Recettes publiques

cadre du rapport sur les incidents de la dette publique et ses répercussions sur les comptes de l’Etat, voici une note sur les crises et les finances publiques. Objet : Crises et finances publiques Le budget : est l'ensemble des comptes qui décrivent pour une année civile toutes les ressources et toutes les charges de l'État. Le solde budgétaire : La comparaison des ressources (recettes) et des charges (dépenses). Déficit public : Les recettes de l’Etat sont inférieures à ses dépenses et donc

-Proposée par le gouvernement, -Soumis à l’état, -Soumis au vote des parlementaires. -Loi détermine les recettes et les dépenses de l’Etat, -Autorise le prélèvement des impôts. II- Recettes Dépenses budgétaires Recettes de l’Etat -Proviennent à 90% des impôts payés par les contribuables, -Impôts direct par exemple : impôt sur les sociétés, -Impôts indirect : La tva, -Recettes non fiscale : -Proviennent des activités marchandes de l’état et des privatisations. Dépenses de l’Etat

Fiche n°2 : L'évolution historique des finances publiques 1. Quels sont les grands principes financiers posés par la Révolution française ? En réaction aux injustices fiscales de l’Ancien régime, le principe d’égalité est affirmé par l’article 13 de la Déclaration (égalité devant les charges publiques), mais aussi par l’article 6 du même texte (égalité devant la loi, notamment fiscale). Cela entraîne deux conséquences : La loi fiscale doit s’appliquer de la façon à l’égard de tous les

Dissertation, les finances publiques INDRODUCTION Les finances publiques recouvrent différentes réalités. Celles de l’état, celles des collectivités locales, celles de la sécurité sociale, mais aussi celles de l’UE. En ce sens les finances publiques peuvent se définir comme l’étude ou la science des activités financières des collectivités et organismes publics. Les activités financières s’entendent comme les modalités d’utilisation des fonds publics. Certaines sont très spécifiques au secteur public

Finances publiques Introduction 1. Les finances publiques sont une « science carrefour » selon Guademet. Au niveau juridique, les lois de finances sont l’acte juridique visé par la Constitution. Aux niveaux économiques et comptables, il s’agit d’une balance entre dépenses et recettes par un équilibre inscrit dans un budget. 2. Il s’agit d’une matière politique et pour Gaston Jèze, « le budget est un acte essentiellement politique ». Le budget est un document financier et non un acte juridique.

à fixer cet objectif pour 2017 et mène pour cela une politique de rigueur budgétaire. Le déficit public correspond au solde négatif du budget de l’Etat, les dépenses sont supérieures aux recettes. La politique budgétaire correspond à l’ensemble des actions de l’état qui s’appuient sur les dépenses et les recettes du budget afin d’intervenir dans le domaine économique et social. Est-il vraiment primordial de réduire le déficit public ? Si le cumul des déficits publics et l’endettement excessif qui

Finances publiques, droit budgétaire Introduction : « Une école de sorcier » A « La magie du droit budgétaire » C’est une langue avec 2 sortes de mots : des mots connus et inconnus. - Les mots inventés par le droit budgétaire qu’on trouve dans la LOLF (la constitution financière de la France). On trouve des mots spéciaux et des sonorités spéciales. * Les mots spéciaux : loi de finance de l’année, loi de finance rectificative, loi de règlement, fonds de concours

Finances Publiques Bibliographie : Michel Bouvier « Finances publiques » édition LGDJ. Aubert & Saidj « Finances publiques » édition Dalloz Eric Oliva Introduction : Section 1 : La notion de finances publiques et ses mutations Finances publiques = recettes et dépenses des personnes morales de droit public. L'étude des budgets de ces personnes ( état, collectivités territoriales, établissements publics …) Aujourd'hui cette définition serait insuffisante et incomplète

REPUBLIQUE DU SENEGAL **************************************** Un Peuple-Un But-Une Foi MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES ******************************* COMITE NATIONAL DE DETTE PUBLIQUE RAPPORT SUR L’ANALYSE DE LA VIABILTITE DE LA DETTE PUBLIQUE Mars 2011 Analyse de la viabilité de la dette mars 2011 SOMMAIRE SOMMAIRE .........................................................................................................................................1 INTRODUCTION

portant règlement sur la comptabilité publique. Les ordonnateurs locaux sont soumis à des contrôles distincts des comptables publics. Dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions financières, ils encourent une responsabilité politique, pénale et civile. La réforme de la gestion publique, dans un contexte de décentralisation accrue, se traduit par l’introduction de la notion de performance, avec obligation de rendre compte des résultats de l’action publique, en contrepartie d’une responsabilisation