Recettes publiques

déséquilibres macroéconomiques Sommaire 1.  ourquoi la puissance publique intervient-elle dans la régulation des P économies contemporaines  ? 2. Comment le budget de l’État permet-il d’agir sur l’économie  ? 3. Quels sont les grands déséquilibres macroéconomiques  ? 4. Quelles politiques conjoncturelles  ? Corrigés des exercices Séquence 5 – SE11 1 © Cned – Académie en ligne 1 1 Pourquoi la puissance publique intervientelle dans la régulation des économies contemporaines 

FINANCES PUBLIQUES I- Définitions Plusieurs définitions peuvent être données. La notion de finances publiques recouvre les finances des personnes morales de droit public (l’Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics administratifs et les organisations internationales publiques dont les Nations Unies et l’UE). Cette notion concerne les finances des personnes dotées de prérogatives de puissance publique (pouvoir d’effectuer des prélèvements obligatoires). Par administration

ECONOMIE DES FINANCES PUBLIQUES INTRODUCTION : L’Economie des finances publiques est une analyse de l’intervention de l’Etat sur l’économie à travers un budget. Le budget de l’Etat décrit pour une année civile l’ensemble de ses ressources et de ses dépenses. Pour comprendre pourquoi l’Etat intervient, il est nécessaire de procéder d’abord à la présentation de son budget, ensuite l’utilité de l’action Etatique sera examinée à travers des théories budgétaires libérale et interventionniste

Introduction Chapitre I : Les opérations de recettes A- Les recettes réalisées au comptant 1- Institution de la régie de recette 2-Fonctionnement de la régie de recettes B- Les recettes réalisées sur ordre de recettes 1- L’établissement des titres de recettes 2- La prise en charge 3- Le recouvrement Chapitre II : Les opérations de Dépenses - Les phases d’exécution de la dépense publique 1-L’engagement. 2- La liquidation. 3- Le mandatement. 4- Le paiement. Chapitre III-Modification

Introduction § 1 : La définition des finances publiques Les finances publiques englobent les règles applicables aux ressources et aux dépenses de toutes les personnes publiques : Etat, collectivités territoriales et établissements publics. Cette branche du droit se compose de 3 matières : Le droit budgétaire C’est l’ensemble des règles applicables aux documents qui prévoient et autorisent les recettes et les dépenses des personnes publiques. Il trouve son fondement dans l’article 14 de

Les finances publiques : Selon Robert Schuman ce sont les règles fondamentales qui président à la préparation, le vote et l'exécution du budget de l'État. Ce sont les finances qui présentent un caractère public : une composante qui permet de limiter les risques financiers en travaillant sur des bases moins spéculatives ou encore les moyens dont disposent les personnes publiques. • Ce sont des actes d'autorités appelés budgets publics alimentés de manière préférentielle par l'impôt. •

éléments, les recettes ( impôts, taxes ) et les dépenses ( des fonctionnements pour payer les fonctionnaires…ainsi que des dépenses pour la redistribution et aussi des dépenses pour des travaux et enfin pour le remboursement des dettes de l’Etat ). La différence entre les recettes et les dépenses s’appel le sol budgétaire. Si les dépenses de l’année sont supérieures aux recettes de l’année, l’Etat fait un déficit budgétaire. La somme des déficits budgétaire d’un Etat s’appel la dette publique. L’importance

perspectives des finances publiques), prévu par l’article 58-3o de la LOLF. Déposé au cours du dernier trimestre de la session ordinaire, conjointement au rapport du Gouvernement sur l’évolution de l’économie nationale et sur les orientations des finances publiques, il traite des résultats de l’exécution de l’exercice antérieur, dans une analyse d’ensemble des finances publiques (État, organismes divers d’administration centrale, administrations de sécurité sociale, administrations publiques locales) et en

« capacités de financement »qu'il mettent à la disposition de l'ensemble de l'économie. A l'inverse, ils ont des « besoins de financement ». Dans l’article deux parties ont été traiter : La première partie a traité le secteur public et ses institutions publiques qui participent au financement de l'économie. Et dans la deuxième partie il traite le secteur privé avec les différents mécanismes de création monétaire le rôle de la bourse et les entreprises privées en générale. L'objectif de l’article n'est pas

Avec limportance des ressources qui sont sa disposition (recettes des impts), ltat a souvent la tentation dagir directement sur certains domaines de lactivit conomique. Mais cest seulement au XXe sicle que lutilisation systmatique des composantes du budget de ltat a donn naissance la politique budgtaire. 1. Les caractristiques de la politiques budgtaire 1.1 A quoi sert la politique budgtaire La politique budgtaire est une politique conomique qui consiste utiliser le budget de ltat pour atteindre