Recettes publiques

Les mécanismes à l’origine de la dette publique Dénonçons tout de suite une idée reçue dont on nous rebat les oreilles à longueur de journée dans les médias : non, le budget d’un État ne peut pas être comparé au budget d’un particulier. Pour au moins deux raisons essentielles : un État peut dans une large mesure décider du montant de ses recettes par sa politique fiscale, et ses dépenses auront un impact sur ces recettes. Elles financent des infrastructures, des investissements, des salaires : le

administrative du budget implique que l’ordonnateur procède à des opérations des recettes et des opérations de dépenses. Or, tout à fait logiquement, la régularité de ces opérations doit être Vérifiée. .pour les recettes publiques, ce contrôle administratif est directement assuré par la hiérarchie de l’administration fiscale et à titre complémentaire, par l’inspection générale des finances. .pour les dépenses publiques, ce contrôle est plus délicat. Tout qu’un prélèvement irrégulier qui suscite

dissimulé l’argent de l’Etat ? Au XIXème, on crée une administration et un droit pour protéger l’argent public. La tentation s’exerce plus sur des grosses sommes. Les finances publiques vont devenir la propriété d’une profession, le trésor. La protection de l’argent public est aussi physique. -> couper les finances publiques des préoccupations des personnes. Concerne tout le monde mais ne touche personne. L’argent public disparaît du décor. Délit de concussion = recevoir de l’argent public

Droit budgétaire Lundi 13 septembre 10 Devoir écrit d’une heure : un sujet ou deux, avec connaissances très précises. Pour ceux qui l’ont choisi en TD : commentaire d’arrêt ou de décision. Bibliographie : finances publiques de Mr Querol chez Ellipse. Conseils : Lire la presse nationale (figaro, le monde, etc...) car l’adoption de la loi de finance préoccupera la vie politique française. Un site à connaitre : budjet.gouv.fr. du ministère du budget, car on trouvera toutes les infos sur le cours

 INTRODUCTION La dépense publique concerne le fonctionnement, les investissements et les redistributions. Depuis la nuit de temps, les sociétés humaines ont toujours besoin des ressources en général et des ressources financières en particulier, pour assurer la couverture et la satisfaction de leur besoin. Dès lors, les Finances Publiques occupent une place considérable dans le fonctionnement et la survie des communautés humaines. Cependant, la mobilisation, l'utilisation, la répartition ainsi

FINANCES PUBLIQUES Introduction : Que sont les Finances Publiques ? Les Finances Publiques sont la discipline du droit qui concerne tout simplement tout ce qui touche au financement de l’Etat. Plus particulièrement, il s’agit de l’étude ou de la science s’intéressant aux activités financières des collectivités ou organismes publics. Cette étude porte également sur les modalités d’utilisation des fonds publics par l’ensemble des collectivités publiques.

l’année à suivre. Le budget est un état prévisionnel des dépenses et des recettes de l’Etat, des collectivités territoriales etc. Ces recettes et dépenses, puisque publiques, doivent donc être soumises à des règles spécifiques, être contrôlées. Pour cela, des instruments d’exécution sont mis en place, administratives et comptables. L’article 60 de la loi de finances de 1963 définit le rôle bien précis des comptables publiques. En effet ceux-ci tiennent une place prépondérante puisque c’est par lui

à mettre en œuvre des réformes, notamment | |dans les filières agricoles d'exportation devraient vaincre l'attentisme des investisseurs privés. Bien qu'en légère détérioration du | |fait de la relance des dépenses publiques d'investissement, la situation des finances publiques traduirait une amélioration du profil | |des critères de convergence. | |

Chapitre 22 : FINANCES PUBLIQUES   1.  2.  3.  4.  5.  Présentation ......................................................................................................................................................  Méthodologie .....................................................................................................................................................  Sources de documentation ........................................................................................

FINANCE PUBLIQUE 1 - Composition organique des finances publiques. 2 - Composition fonctionnelle des finances publiques. 3 - Elaboration du budget. 4 - Les grands principes budgétaires. 5 - Choix budgétaire et choix économiques. 6 - Nomenclature des dépenses publiques. 7 - Les lois de finances. 8 - Organisation et missions du Trésor public. 1. Composition organique des finances publiques : 1. Les finances de l’Etat : L’ETAT : Acteur principal dans la confection