Recettes publiques

Cours: Finances Publiques Locales Chap 1- la LOLF et les CT: une démarche de performance. I- les éléments de performance applicables aux CT inspirés de la LOLF. A- les évolutions de la procédure budgétaire. 1- le DOB. 2- Lisibilité des budgets locaux: présentation fonctionnelle des budgets. 3- Souplesse dans l'utilisation des crédits. 4- la pluriannualité. B- la logique de transparence et de sincérité. II- une démarche approfondie différemment par chaque CT. Chap 2- Libre administration et

Finances publiques Biblio : voir plan Clé espace cours en ligne : Examen : 1 ou 2 questions de cours, tirées des questions des exposés. « Introduction fort conseillée et mettre des définitions ». Introduction Chapitre 1 : La définition des termes Section 1 : La définition du terme « Finances »  « Finances » : premier terme qui vient en tête est argent. Pendant de nombreuses années, on s’occupait seulement de l’argent, des caisses de l’Etat. Mais depuis quelques temps on se rend compte

Finances publiques Titre 1 : Les finances de l’État. Chapitre introductif : Définitions Définitions ● Finances publiques : finances des administrations publiques qui sont les unités institutionnelles dont l’activité économique principale consiste à effectuer des opérations de redistribution ou à produire des services non marchands à partir de ressources provenant des PO. ● Budget : état prévisionnel et contrôlé des recettes et des dépenses, généralement relatif à une année. C’est aussi une autorisation

Thème 1 LOI 90-20 DU 15 AOUT 1990 RELATIVE A LA COMPTABILITE PUBLIQUE REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE INSPECTION GENERALE DES FINANCES JOURNEES IYETUDE AU PROFIT DES gESTIONNAIRES ET DES PERSONNELS D’INTENDANcE EN SOUS ORDRE DE LA cIRcONScRIPTION W Le 13/04/2010: pour les Gestionnaires. Le 14/04/2010: pour les Personnels en S/Ordre. LIEU DLI SEMINALRE: Lycée SAHOUI Aldjia AZAZGA DIRECTEUR DE L’OPERATION: Mr LAIB Nadir inspecteur de la gestion

général de la comptabilité publique, celle-ci s’entend comme : l’ensemble des règles qui régissent, sauf dispositions contraires, les opérations financières et comptables : ▪ de l’Etat ; ▪ des collectivités locales ; ▪ de leurs établissements et de leur groupements et qui déterminent les obligations et les responsabilités incombant aux : ▪ agents qui en sont chargées. En conséquence : La comptabilité publique reflète de ce fait, la gestion

Finances publiques : Introduction : On parle également de budget de l’Etat. Expression très médiatisée. Ce qui caractérise les finances publiques sont le déficit qui leur est inévitablement lié. Le débat autour des finances publiques est très actuel. On parle également beaucoup du droit de l’Union Européenne (3% de déficit autorisé du droit de l’Union Européenne). Le semestre de septembre à décembre : on adopte le projet de loi de finance. Mais qu’est ce que sont les finances publiques

autres (prestations). C – La fonction de régulation (stabilisation) Consiste à agir sur l’évolution économique : * politique de relance * politique de rigueur II – Le budget de l’Etat Est un document comptable retraçant l’ensemble des recettes et des dépenses de l’Etat pour une année. Ce budget est une prévision détaillée. C’est une loi de finance : le budget est soumis au vote du parlement. Ce budget concerne l’Etat au sens strict du terme (les différents ministères). A – Elaboration

d’agir sur l’économie ? [pic] Pré-requis : En classe, l’enseignant devra avoir bien présenté aux élèves que les dépenses et recettes de la France (de toutes les administrations publiques) doivent être distinguées entre : - les dépenses et recettes de l’Etat (APU centrales) - les dépenses et recettes des APU de sécurité sociale - les dépenses et recettes des APU locales. Le déficit budgétaire doit donc bien être distingué du déficit public. Cette séance n’a pour objectif que de présenter

------------------------------------------------- ------------------------------------------------- Finance publique ------------------------------------------------- Introduction générale Définition. Les fin sont des recettes et des dépenses et surtout l’intérêt est étudier leur encadrement juridique. Le terme public renvoi aux finances des administrations publiques : l’Etat, collectivités locales, les administrations sociales (organismes de sécurité sociale qui délivrent des prestations

Les finances publiques c’est l’étude des activités financières des personnes publiques (l’Etat, collectivités territoriales, les établissements publiques tels que l’université SPA et SPIC, les Groupements d’intérêt public) ou des organismes privés chargés des missions des services publics (caisses primaires d’assurance maladie). Cela concerne les finances sociales, locales, de l’Etat. C’est l’utilisation de l’argent public (argent des contribuables) par les personnes publiques ou privées. Ces