Reconnaissance préalable de culpabilité en procédure pénale française

cette évolution en France du moyen-âge à nos jours. Ensuite nous allons décomposer les différents membres de la famille pour expliquer plus en détail les avantages et les désavantages de ces derniers. Enfin nous ferons une comparaison de la famille Française et de la famille internationale au travers de trois exemples. Les Simpson : La famille la plus connue I) La famille : une notion historique a) La famille au moyen-âge Nous allons commencer à présenter

sanction. Pour les règles religieuses, il y a des sanctions religieuses. Exemple : l’excommunication dans la religion chrétienne ; la charia dans la religion musulmane. Pour les règles morales, il y a des sanctions morales telles que le sentiment de culpabilité, la honte, les remords, la mauvaise conscience qui sont toutes des sanctions d’ordre psychologique. Le non respect des règles de bienséance, de courtoisie, de politesse, entraine la réprobation de la part des autres individus, réprobation sociale

peuvent faire l’objet d’un recours devant le juge, auquel ils ne peuvent se soustraire. Normalement les relations entre les états doivent être amicales mais peuvent être conflictuelles. Et pour résoudre leurs litiges, les états doivent recourir à des procédure pacifiques. Le droit internationale interdit aux états le recours à la force et le recours à la contrainte. Dans la société internationale, il n’ya pas une autorité qui dispose du droit de recourir à la contrainte. Parmi ces moyens pacifiques, il

quelqu'un, et dans le dessein de le tromper » (Traité de la justice criminelle en France, 4 t., 1771, éd. Debure père, t. III, p. 341, http://www.bnf.fr). Le faux en écriture sera incriminé de manière spécifique par le code de 1791 puis par le code pénal de 1810. Ce dernier code distinguait en effet le faux en écriture publique ou authentique (C. pén. anc., art. 145 à 149), le faux en écriture privée, de commerce ou de banque (C. pén. anc., art. 150 à 152) ainsi que le faux commis dans certains documents

travaux de ce séminaire sur le droit de l’environnement. Cette matière représente en effet des enjeux internationaux qui ont un impact très fort sur les politiques nationales et les déterminent de façon croissante. La grande majorité de la législation française en matière d’environnement résulte de décisions communautaires ou internationales, 7 Mondialisation et droit de l’environnement qu’il s’agisse de politique de la nature, de la prévention des pollutions et des risques, de la question des déchets

menacée. Mais les formes et les conséquences de ce contrôle sont variables. Il s'étend du simple droit à l'information sur l'action du Gouvernement, jusqu'à la mise en cause de sa responsabilité politique collective. En revanche, la responsabilité pénale des ministres - responsabilité individuelle - tend aujourd'hui à se «judiciariser», ce qui limite le rôle qu'y occupent traditionnellement les parlementaires. § 1 - Les moyens de l'information parlementaire A. Les questions adressées

Université de Nantes Faculté de droit et des sciences politiques Mémoire pour le diplôme de Master 2 Droit pénal et sciences criminelles Année universitaire 2005/2006 Directeur de la recherche : Madame Herzog Evans Membres du jury : Date de soutenance : REMERCIEMENTS : Je tiens à remercier les professionnels qui m’ont accordée du temps, aiguillée et éclairée sur la prison et plus particulièrement sur les violences entre codétenus. Je souhaite aussi adresser un remerciement

public. Depuis les années 70, il y a débat sur le disfonctionnement de la justice : 4. L’indépendance des juges à l’égard des politiques est reprochée 5. On reproche aussi la surcharge du système judiciaire 6. Problème de lenteur des procédures dû au manque de moyens 7. Le secret est de moins en moins constaté aujourd’hui => Besoin d’une réforme de la justice mais manque de moyens Le COJ (Code de l’Organisation Judiciaire) ancien a été créé par le décret du 16 mars 1978. Mais

personne physique + personne morale. D’autres distinctions existent : * droit privée (droit qui régit l’ensemble des relations entre les personnes) (Branches du droit privée : droit civil, droit du travail, droit des affaires, procédure civile et droit pénal) / droit public (1er : droit qui régit l’ensemble des relations entre les personnes physiques et morales et l’état / 2eme : L’organisation des pouvoirs publics = droit constitutionnel) * droit positif (Le droit qui est posé, qui

soumettre. Exemple : Art. 6 du code civil « on ne peut déroger par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l’ordre public et les bonnes mœurs ». Elle s’adresse à tout ce qui touche à l’intérêt général, c’est le cas en matière pénal et pour les règles de droit du travail. La règle supplétive accorde un choix aux individus. Elle propose un modèle de conduite pouvant être écarté par la volonté contraire des individus. Exemple : Cas de régimes matrimoniaux (contrat de mariage)