Rationalisation Parlement Procédure Législative

gouvernementales ; dans ce contexte, l’idée d’une nouvelle Constitution doit se situer en rupture avec les républiques passées, les expériences politiques des 3ème & 4èmes républiques & donc bâtir un nouveau cadre en approfondissant la rationalisation du régime parlementaire à travers deux idées : • Rééquilibrer les pouvoirs entre l’exécutif & le législatif • Redonner à l’exécutif une crédibilité, une autorité Section 1 : les fondements & les caractères généraux de la Constitution

historique B les lois de 1875 et leur interprétation Section 4 : la IVème République et l'échec du parlementarisme moniste §1 l'installation de la IVème République §2 le parlementarisme rationalisé de la IVème République §3 les dérapages de la rationalisation §4 la crise et la chute de la IVème République         INTRODUCTION Lorsque le 6 avril 1814, le Sénat impérial après avoir proclamé la déchéance de Napoléon rappelle "la monarchie légitime", il peut sembler que la France va tirer un trait

Conseil constitutionnel a donc été crée surtout pour exercer la police des frontières normatives dans l’optique d’une certaine démystification de la loi qui correspond à la volonté de Michel Debré, principal père fondateur de la Constitution, de rationalisation du parlementarisme. Le conseil constitutionnel n'est-il qu'un "juge" constitutionnel ? Il faut d’abord souligner, que les compétences du conseil constitutionnelles en étudiant ses compétences extérieurs au contrôles de constitutionalité,puis

Dissertation : Le Parlement sous la Vème République ? Introduction Changement d'affectations et de rôles ou réhabilitation, ont servi à qualifier le rôle du Parlement sous la Vème République et soulèvent peut-être la difficulté à définir ses fonctions. En effet, au regard de l'histoire constitutionnelle française, le statut du parlement sous la Vème République semble avoir muté. Le modèle révolutionnaire et plus particulièrement la "Constitution Grévy" lui avait attribué un rôle central dans

contact avec la chambre. Le président de la république ne peut en principe entrer en contact avec l’assemblée que par un ministre sachant que si par exception il lui prendrait envi de communiquer directement avec la chambre cette loi impose une procédure très complexe que tiers lui même qualifiera de « cérémonial chinois ». Jusqu’à la révision constitutionnelle de l’art 18 du 23 juillet 2008, la France est restée dans cette institution : interdiction des messages directs du président de la république

le reste restant soumis à la loi de finance les ayant fixés précédemment. Elle offrait une grande liberté au chef de l’état et donnait un rôle caduc au parlement dans ce domaine. De plus, les différents responsables des budgets n’avaient que peu d’obligation de transparence et donc de rationalisation des budgets. Cette organisation législative de la finance avait donc pour conséquence une forte concentration des pouvoirs au niveau exécutif et une grande liberté d’action pour les différents ministères

Faiblesse 1 – L’existence de régime de confusion des pouvoirs a – le régime d’Assemblée C’est un régime dans lequel le parlement met sous une tutelle permanente le gouvernement et l’empêche d’exercer correctement ces prérogatives. Le parlement parce qu’il est le représentant de la Nation refuse toute limitation de ses pouvoirs. Sous la 3ème République le Parlement met un temps considérable pour voter le budget, Edgard Faure « litanie, liturgie, léthargie » Instabilité ministérielle.

C 1 (« Son organisation est décentralisée ») ainsi que les articles 72 et s. relatifs aux collectivités territoriales. P.2 : L’Etat fédéral Etat dont les entités qui le composent disposent d’une telle autonomie, en matière constitutionnelle, législative et juridictionnelle, qu’elles méritent aussi le nom d’Etat. L’Etat fédéral est donc composé d’un Etat fédéral stricto sensu et d’une pluralité d’Etats fédérés. Partage territorial du pouvoir. La forme fédérale est indépendante de l’importance

fondamentales- Droit constitutionnel Séance 1 : Les Etats-Unis Fédération : La fédération est un système de gouvernement où, conformément à la constitution, le pouvoir d'élaborer des lois est réparti entre un corps législatif central et les assemblées législatives des territoires membres de cette fédération. Dans une fédération, c'est la constitution qui établit ces gouvernements régionaux et leur accorde une pleine compétence dans certains domaines. Il peut s'agir d'un État fédéral, qui réunit plusieurs

avec l'instabilité ministérielle antérieure; sous la troisième Républiqsue, le fait que les deux chambres peuvent dissoudre va poser de réels problèmes, à la fin on aura a un pouvoir déséquilibré en faveur du Parlement, et sous la quatrième, bien que l'on avait tenté déjà une rationalisation du parlementarisme, l'éxécutif n'avait pas beaucoup de pouvoir et ne pouvait contrebalancer l'assemblée qui était préeminante. L'intérêt du sujet est de voir l'évolution de cette responsabilité politique qui gouverne