Recettes publiques

Économie du budget, de la fiscalité et de la protection sociale. Prof d’amphi : laguerod@libertysurf.fr Chapitre 1 : Introduction : Institutions et histoire des finances publiques et de l’impôt : I. Les finances publiques et la naissance de l’Etat moderne : En latin, Etat=> status, prend son sens actuel à la fin du XVI° début XVII°. Pierre Chaunu : L’Etat c’est : « le pouvoir suprême de commander, d’ordonner, de contraindre, de dicter la loi, d’imposer des structures d’ordre durable

Cours des finances publiques Introduction La sciences des finances publiques ne doit pas être confondue avec les sciences financières qui représentent un concept beaucoup plus large , englobant les finances spéciales et privées , la haute finance , l’économie financière , la gestion bancaire ….etc. ; ni avec ce qu’on appel le monde des finances ( la bourse , les places financières ) , les banques , les assurances et tout ce qui se rapportent à l’argent en général. Par contre, la science des

La trésorerie provinciale de Nador est assimilée à une division de l’administration centrale, elle est composée de trois services dont chacun s’occupe de l’exécution de ses tâches : • Le service des recettes publiques, des opérations bancaires et de la comptabilité. • Le service des dépenses publiques. • Le service des collectivités locales et des affaires générales. Ces services sont assimilés à des services de l’administration centrale, l’organigramme suivant, nous montre la disposition bien

Chapitre I Situation des finances publiques Les finances publiques dans la crise _____________________ PRESENTATION ____________________ Dans son rapport de juin 2008 sur la situation et les perspectives des finances publiques, la Cour avait souligné que des risques importants pesaient sur la réalisation des objectifs de déficit du gouvernement pour 2008 et les années suivantes. Elle estimait improbable le retour à l’équilibre annoncé alors pour 2012. L’ampleur de la crise qui a éclaté à la

budgétaires. La règle de l'universalité budgétaire quant à elle stipule que l'ensemble des recettes assure l'ensemble des dépenses dont les montants totaux sont fixés par la direction du budget et des finances. En liaison avec la direction générale du trésor et de la comptabilité publique, la direction des douanes et la direction générale des impôts, elle centralise les informations en matière de recette. Quant aux dépenses, elles sont évaluées directement. Le travail est effectué par chaque ministre

Préparation aux concours Préparation aux concours Cours d’administration Yves Desrichard, conservateur à l’enssib LES BASES DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE 5.1. Le budget Le budget est un plan d’ensemble prévoyant et autorisant les recettes et les dépenses d’une collectivité publique pour une durée déterminée. C’est un acte prévisionnel et, en tant que tel, il est susceptible d’être modifié ou complété en cours d’exécution (budget modificatif). On distingue le crédit et la subvention : - Le crédit

justice, armée) : on parle alors d’Etat gendarme. L’Etat doit avoir une incidence nulle sur l’activité économique: il en résulte que son budget doit être équilibré (neutralité de la politique budgétaire); les dépenses doivent être égales aux recettes. • L’approche keynésienne : Pour les keynésiens, l’économie capitaliste ne peut pas toujours réguler les déséquilibres économiques qui peuvent apparaître. L’Etat doit donc intervenir notamment parce qu’il a une action sur la demande

SAOUDI LES FINANCES PUBLIQUES Introduction : Que sont les Finances Publiques ? Les Finances Publiques sont la discipline du droit qui concerne tout simplement tout ce qui touche au financement de l’Etat. Plus particulièrement, il s’agit de l’étude ou de la science s’intéressant aux activités financières des collectivités ou organismes publics. Cette étude porte également sur les modalités d’utilisation des fonds publics par l’ensemble des collectivités publiques. Ces fonds publics sont

Dossier d’économie et de recherche documentaire La fraude fiscale en France Quelle est l’impact de la fraude fiscale sur le budget en France ? Introduction Toutes les économies dans le monde doivent leur existence grâce aux recettes fiscales . Celle-ci couvre une grande partie des dépenses budgétaires dans nos pays . Cependant certains contribuables ne s’acquittent pas comme il se doit de leurs obligations et tentent par plusieurs moyens de contourner cette fiscalité d’où

relatives à la gestion des finances publiques et de poursuivre la série des réformes fructueuses entamées depuis 2001 dans ce domaine, il est devenu impératif, conformément aux engagements du gouvernement contenus dans sa déclaration, de procéder à la refonte de la loi organique relative à la loi de finances. Cette réforme, qui s'inscrit dans un contexte international marqué par l'engagement des divers pays précurseurs à la réforme de leur système des finances publiques et son orientation vers la logique