Rationalisation Parlementaire Dans La Constitution De 1946 Et 1958

pouvoirs, existait déjà sous Aristote, mais Montesquieu l'a bien expliqué). Dirigeant ne méconnaît pas droits du peuple grâce à Const., car elle fonde démocratiquement le pouvoir mais aussi freine l'arbitraire et est la limite de ce pouvoir. Régime parlementaire : président et 1er ministre (bicéphalisme), séparation souple des pouvoirs (collaboration entre pouvoirs surtout législatif et exécutif), moyens d'action réciproques entre les organes. Régime présidentiel : exécutif monocéphale (un président avec

Vincent Rosso Séance : 5 Le régime parlementaire : l’exemple de la Grande-Bretagne Exercice 1 : Par cette citation, Montesquieu invite à ce que le pouvoir soit organisé de telle sorte à comprendre en lui-même ses propres garde-fous. Autrement dit, qu’il ne permette pas l’exercice d’un pouvoir « absolu », « totalitaire », mais au contraire qu’il favorise un juste équilibre dans l’expression des différents pouvoirs. Le système préconisé par Montesquieu est fondé

l’innovations, la puissance exécutive partagée entre le président de la république et le premier ministre, et la puissance de juger séparé entre les juges ordinaires et les juges administratifs. En France, seul le régime parlementaire a pu s’imposé comme régime stable. Le système de régime parlementaire dit aussi régime souple est fondé sur le principe d’une dépendance organique c’est à dire que chaque organe en charge d’un pouvoir détient la possibilité de renverser un autre pouvoir, ce système oblige les différents

avec la crise du 13 Mai 1958. A cette date, l'avant dernier président du Conseil, Pflimlin est investit, & obtient une majorité. Mais le bruit court qu'il favorable à l'indépendance de l'Algérie, s’en suit donc une véritable insurrection dans le pays. Succédant le 1er Juin 1958 à Pflimlin, le Général De Gaulle sera l’homme du renouveau. Deux jours après son investiture, le 3 Juin 1958, il fera voter une loi cadre, lui conférant le pouvoir de réviser la Constitution, mais également dans laquelle

permettre par la suite de comprendre la fonction et le fonctionnement du Parlement dans le régime et les systèmes politiques de la Cinquième République. Le mot « stabilité » est d’importance ici car c’est l’un des objectifs principaux de la Constitution de 1958 (il faut noter que les Troisièmes et Quatrièmes Républiques avaient souffert de grandes périodes d’instabilité politique mais aussi gouvernementale). L’utilisation du terme « exécutif » est d’importance car il permet de mettre en relation Gouvernement

Le conseil constitutionnel n’est il qu’un juge constitutionnel ? L’article 56 de la constitution du 4 octobre 1958 dispose que « le conseil constitutionnel comprend neuf membres dont le mandat dure neuf ans et n’est pas renouvelable ». En France ce n’est pas sous la Vème République que fut crée le conseil constitutionnel mais bien sous la constitution de 1946. Cette création a été faite dans la volonté de rationnaliser le parlementarisme, c'est-à-dire d’éviter que

structurel : instabilité politique - facteur conjoncturel : crise algérienne A) L'instabilité Politique : 2 phénomènes : 1) Droit de dissolution paralysé et beaucoup de cabinets → En 12 ans : 19 cabinets (durée moyenne d'une majorité parlementaire = 7 mois et demi) 2) Effacement de l’exécutif : instabilité ministérielle donc plus de pouvoirs : effacement du gouvernement. ° Ce qui a tenu la IV République est la haute administration. ° Facteur structurel : caractère dominant de

comme elle avait vécu: d'indifférence". François Mitterrand, qui ne cachait pas ses convictions républicaines, profondément engagé contre l’ « exécutif fort » voulu par De Gaulle, il reconnaît dans Le Coup d’Etat permanent les dérives du régime parlementaire, dont la pratique n’a fait qu’accentuer les excès et affaiblir le pouvoir. Que ce soit la « Mal aimée », comme est surnommée la IVème République, ou sa grande sœur, la IIIème République, l’Histoire ne tire pas une grande image des expériences « parlementaristes »

REPUBLIQUE CHAPITRE 2 : L’APPROFONDISSEMENT DE L’ETAT DE DROIT Cet approfondissement passe par l’adoption d’une nouvelle Constitution. Cette Constitution va durer. Il y a une volonté de réviser les institutions, et une volonté de construction de l’Union Européenne. D’une manière chronique, se pose le problème de saisine du Conseil constitutionnel. SECTION 1 : LA CONSTITUTION DE 1958 A- LES DOCTRINES CONSTITUTIONNELLES DES FONDATEURS DE LA Vème REPUBLIQUE Ces idées constitutionnelles ont pour origine

LA VEME REPUBLIQUE ET LE REGIME PARLEMENTAIRE Les institutions de la Vème République sont le fruit d'une histoire récente, particulièrement liée aux IIIème et IVème Républiques. A partir de ce moment là, le système républicain est définitivement acquis. Ce dernier repose sur le suffrage universel, des élections libres et une représentation nationale. Nous pouvons également dire que la Vème République s'est faite en réaction de ses précédentes. En effet, l'histoire des IIIème et IVème République