Reconnaissance D état

par la sécession (= séparation d'une partie de la population et du territoire d'un état dans le but de former un nouvel état). Exemple : Chypre Les population qui vont faire sécession vont invoquer le droit des peuples à disposer d'eux même en ce fondant sur la résolution 1514. Problème : cette résolution mentionne également le principe d'intégrité territoriale. Par conséquent les auteurs ont déduis que cette résolution ne pouvait pas être utilisé dans le cadre d'une sécession autodétermination

Droits des Minorités / Effectivité / Egalité (souveraine) des Etats / Embargo / Empire / Environnement / Ethnocide (Epuration ethnique) / Equilibre (balance of power) / Espace extra-atmosphériques / Espaces maritimes / Est-Ouest / Etat / Etat de droit / Etat Gendarme / Etat – Nation / Fédéralisme / Firmes multinationales / Fonctionnalisme / Frontières / Génocide / Géographie / Géopolitique / Globalisation / Guerre / Guerres de religion / Hard Power / Immigration / Impérialisme / Ingérence / Intégration

la puissance seigneuriale. La royauté Française souhaitant établir son indépendance vis-à-vis de l’empire de la papauté et de la féodalité. La souveraineté distingue l’Etat des autres entités susceptibles de réunir les éléments constitutifs d’un Etat (population, territoire et gouvernement). L’Etat doté de la personnalité juridique bénéficie à la fois de la capacité, c'est-à-dire de la faculté d’agir et de vouloir au nom de la collectivité, de la continuité qui implique la permanence de l’Etat

représenter ces peuples. A - La notion de peuple. La notion de peuple n'est pas réductible à la notion de population au sens classique, ni à celui de minorité (ne serait-ce que par ce que dans certain cas le droit des peuples sera invoqué contre un Etat...qui se définit aussi par sa population). Exemple: Res. (AG) n° 31/4, du 21 octobre 1976 qui a condamné la volonté exprimée par 3 référendums de ne pas être rattachée aux Comores comme "violation de l'unité nationale de la République des Comores.

Chapitre I - L'Etat dans la société internationale. L' Etat, ainsi que nous l'avons dit, est l'élément premier de la société internationale. On le définit de manière générale en disant que c'est un groupement d'individus, établis sur un territoire déterminé, sous l' autorité effective d'un gouvernement, et présentant la qualité d'être souverain. Pour mettre en lumière les différents aspects de la notion d'Etat, nous l'examinerons, dans un premier temps, sous l'angle des conditions

processus de décision Reconnaissance d’un problème Recherche d’informations écart entre l’état présent et l’état souhaité  et qu’il décide de faire quelque chose à cet égard. Évaluation des options  situation inconfortable, provoquée par un état de manque physiologique ou psychologique Décision d’achat et utilisation  Le consommateur devient très sensible sur le plan perceptuel à toute information provenant de son Évaluation après achat environnement (stimulus). État souhaité : 1. Le consommateur

l’enlèvement international d’enfants 10. Convention de La Haye du 1er juillet 1985 relative à la loi applicable au trust et à sa reconnaissance 11. Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale 12. Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants. 13. Convention

Histoire commune et volonté de la continuer (Ernest Renan - D. Schnapper). Pas limité à relation entre États. Il existe nations sans État, ONG, forces religieuses,… §2 - RI. Relations entre corps politiques.  relations entre individus, entre 2 personnes de corps politiques.  relations entre individu et État (mm si pas ressortissant  relation interne à État).  relation entre corps politiques càd structures collectives n’ayant pas finalité individuelle. RI relèvent du droit international

géoéconomie (Luttwak) = affrontement entre Etats pour la conquête des marchés - analyse des relations de puissance par les conflits (mais avec une certaine régulation) c) l’analyse des relations de puissance Puissance (notion dynamique) = capacité d’un Etat d’avoir une influence sur d’autres Etats. R. Aron : « capacité de faire, de produire, de détruire, d’imposer sa volonté, ou de ne pas subir la volonté étrangère ». Nombreux facteurs : militaire (course à l’armement),géographique (grand espace),

et la permanence de la structure étatique au fil des siècles, explique que les rapports internationaux sont avant tout des rapports entretenus entre les gouvernements des Etats. Le pb majeur reste le découpage de l'espace en entitée souveraine, en Etat. Cette vision réserve à l'Etat le rôle essentiel des R.I. Cette vision semble être dépassée car trop restrictive car s'il faut nécessairement prendre comme pt de départ l'existence des Etats il ne faut pas réserver à l'Etat la qualité d'acteur exclusif