Recouvrement Des Créances Au Maroc

responsabilité et de la répression pénale. Le recours dépend souvent du mode d’imposition. Le professeur M.LEROUGE il définit le contentieux fiscal comme « le fait de soumettre au juge les actes qui déterminent l’assiette, la liquidation et le recouvrement des impôts ». En général, « le contentieux fiscal permet alors d’assurer un contrôle réellement de la légalité de l’impôt, allant jusqu’à la légalité de la dépense, contrôle juridictionnel qui s’ajoute à tous les contrôles prévus par les finances

Section II : La Trésorerie provinciale de Taza (TP de TAZA) Chapitre II : Le rôle des services de la Trésorerie Provinciale de Taza Section I : Secrétariat et Bureau d’Ordre Section II : Service Informatique Section III : Service de Recouvrement et Collectivité local Section IV : Service Dépenses Visa Section V : Services des Guichets, Caisse, Banque et Comptabilité Conclusion Introduction Mon stage au sein de la TP de Taza m’a permis de découvrir

environ 60 000 collaborateurs et sert ses clients et partenaires dans plus de 170 pays. ZURICH Assurances Maroc 1 Conseil d’administration Commissaires aux comptes Conseil d’administration Conseind’administration Conseil d’administration Berto FISLER Président Jorge CALBET Administrateur Julian LOPEZ Administrateur Commissaires aux comptes Coopers & Lybrand (Maroc) S.A. 83, Avenue Hassan II Casablanca - 20 100 Deloitte 288, boulevard Zerktouni 21000 - Casablanca

produits. Mme. BIrouk meriem : Agent commercial. Je souhaite que ce travail puisse atteindre ses buts et qu'il soit au niveau souhaité. [pic] introduction………………………………………...4 CHAPITRE I: PRESENTATION DU GROUPE BANQUE POPULAIRE DU MAROC……………………………………………….....5 I HISTORIQUE :……………………………………………………………………………...5 1. La phase de complémentarité :………………………………………………………..5 2. La phase de compétitivité ………………………………………………………….…5 3. La phase de mondialisation…………………………………………………….

Forme juridique  Société à responsabilité limitée S.A.R.L Objet de la société  Société de prestations de services Capital social  100 000,00 DH Directeur général  Mr HAMMOUCH Lahcen Siège sociale  Avenue Ghandi 45, Cité Dakhla Agadir Maroc Registre de commerce  22751 Identité fiscale  40473534 Patente  67518201 Tél  00212 528214207 Tél / Fax  00212 528238994 www.international-business-sahara.com A propos de la société 1-Attributions : INTERNATIONAL BUSINESS

considéré comme un titre ordinaire établissant la créance, si ses conditions comme titre sont remplies. (Article 240) 2. Les conditions de fond : Elles concernent essentiellement la provision du chèque et la qualité des signataires. a) La provision du chèque : C'est-à-dire que la provision correspondant au moment indiqué sur le chèque doit exister au moment de sa présentation au paiement. La provision du chèque est constituée par la créance d'une somme d'argent exigible. La provision doit

réflexions Sommaire Introduction ....................................................................................................................3 I. L’historique de la compensation au Maroc : ............................................................4 1. Les origines de la compensation au Maroc ...............................................................4 2. Les circuits internes existants ...................................................................................4 3. Instauration

Journal : AuFait  Maroc Date  : 13/01/2010 Agrégats macroéconomiques Les prévisions du HCP pour 2010 M. Ahmed Lahlimi Alami. /C.H Voir aussi: Le Haut Commissariat au Plan a présenté, lors d’une conférence de presse ce mardi à Casablanca, les perspectives d’évolution des principaux agrégats macroéconomiques en 2010 après avoir passé en revue les indicateurs de l’année précédente. Perspectives 2010 Cette année, la reprise des activités non agricoles permettrait de dégager une

M. Hafid IDOUKHARAZ Attaché de direction stagiaire M. Abdelhamid ABBOU Directeur Groupe Agadir STAGE D’INTEGRATION AU SEIN DE LA BMCE BANK Remerciements Introduction Partie I : Les opérations MAROC A- Les opérations de caisse 1. Opérations sur comptes dépôt et comptes courants 1.1- Opérations de retrait 1.2- Opérations de versement 2. Opérations sur comptes sur carnet 2.1- Opérations de retrait 2.2- Opérations de versement 3. Schématisation comptable des opérations de caisse

société ou de ce groupe, des fonctions de direction, de gestion, de coordination ou de contrôle. II.- Sont passibles de l’impôt sur les sociétés, sur option, les sociétés en nom collectif et les sociétés en commandite simple constituées au Maroc et ne comprenant que des personnes physiques, ainsi que les sociétés en participation. L'option doit être mentionnée sur la déclaration prévue à l'article 148 ci-dessous ou formulée par écrit. III.- Les sociétés, les établissements publics