Reconnaissance D état

Les objectifs du cours : 1. La maîtrise des notions fondamentales du droit international qui sont complémentaires de celles étudiées en droit constitutionnel et institutions politiques Etat – souveraineté – territoire de l’Etat – principe de non-ingérence dans les affaires intérieures – Etat ouvert 2. L’initiation au fonctionnement particulier du système international Ordre horizontal – absence de tripartition du pouvoir – sources du droit international – moyens de le faire

relations internationales, ne font que révéler la montée et la chute de grandes puissances. L’accent est mis sur les relations politiques entre les grandes puissances. Ce qui rentre en compte sont les éléments diplomatiques, militaires. Les choix d’un état vont être uniquement faits par les intérêts, la puissance va être un but à atteindre par l’état, et ce sera le moyen de s’imposer sur la scène internationale. Aujourd’hui, on parle de néoréalisme qui prend en plus en compte la culture, l’économie.

chacun des critères constitutifs de l’État.   Les critères inhérent à la constitution d’un État sont : a)      La présence d’une population permanente b)      Un territoire défini c)       Un gouvernement d)      La capacité d’entrer en relation avec les autres États   2- Appliquant ces critères aux faits, la Palestine pourrait-elle être juridiquement considérée comme un État ? Juridiquement, le cas palestinien comporte certains problèmes en ce qui a trait à sa considération

Procédé de légitimation du coup d’Etat B- Reconnaissance internationale CONCLUSION INTRODUCTION Traditionnellement, le mode de gouvernement jugé le plus respectueux des droits de la personne humaine et du citoyen est la démocratie. Cette dernière prône le pouvoir du peuple par le peuple et pour le peuple et dans cette perspective, elle subordonne l’acquisition du pouvoir à la volonté générale. Cette volonté générale se manifeste dans tout Etat de droit par une alternance librement et souverainement

du terme nation est assez proche de celle du peuple, mais ajoute également l’idée de gouvernement. Les difficultés pourraient être résolues si on établissait une équivalence entre les termes nation et Etat (ex : dans l’expression organisation des nations unies, le terme nations désignent des Etat puisque les membres de l’ONU ne peuvent être que des Etats). L’expression internationales signifierait donc interétatique. De plus en plus les intertionalistes admettent que si les Etats occupent une place

habitude de présenter les relations internationales comme des relations dites inter étatiques, entre États qui ont la capacités d’agir au plan international. Les relations internationales supposent des rapports de strictes égalité, un État va entrer en contact avec un autre État à priori non pas pour le dominer mais pour mettre en commun la mise en oeuvre d’un certain nombre d’objectifs = le modele west phalien. Dans un sens plus large les relations internationales vont faire participer d’autres acteurs

pris une apparence physique la rapprochant de l’autre sexe, auquel correspond son comportement social. C’est progressivement que les transsexuels se voient reconnaître une existence juridique. En effet, la reconnaissance totale de celui-ci reste encore en retard par rapport à la reconnaissance très médiatisée des homosexuels. Evidemment, le nombre de transsexuels est grandement inférieur à celui des homosexuels. Néanmoins, les minorités ne doivent pas être ignorées. L’Etat a de plus le devoir de

c’est ainsi qu’est apparue une codification de la guerre. Jusqu’ici il existait un traité de règles coutumières. En 1899 et 1907 a lieu la Convention de La Haye sur les règles de guerre. Mais aussi la Convention « Drago-Porter » qui interdit à un Etat de faire la guerre à un autre pour des dettes contractuelles. A part ce type de guerre interdite, toutes les autres sont légales si on respecte les codes. C’est après la 1ère guerre mondiale (1ère guerre technologique et aérienne) que le droit humanitaire

Introduction Source article de Francetvinfo.fr par Vincent Daniel Définitions : Etat désigne la personne morale de droit public qui, sur le plan juridique, représente une collectivité, un peuple ou une nation, à l'intérieur ou à l'extérieur d'un territoire déterminé sur lequel elle exerce le pouvoir suprême, la souveraineté. L'Etat est la forme la plus élaborée de la vie commune d'une société humaine. Il exerce son pouvoir par le biais du gouvernement. L'Etat dispose d'un certain nombre

monde : Les NPI (Asie). Les PMA (Afrique). Les pays d’Amérique du Sud ayant un certain niveau de développement mais des dettes internationales. ⋄ Le cas le + grave : Afrique Ce n’est plus un enjeu politique. Les Etat internationaux s’en sont détournés. Règle de RI : Chaque état peut bénéficier du traitement qui est autorisé à son voisin. Le droit du développement apporte une exception au libéralisme. Avec la chute du mur de Berlin en 1889 → Fin de la guerre froide mais pas la fin du conflit