Reconnaissance D état

A PROPOS DE QUELQUES CAS DE RECONNAISSANCE D’ETAT ET DE GOUVERNEMENT EN AFRIQUE par Romain YAKEM TCHOUK Professeur à l ’Université L ovanium (Kinshasa) Le problème de reconnaissance juridique d ’Etat et de gouvernement occupe dans l a , doctrine du droit international une place de choix; il a suscité une littérature abondante, engendré de remarquables constructions théoriques, donné lieu à des prises de position divergentes. S i'l’étude du problème a permis de dégager les lignes directrices

extérieure se manifeste par l’indépendance) : qualité qui implique que l’état ne relève d’aucun autre Etat. Il agit sans ingérence d’une autorité étrangère. La Souveraineté implique l’intégrité territoriale : le caractère attaché au territoire de tout Etats qui ne peut faire l’objet d’aucune emprise tendant à la soustraire durablement ou momentanément à l’autorité de l’Etat (sur mon territoire aucun autre Etat peut m’enlever la compétence de gouverner). Implique aussi l’interdiction du recours à la force

interne § 2 : la reconnaissance et les applications touchants les Etats A/ la reconnaissance d’un nouvel Etat 1. la reconnaissance d’un mouvement de libération national a) reconnaissance de la Nation b) reconnaissance des mouvements de libération nationaux 2. reconnaissance de l’Etat a) absence d’un droit à la reconnaissance b) les effets de la reconnaissance c) le caractère discrétionnaire de la reconnaissance d) obligation de reconnaissance B/ les reconnaissances liées à la vie interne

d’indépendance du Kosovo et ses conséquences. Chapitre 1 : La valeur de cette déclaration au regard du droit international. Section 1 : La question de la légalité internationale. Section 2 : Les effets de la reconnaissance par d’autres États. Chapitre 2 : La « boîte de Pandore » de la reconnaissance de l’indépendance kosovare. Section 1 : Le cas de l’Ossétie du Sud et de l’Abkhazie. Section 2 :L'influence de cette déclaration d'indépendance sur d'autres minorités ou peuples réclamant leur autonomie

minutieusement raisonnée. Le modèle des Etats du moi Un Etat du Moi est un ensemble cohérent de pensées et de sentiments directement associé à un ensemble correspondant de comportements. P A E Diagramme structural de premier ordre Identifier les Etats du Moi Diagnostic comportemental En observant le comportement d’une personne , on peut identifier dans quel Etat du Moi elle se trouve. Diagnostic social Les autres sont en relation avec moi à partir d’un Etat du Moi complémentaire à celui que j’utilise.

ensuit d’aborder de la souveraineté due de la communauté internationale(B) A. État définissant au sens du droit international Dans toutes les branches du droit, la définition de l’État est tout à fait commun qu’il se forme sur 3 éléments constitutifs, mais insuffisant dans le droit international où il faut le titre de la personnalité internationale juridique de l’État. En effet il demande vis-à-vis de la reconnaissance de la communauté internationale avec laquelle l’État sera obtenu la qualité

DROIT INTERNATIONAL PRIVE Cas numéro 51 : reconnaissance et exécution ATF 129 III 626 (Uzan) du 30 juillet 2003 4P.86/2003 Faits Motorola, société de droit américain ayant son siège aux USA, entretient des relations contractuelles avec Telsim, société turque appartenant au « Groupe Rumeli » (qui est aux mains des membres de la famille Uzan, en particulier Murat Hakan Uzan). En lien avec un procès civil intenté à New York, le 30 mai 2002, Motorola obtient de la High Court of Justice de Londres

la fois un objet d' étude (rapport internationaux) et désigne aussi un disciple qui étudie ces phénomènes ( à ne pas confondre) L’étude des RI est récente 20eme siècle elle est née après la 1ere guerre mondiale dans les pays anglo-saxon France et état unis . Mais elle s'est véritablement dvlp après la seconde guerre mondiale (hans morganto) Cette disciple est devenu peu a peu automne elle s'est forgé des objet d'étude et d'analyse spécifique . Plusieurs courant ont vu le jours ( théorie réaliste

« Sur un plan constitutionnel, quels sont les problèmes qui font obstacle à la création d’un Etat palestinien ? » Le 23 Septembre 2011, Mahmoud Abbas faisait sa demande d'adhésion de l'Etat palestinien à l'ONU. Cependant, tout fait encore obstacle à la création d'un Etat de Palestine viable. Que l'ONU vote sa reconnaissance ou pas. Aujourd’hui un simple territoire, la population palestinienne espère que son pays soit pleinement reconnu en tant qu’Etat sur la scène internationale. Ponctué de

résidant à l’étranger. La volonté de célébrer de tel mariage comme la reconnaissance d’un mariage étranger vont soulever en Belgique diverses questions. Nous tenterons de les aborder tout d’abord, dans le cadre de la célébration des mariages et ensuite, au niveau des actions en nullité en examinant dans ces deux situations quelles règles fixent la compétence des autorités belges, le droit applicable ou encore la reconnaissance des actes et décisions étrangères en la matière. Il convient également