Recettes publiques

COURS DE FINANCE PUBLIQUE : CADRE JURIDIQUE DES FINANCES PUBLIQUES INTRODUCTION GENERALE Section 1 : LES NOTIONS DE FINANCE PUBLIQUE Les finances publiques constituent la branche du droit public qui a pour objet l’étude des règles et des opérations relatives aux deniers publiques. Les finances publiques déterminent l’ensemble des ressources et des charges qui se rapportent à l’activité des personnes publiques: l’Etat, collectivités territoriales, EPN, organisations internationales telles que

© Fonds monétaire international 2005 Août 2005 Rapport du FMI n° 05/298 January 29, 2001 Maroc : rapport sur l’observation des normes et codes — Transparence des finances publiques Le présent rapport a été préparé par une équipe des services du Fonds monétaire international à titre de document de référence aux fins des consultations périodiques avec le pays membre. Il a été achevé le 2 août 2005 à l’aide des informations disponibles à cette date. Les vues qui y sont exprimées sont celles de l’équipe

C’est un document qui retrace les recettes et dépenses de l’état pour une année civile. Acte économique = remet en jeu plus de 550 Milliards chaque année. Acte juridique = Voté au parlement = loi de finances. Libéraux = le budget de l’état doit limiter son ampleur aux strictes dépenses collectives Keynésiens : utiliser pour orienter l’économie A – Recettes Fiscalité (90%) Recettes de privatisations Bénéfices entreprises publiques NB : TVA = 40% recettes fiscales Système Français = place

(produit intérieur brut, notion qui sera définie ultérieurement) et un déficit budgétaire inférieur à 3% du PIB. Le déficit public peut être défini comme le solde annuel négatif entre les recettes et les dépenses de l’État, des collectivités territoriales et des organismes de sécurité sociale. Les recettes étant alors inférieures aux dépenses. En janvier 2010, le ministre du budget français Mr. Eric Woerth annonçait un déficit public de 7,9% du PIB pour la France sur l’année 2009, soit environ

DISSERTATION Sujet. Faut-il réduire le déficit budgétaire ? il Document 1 – Déficit budgétaire de l’Etat et charge de la dette (en % du PIB et en milliards d’ d’€) Document 2 – Ratios de finances publiques en France. Taux en % du PIB Déficit public * Dette publique * Dépenses publiques Recettes publiques Prélèvements obligatoires Déficit ou excédent public * de la zone euro 2002 -3,2 58,2 52,6 49,5 43,1 -2,5 2003 -4,1 62,4 53,4 49,2 42,9 -3,0 2004 -3,6 64,3 53,2 49,6 43,2 -2,8 2005 -3,0 66,2 53,7

Finances publiques Aller à : Navigation, rechercher Les finances publiques désignent l'étude des règles et des opérations relatives aux deniers publics. Selon le critère organique, les finances publiques peuvent aussi être présentées comme l’ensemble des règles gouvernant les finances de l’État, des collectivités locales, des organismes de sécurité sociale, des établissements publics et de toutes autres personnes morales de droit public. C'est un champ à la croisée du droit fiscal, du droit constitutionnel

CHAPITRE V : FINANCES PUBLIQUES Depuis le début des années 2000, dans un contexte de faiblesse relative de l’investissement productif dans les secteurs marchands (hors hydrocarbures, eau et énergie), l’augmentation considérable des dépenses publiques, notamment par leur effet revenu, a constitué un stimulant décisif de l’activité économique. Ainsi, la dépense publique a émergé comme un canal important de l’allocation des surcroîts substantiels de ressources générées par le secteur des hydrocarbures

l’exécution des recettes et des dépenses publiques, de la paie des fonctionnaires civils et militaires. La TGR a initié, Depuis 3ans, un grand projet de modernisation dont la vision stratégique est sous-tendue par deux objectifs fondamentaux à savoir : * La contribution à l’amélioration substantielle de la gestion des finances publiques * L’amélioration du service rendu aux clients et partenaires * Section 1 : Historique Parcours dans la gestion des finances publiques du Maroc. Constitué

constitue, avec la politique monétaire, l’un des principaux leviers de la politique économique de l’État. Elle consiste à utiliser certains instruments budgétaires (dépenses publiques, endettement public, prélèvements fiscaux) pour influer sur la conjoncture économique. Jusqu’à la crise des années 1930, la gestion des finances publiques a eu pour principal objectif d’assurer le financement des services publics. Le volume des dépenses de l’État n’était alors pas considéré comme une variable susceptible

Authorized Banque mondiale Union européenne 52073 Public Disclosure Authorized Royaume du Maroc Public Disclosure Authorized RAPPORT SUR LA PERFORMANCE DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES (PEFA) Évaluation des systèmes, des processus et des institutions de gestion des finances publiques du Maroc Public Disclosure Authorized 1 mai 2009 TABLEAU DES ABRÉVIATIONS AAO : Appel d’offres ouvert AREF : Académies régionales de l’éducation et de la formation BAB : Bureau d’analyse