Recettes publiques

conformément à l’article 175 de la Constitution et dans l’optique de la poursuite de la mise en œuvre du Programme d’Action du Gouvernement (PAG). Elle s’inscrit dans le cadre de la stratégie budgétaire de la mandature et de la trajectoire des finances publiques 2012-2016. La Loi de Finances du pouvoir central pour l’exercice 2015 prend également en compte les recommandations des Concertations Nationales et des engagements pris par la République Démocratique du Congo dans l’Accord-cadre d’Addis-Abeba

politique économique de l'État. Elle consiste à utiliser certains instruments budgétaires (dépenses publiques, endettement public, prélèvements fiscaux, etc.) pour influer sur la conjoncture économique. Les néoclassiques ont cependant souligné, depuis la crise consécutive au choc pétrolier de 1973, les limites de la politique budgétaire et notamment, les effets néfastes des déficits et de la dette publique. L a r éd u cti on d u déficit fiscal est donc au cœur des programmes de stabilisation et d’ajustement

Financial Accountability Assessment (CFAA), le rapport sur l’observation des normes et des codes (RONC) au niveau des finances publiques, ainsi que l’évaluation de la capacité de suivi des dépenses de l’année 2001. Ce rapport d’évaluation s’intègre dans l’évaluation conjointe des partenaires au développement relative à l’amélioration de la gestion des dépenses publiques en 2004. Par ailleurs, il présente des conclusions et recommandations pour le renforcement du PRGB issues des critères d’évaluation

Analyse de la soutenablite de la dette publique: le cas du Gabon par Christian NDO Université de Yaoundé 2 - DESS en gestion de la politique économique 2008 | Disponible en mode multipage | Ministère de l'Economie, des Finances, REPUBLIQUE GABONAISEdu Budget et de la Privatisation Union - Travail- Justice----------------- -------------Cabinet du Ministre d'Etat Libreville, le 30/09/2008-----------------NoteA la Haute Attention de Monsieur le Ministre d'Etat, Chargé de l'Economie, des Finances

Déclinant le projet de loi de programmation des finances publiques pour 2012-2017, il confirme l’objectif de déficit de 4,5% en 2012 et est porteur de près de 26 milliards d’euros de mesures destinées à atteindre l’objectif de 3% de déficit public en 2013, comme le Président de la République s’y est engagé devant les Français et nos partenaires européens. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale présentera des mesures de recettes complémentaires, ainsi que les 2,5 milliards d’euros d’économies

Expliquez en l’illustrant les origines et le mécanisme de la dette publique d’un état. Introduction L’état comme un ménage doit gérer son budget. Chaque année, par le biais de prévisions, il établit un budget prévoyant les recettes qu’il va percevoir et les dépenses qu’il devra engager. Son objectif premier est de réussir à trouver un juste équilibre entre ces deux postes. Depuis de nombreuses années, les choix réalisés par les politiques en matière d’orientation budgétaire et les nombreuses

intervienne L'etat intervient ( crise +guerres), on passe d'un etat a fonctions régaliennes(traditionnel) à un etat de + en + interventionniste et d'un etat gendarme a un etat providence(= politique de relance ) Effet cliquet : les depenses publiques augmentent mais ne diminuent jamais apres guerre Etat gendarme : liberaux: sécurité + defense + justice (= fonctions régaliennes) infrastructures ( dont ecoles avec la loi ferry de 1882 Etat providence: keynesiens: fonctions régaliennes + intervention

FINANCES PUBLIQUES Def: Le budget de l’État est une loi parlementaire particulière c'est la loi de finances. Le gouvernement prépare, le parlement qui vote la loi de règlement et en deuxième partie il faut la mettre en œuvre, l’exécuter et contrôler l’exécution Les administrations exécutent Très contrôlé: contrôle interne on ne peut engager une dépense publique sans le contrôle d'un fonctionnaire particulier, le comptable. Contrôle parlementaire. C'est la démocratie représentative

économie. Elle regroupe dans des grandeurs globales les opérations microéconomiques qui sont effectuées par les individus. C’est la forme d’opération d’agrégation. On distingue 3 types d’agents : les ménages, les entreprises et les administrations publiques. I) Circuit économique  Circuit économique : représentation de la réalité économique. L’ensemble des activités économiques peut être représenté par des flux d’échanges entre les agents. Deux types de flux : flux d’échange réel flux d’échange

INTRODUCTION : «  Pour l’entretien de la force publique et pour les dépenses d’investissement une contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre les citoyens en raison de leurs facultés » « La société a le droit de demander compte à tout agent de son administration ». Voici deux dispositions fondamentales en matière de finances publiques proclamées au lendemain de la Révolution française lors de la Déclaration des droits de l’homme et du Citoyen de 1789[1]