Recettes publiques

par l'importance de son budget. Celui-ci comprend d'une part l'ensemble des recettes que l'Etat obtient par prélèvement sur les différents agents économiques (impôts, redevances...) et d'autre part décrit l'ensemble des dépenses engagées par l'Etat que ce soit pour son fonctionnement quotidien (paiement des fonctionnaires...) ou pour ses dépenses d'équipement. On appelle solde budgétaire la différence entre les recettes et les dépenses de l'Etat. L'action de l'Etat n'est pas neutre d'un point

des normes la LOLF se trouve entre les lois de finances et la Constitution. Elle date de 2001. De 1958 à 2001 il y a donc eu un autre système. D’une manière générale, la LOLF poursuit l’objectif de permettre une meilleure efficacité de la dépense publique, un meilleur contrôle de l’utilisation des deniers publics. Les autres de la LOLF ont également voulu renforcer les pouvoirs du Parlement. On veut plus d’efficacité pour l’administration, plus de transparence dans l’utilisation des fonds publics

citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée". Article 14, Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789. Le budget est l'acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles de l'État (projet de loi de finances et lois de finances initiale). La loi organique

économiques Introduction : La politique économique est l'ensemble des interventions des administrations publiques (dont l’État, la banque centrale, et les collectivités territoriales) sur l’activité économique pour atteindre des objectifs (croissance, plein-emploi, justice sociale). Ces objectifs permettent de corriger les déséquilibres (inflation, chômage, déficit des finances publiques, excès de création monétaire). Plan détaillé : I- Les limites de la politique budgétaire La politique

DCF individuelle (DCI) =Les dépenses de consommation individuelle des administrations publiques recouvrent les dépenses dont le consommateur effectif est identifiable et dont le bénéfice ultime revient aux ménages : dépenses d'éducation et de santé pour l'essentiel, mais aussi de culture, d'aides au logement, chômage etc. DCF collective (DCC) = Les dépenses collectives de consommation des administrations publiques correspondent aux fonctions souveraines des administrations : justice, défense, police

durable, créatrice d’emplois et de richesses et à même de conforter la cohésion de la le développement humain, la lutte contre la pauvreté et le développement régional. Afin de renforcer la coordination et l'intégration des différentes politiques publiques engagées à cet effet et de s'assurer de leur soutenabilité au regard des contraintes du des actions correspondantes dans une perspective pluriannuelle glissante facilitant ainsi leur déclinaison dans la loi de finances et l'affectation des ressources

Définition :Les finances publiques impliquent l’étude des dépenses et des recettes de toutes les activités publiques, des régimes juridiques particuliers qui leur sont applicables, de l’organisation de l’appareil financier ainsi que des effets économiques, sociaux et politiques des décisions financières prises par les autorités politiques Elargissement du domaine des finances publiques et se divisent en plusieurs secteurs (Etat, collectivités territoriales…). Il faut tenir compte des finances de

programme de consolidation à la croissance économique d'une dotation équivalente à plus de 150 milliards de dollars, entre 2005 et 2009, ainsi que l'évolution croissante de la dépense publique (58% du PIB en 2007) requièrent non seulement le renforcement des capacités managériales des institutions et administrations publiques en charge de cette dépense mais également l'amélioration de la fonction de contrôle de la dépense. Ces dépenses, destinées à assurer aussi bien la couverture des charges nécessaires

En France • Introduction  A)  B)  C) Présentation du Budget de l’Etat Les notions Recettes/Dépenses/Equilibre L’adoption du Budget • Conclusion Comment fonctionne le budget de l’Etat ?  Le Parlement : Organe collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée Nationale et le Sénat. Le Gouvernement : Organe collégial composé du Premier Ministre, des ministres et

déficits budgétaire Situation où les dépenses du budget de l’état sont supérieures au recettes de l’état. ( 2000 : loi de Finance : D = 1692 MMF R = 1473,7 MMF Solde = déficit de l’etat = -215,3 MMF Pour les Keynésiens = moyens de relance de l’économie ( déficit public Notion plus large car au solde des dépenses et recettes de l’état, on va rajouter le solde des dépenses et recettes des collectivités locales et des organismes de sécurité sociales. Les organismes de sécu