Receveur général des finances

du Budget de l’Etat 1 REPUBLIQUE DU BURUNDI MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Circuit de la dépense publique MANUEL DE PROCEDURES ADMINISTRATIVE DE L’EXECUTION DU BUDGET DES DEPENSES PUBLIQUES Circuit rationalisé Manuel de procédures administratives de l’exécution du Budget de l’Etat 2 Introduction Le circuit de la dépense du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Coopération au Développement comprend les quatre phases de l’exécution

INSTITUT SUPERIEUR DE FINANCE ET FISCALITE DE SOUSSE LE REGIME DE RESTITUTION DU CREDIT DE LA TVA Élaboré par : BEN GHECHIR Naoufel HADJ KHELIL Nour El Houda Sous la direction de : Mr. HENIA Abed El Jelil MASTER EN FISCALITE DES ENTREPRISE 2007-2008 LA RESTITUTION DE LA TVA : INTRODUCTION : | | Le nouveau système fiscal est marqué par son égalité d’une part, tel que prévue par l’article 16 de la constitution

LES PRINCIPAUX CHANGEMENTS DE LA LOI DE FINANCE 2011-01-24 Principaux changements en matière fiscale prévus par la Loi de Finances 2011Le Ministère des Finances via sa Direction Générale des Impôts vient de publier dans son site web la loi de finances 2011. La loi de finances n’est pas encore publiée dans le journal officiel. Aussi, les résumés ci-après sont donnés sous réserve de la version publiée dans le journal officiel. Parmi les changements en matière fiscale figure la réduction du taux

La vérification de comptabilité qui consiste à examiner la régularité et la sincérité de la comptabilité de l’entreprise ; ce contrôle se déroule chez le contribuable ou au siège social de l’entreprise. La vérification de comptabilité peut être : générale, c'est-à-dire portée sur l’ensemble des impôts ou taxes auxquels le contribuable est assujetti ; ponctuelle ou partielle, c’est-à-dire limitée à certains impôts (TVA, ITS) ou à une période donnée ; inopinée (contrôle inopiné), c'est à dire intervenir

La loi de finance : 1 - Présentation de la notion du budget et de la loi de finance : La loi des finances est une politique économique qui consiste à préparer les orientations stratégiques du pays et précise l’ensemble des recettes et des dépenses qui vont être effectuées toute au long de l’année. Elle présente l’aspect financier d’une économie et elle retrace dans un document les différentes dépenses et recettes d’un pays. Elle est préparée par le ministre des finances en collaboration avec

Royaume du Maroc Ministère de l’Economie et des Finances Code général des impôts Institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007, promulguée par le Dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2006), tel que modifié et complété Huitième édition 2014 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions

chapitre Code fonctionnel Code comptable Code sectoriel Code détail -2- 4) Les tableaux récapitulatifs IV. LE SERVICE ORDINAIRE ET LE SERVICE EXTRAORDINAIRE 1) La distinction 2) Le transfert de l’ordinaire à l’extraordinaire 3) Les principes généraux 4) Le chapitre ordinaire a) dépenses b) recettes 5) Le chapitre extraordinaire a) dépenses b) recettes V. LES DEPENSES OBLIGATOIRES ET NON OBLIGATOIRES 1) Les dépenses obligatoires 2) Les dépenses non obligatoires VI. L’ETABLISSEMENT, LE VOTE

FINANCIERS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE - TBFEPS – FEVRIER 2003 Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie Direction générale de la comptabilité publique SOMMAIRE 1 – Présentation du Tableau de Bord des indicateurs Financiers des EPS………………..p. 3 2 – Les 30 indicateurs du Volet1……………………………………………………….…p. 4 2.1 – Les grandeurs bilantielles……………………………………………………………………p

l’époque pour conserver les aliments).. Les traites, qui est un impôt sur la circulation des marchandises avec l’étranger ou entre certaines provinces (doc 5).Les impôts sont reçus puis repartis par les généraux des finances. Puis, ils sont confiés aux élus/receveur qui vont de nouveau répartir les impôts directs (la taille) et indirects affermés (gabelle, traites et aides) aux villageois élus (doc 1). De plus, sous François Ier le pouvoir des princes ne compte plus. Cette évolution

la tête un cornet, et lui crève un oeil. On rapporte chez lui le sage Memnon ivre, sans argent, et ayant un oeil de moins. Il cuve un peu son vin ; et dès qu'il a la tête plus libre, il envoie son valet chercher de l'argent chez le receveur-général des finances de Ninive pour payer ses intimes amis : on lui dit que son débiteur a fait le matin une banqueroute frauduleuse qui met en alarme cent familles. Memnon, outré va à la cour avec un emplâtre sur l'oeil et un placet à la main pour demander