Recteur d'académie

loi organiqueLoi organiqueCatégorie de lois, prévues par la Constitution, dont l’objet est de préciser les conditions d’application de la Constitution.[->7] (ex : conseillers d’État, conseillers maîtres à la Cour des comptes, ambassadeurs, recteurs d’académie, préfets). Cependant, ce n’est pas un pouvoir propre au chef de l’État, car le Premier ministre doit apposer lui aussi sa signature sur ces actes de nomination. Par ailleurs, depuis la révision constitutionnelle de 2008, certaines nominations

| | | Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie, directrices et directeurs des services départementaux de l’éducation nationale ; aux chefs d’établissement ; aux directrices et directeurs d’école [pic] [pic] La présente circulaire remplace celle du 29 août 1977 (n°

ELEVES A) L’organisation A l'échelon national : Le Ministère : Le service social est placé sous la responsabilité du Ministre chargé de l’Éducation Nationale qui définit la politique et les orientations. A l'échelon Académique : Le Rectorat : Le Recteur est responsable, dans son Académie, de la conduite de la politique sociale et d'actions sociales dans chaque secteur d'intervention. Il lui appartient de promouvoir les directives ministérielles et de définir des orientations particulières en fonction

social en faveur des élèves au sein du collège s’articule entre le pédagogique et l’éducatif. L’assistante sociale est sous la responsabilité d’un conseiller technique se situant à l’inspection académique sous l’autorité de l’inspecteur d’académie. Le recteur est responsable de la conduite dans son académie de la politique sociale et d'action sociale définie par le ministre dans chaque secteur d'intervention. Il lui revient, dans ce cadre, de promouvoir les directives ministérielles et, compte

dans cette perspective par ceux qui en ont la responsabilité ». 10. Texte adressé par le ministre de la Jeunesse, de l’Éducation nationale et de la Recherche à mesdames les rectrices et messieurs les recteurs d’académie, mesdames les inspectrices d’académie et messieurs les inspecteurs d’académie, directrices et directeurs des services départementaux de l’Éducation nationale, mesdames les inspectrices et messieurs les inspecteurs de l’Éducation nationale et mesdames les directrices et messieurs

raison de force majeure dûment constatée soit dans le cas d’une décision d’aménagement de la formation ou d’une décision de positionnement à une durée qui ne peut être inférieure à 8 semaines. Dans tous les cas, une autorisation de dérogation du recteur est nécessaire. Le jury est informé de la situation du candidat. Toutefois, les candidats qui produisent une dispense des unités 4 et 6, notamment au titre de la validation des acquis de l’expérience, ne sont pas tenus d’effectuer de stage. Si la

Louis Napoléon Bonaparte après 1851… La déconcentration a depuis été toujours consacrée même sous la 5ème République. Parmi les autorités déconcentrées actuelles, il faut nommer les Préfets de départements et de régions, les sous-préfets, les recteurs d’académies, les directions départementales de l’agriculture, de l’équipement, des sports, de la jeunesse… mais aussi le maire lorsqu’il exerce ses fonctions d’officier d’état civil… (cf maire de Bègles, il y a quelques années qui avait célébré le 1er

l’OSU (Office du Sport U.) * cadre institutionnel de la pratique sportive dans le scolaire * officialisation des associations sportives scolaires * création d’un comité sportif d’académie * organisation de compétition scolaire par : * recteur * chef d’établissement * représentant fédéral * surtout organiser par les fédérations * création du livret d’éducation physique (licence)

l’article 13 de la Constitution. Le chef de l’Etat peut nommer à certain emploi civil et militaire. L’article 13 distingue deux catégories de nomination : En conseil des ministres : (exemple : conseillers d’Etat, ambassadeurs, les préfets, les recteurs d’académie) ; les nominations faites par le chef de l’Etat après l’avis donné par une commission de l’AN ou du Sénat. C’est une nouveauté introduite par une révision constitutionnelle de 2008 Ces commissions disposes d’un pouvoir de véto, elles peuvent

d'arrêtés: -Les arrêtés ministériels (pris par un ministre) et arrêtés interministériels (pris par deux ou plusieurs ministres sur un sujet commun) -Les arrêtés préfectoraux (pris par les préfets) et les arrêtés rectoraux (pris par les recteurs d'académie) -Les arrêtés municipaux (pris par les maires). -Aux cotés des décrets et des arrêtés , on trouve d'autres actes administratif comme: -Les circulaires (interprétation d'un texte législatif ou réglementaire par un ministre ou un chef