier un traité international. Le principe de l'électorat-droit:

uter la  volonté du peuple.​  Ces commis là ne sont là que pour ​ obéir aux volontés du peuple​ .  Aujourd'hui, il y a au moins une idée qui est appliquée en France: ​ le référendum est un  procédé de démocratie directe:​  le référendum est une procédure permettant au peuple  directement de participer à la décision politique. Le Président de la République invite  le peuple à légiférer. Le Président peut demander au peuple de l'autoriser ou pas à  ratifier un traité international.  ● Le principe de l'électorat­droit​

 Peut-on parler de parlementarisme rationalisée sous la IV république ? "Les constituants de 1946 se rendent compte qu'il faut s'efforcer de lutter contre l'instabilité ministérielle et procéder à une indispensable rationalisation du système politique" ( Jean Gicquel) . Ici, Jean Gicquel fait référence à l'instabilité ministérielle de la IIIeme République au pouvoir exécutif restreint et au pouvoir législatif prédominant. Les constituants de 1946 la nécessité d'adopter une nouvelle constitution

La réforme ici en question s'est traduite par la loi constitutionnelle n°2008-734 du 23 juillet 2008. Réforme d'ampleur, elle a pour principal objet la revalorisation de la fonction parlementaire, c'est-à-dire le renforcement des prérogatives du parlement. Ce dernier, composé de l'assemblée nationale et du sénat, représente le pouvoir législatif au sein de la Ve république française. Si le comité Balladur a pu parler de « démocratisation des institutions pressante », c'est que la tendance ces dernières