Recours collectif

m’intéressé a un type de contrat ainsi qu’à ces différents cas de recours pour les besoin de mon exposé. Le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne s'engage à effectuer un travail pour un employeur contre un salaire. J’ai choisi de traiter les sujets suivants : - Les différents cas de recours au contrat à durée déterminée (où C.D.D) - La rupture du contrat de travail : le licenciement. 1/ LES DIFFERENTS CAS DE RECOURS AU CONTRAT A DUREE DETERMINEE Un contrat de travail a durée

I. La protection communautaire La construction d’un droit social unique Le droit social unique est formé de règles d’application directe issues des traités et des règlements. Par exemple, le recours à la notion de procès équitable de la convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales est fréquemment invoqué par les justiciables de l’UE. L’harmonisation sociale On repère l’harmonisation sociale à la reconnaissance de certains droits (exemple : le maintien des droits

la relation de travail à l’initiative de l’employeur intervient pour diverses raisons mais jusqu’à présent, on l’a approché lorsqu’elle touche un travailleur à titre individuel. Toutefois la sécurité de l’emploi est encore plus affectée lorsqu’un collectif de salariés est concerné par une mesure de licenciement irrémédiable. Cette mesure ne peut normalement s’interpréter en tant qu’une simple somme de résiliations unilatérales de contrats de travail, d’autant plus qu’elle intervient en dehors de toute

préavis par le salarié et versement d’indemnités de licenciement si plus de deux ans d’ancienneté (sauf faute grave ou lourde), versement des indemnités de congés payés (sauf faute lourde) et remise du certificat de travail et attestation ASSEDIC. - Recours possibles : Conseil des prud’hommes pour contester la cause du licenciement ou la gravité de la faute (dommages et intérêt). B - Le licenciement pour motif économique - Les causes ne sont pas liées au comportement du salarié, mais à des considérations

LE VOLLEY-BALL. Généralité. Le volley-ball est le seul sport collectif qui se pratique sans qu’il n’y ait jamais de contact entre les adversaires. Pratiqué dans près de 130 pays avec probablement plus de 800 millions de pratiquants. L’histoire. Le volley-ball est inventé le 9 février 1895 aux Etats-Unis par un professeur (pasteur) d’éducation physique, à Holyoke dans le Massachusetts, afin d’occuper les athlètes pendant l’hiver. C’est en s’inspirant à la fois du basket-ball et également du

| | | |En stage dans l’univers sports collectifs, j’ai dû, durant ma période de stage, procéder à de multiples ventes, ma seconde période de stage | |coïncidant avec la coupe du monde de football, la plupart de celles-ci avaient un rapport avec cet événement.

Cependant, les employeurs préfèrent recourir de façon croissante au CDD sur lesquels ils reportent la flexibilité du travail afin de ne pas avoir à payer les licenciements. De plus, les contraintes du licenciement collectif sont très souvent contournées par les employeurs en faisant recours au licenciement individuel. Même si on sait qu’en France la législation est très stricte concernant l’emploi. On remarque aussi que les jeunes, les travailleurs non qualifiés, les travailleurs immigrés, sont soumis

de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE). Après les avoir informés, l'employeur doit organiser 2 réunions, à 14 jours d'intervalle au plus, avec les délégués du personnel. Ceux-ci émettent un avis sur le projet de licenciement collectif et sur les mesures sociales d'accompagnement. Cet avis, ainsi que la notification des licenciements, doivent être adressés à la DIRECCTE. Les lettres de licenciement sont ensuite adressées aux salariés, dans un délai minimal de 30 jours après la

dernier à la disposition provisoire des clients utilisateurs. o Le salarié est embauché et rémunéré par l'entreprise de travail temporaire. • La loi de modernisation sociale du17 janvier 2002 a réaffirmé le caractère exceptionnel du recours au contrat de travail à durée déterminée et au contrat de travail temporaire. Elle a rappelé que ces contrats ne peuvent avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise.

SALARIÉ Le conseiller du salarié est inscrit sur une liste dressée par le préfet. En l'absence d'institutions représentatives du personnel dans l'entreprise, les salariés convoqués par leurs employeurs en vue d'un licenciement peuvent y avoir recours. Le conseiller du salarié a pour mission d'assister les salariés, lors de l'entretien préalable au licenciement. B/ Cas de licenciement pour motif économique 1)Définition Le licenciement pour motif économique est le licenciement effectué