Recours Et Déclaration De Créance Par La Caution

superviser et de contrôler ces réalisations. C. LE SERVICE DE LA COMPTABILITE Le service de la comptabilité est chargé de :  la collecte et du traitement des informations comptables et financières ;  la tenue de la comptabilité au quotidien, les déclarations fiscales et sociales, l’établissement des états financiers et la détermination du résultat de fin d’exercice ;  la paie du personnel et de toutes les opérations de dépenses ;  la tenue de la caisse de menu dépenses pour les petites dépenses

crédits finançant les marchés publics : A. Le préfinancement des marchés publics : B. Les avances sur marchés nantis : C. Les cautions administratives : 1. Les cautions provisoires : 2. Caution définitive : 3. La caution pour retenue de garantie : IV - Les crédits finançant les opérations internationales : A. Les crédits de préfinancement des exportations : B. Les Avances sur Créances Nées à l’Etranger : C. Le crédit documentaire : D. Lignes obligations cautionnées : Titre 2 : LES CREDITS AUX PARTICULIERS

C- Les cautions administratives ……………………………………………………………………………………p19 1- Les Cautions provisoires ……………………………………………………………………………p20 2- Les Cautions définitives ………………………………………………………………………..…p20 3- La caution pour retenue de garantie ……………………………………………….…p20 IV- Les crédits finançant les opérations internationales ……………………………………..…p21 A- Les crédits de préfinancement des exportations ……………………………………………..p21 B- Les Avances sur Créances Nées

(Article L111-1) • Chapitre II : Règles d'usage de la monnaie • Section 1 : L'indexation (Articles L112-1 à L112-4) • Section 2 : Pouvoir libératoire (Article L112-5) • Section 3 : Interdiction du paiement en espèces de certaines créances (Articles L112-6 à L112-8) • Section 4 : Mode de paiement du salaire (Article L112-10) • Section 5 : Frais ou réduction pour l'usage d'un instrument de paiement donné (Articles L112-11 à L112-12) • Chapitre III : Conversion à l'unité

OBLIGATIONS ARTICLE 1 - Les obligations dérivent des conventions et autres déclarations de volonté, des quasi-contrats, des délits et des quasi-délits. LA CAPACITE CHAPITRE 1 - DES OBLIGATIONS QUI DERIVENT DES CONVENTIONS ET AUTRES DECLARATIONS DE VOLONTE ARTICLE 2 - Les éléments nécessaires pour la validité des obligations qui dérivent d'une déclaration de volonté sont : 1- 1- La capacité de s'obliger ; 2- 2- Une déclaration valable de volonté portant sur les éléments essentiels de l'obligation

terme. C'est une sanction et c'est pour cela que la déchéance du terme ne se conçoit que pour le terme suspensif. La déchéance consiste en une cessation immédiate du bénéfice du terme qui justifie une exigibilité immédiate et donc anticipée de la créance. Le débiteur va devoir donner la prestation à son créancier avant la date prévue dans le contrat.  La déchéance peut être stipulée conventionnellement. Dans ce cas, elle doit être prévue par une clause expresse qui énonce les faits par lesquels

quasi contrat, loi, délit, quasi délit Rapport entre 2 personnes, qui permet à l’une la créancière d’exiger de l’autre, débitrice, qu’elle exécute ce à quoi elle s’est engagée. On étudiera la vie, la circulation et l’extinction de l’obligation. La créance peut être cédée, transmise à quelqu'un d’autre. La subrogation personnelle, est la même idée que la cession mais selon des contraintes différentes => opération devient triangulaire Tiers peut entre autres se voir opposer un refus par le débiteur

grandes divisions : ( Division gestion comptable, budgétaire et analytique (DGCBA) ( Division gestion financière (DGF) Chapitre II. Charge de travail de la fonction : Section 1. Fonction financière : • Recouvrement des créances : -Gestion de 1500 lignes de crédit clients -200 à 250 encaissements journaliers (3 à 4 millions de Dhs/jour) -Distribution des factures à domicile des compagnies maritimes des occupants de Domaine Public, des organismes publics et des Administrations

 Régime Général de l'obligation Def: Ens des règles qui indiquent comment naissent et meurent des obligations. Les questions qui ont trait au RGO sont fréquentes en pratique (ex: cession de créance, extinction de la dette...) Permet d'avoir une architecture globale. Obligation = lien de droit entre au moins deux personnes.L'un (créancier) peut exiger de l'autre (débiteur) une prestation déterminée à l'avance. = définition romaine. Une demande en justice est possible pour que la prestation

le bénéficiaire de la garantie (le créancier qui est le maître de l’ouvrage) et enfin la banque garante. La garantie autonome fait naître à l’égard de la banque l’obligation de payer à un tiers le créancier une somme d’argent en règlement d’une créance contractuelle que détient ce bénéficiaire contre le donneur d’ordre. Le plus souvent ce schéma classique est renforcé par la présence d’un autre établissement bancaire souvent du pays de l’exportateur. Deux contrats de garantie sont donc