Référendum en France

direct par l’ensemble des électeurs (France, 5ième République) Soit au suffrage indirect, par le parlement (France, 3ième & 4ième République) ou par un collège électoral élu au suffrage universel (EU) ou indirect (France, élection de 1958). La constitution de la 5ième République a renforcé les attributions du président, avec la nomination du Premier ministre et le droit de dissolution. L’élection du president au suffrage universel, approuvée par le référendum de 1962, a conduit à une présidentialisation

par les électeurs ou non, ils peuvent remettre en cause son pouvoir). Cette forme de démocratie par du constat selon lequel il n’est pas possible de réunir de façon constante l’ensemble du peuple pour décider. France : représentative avec des instaurations semi-directes : ex referendum. Participative : c’est la forme la plus directe et la plus pure de démocratie. C’est un système dans lequel le peuple s’exprime et décide directement. Elle repose sur la notion de souveraineté populaire. Les origines

Constitution. I) La constitution du 4 Octobre 1958 A) Le fruit du pouvoir constitutionnel de la France Jean-Jacques Rousseau (1712-1778)  Du contrat social (1762) Après chaque Révolutions française, on va assister à renouvellement de certaines constitutions. La France a connut tous les modes d’élaboration des constitutions : - La Charte octroyée de 1814. - Référendum du 5 mai 1946. Référendum : 1791, 1792, l’An 3.  Mais avant, il n’y avait que les hommes qui allaient voter, de plus

adoptée. Souvent on retrouve aussi dans le préambule des invocations générales, philosophiques ou religieuses. Ce qui compte juridiquement c’est le dispositif articulé. De ce point de vue la France fait exception mais ça n’est pas un avantage mais un inconvénient, aspect désuet de notre système juridique. En France il y a une tradition d’un préambule constitutionnel substantiel qui apparaît en 1789. En effet en 1789 est adopté la déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Ce texte était à portée

pouvoir de réviser 3) La limitation du pouvoir de révision 4) La coutume constitutionnelle 5) Les déclarations de droit Chapitre 3 : Le contrôle de la constitutionnalité des lois I/ Les précédents historiques en France II/ La composition du Conseil Constitutionnel A) Les règles fixées par la Constitution B) La saisine du Conseil Constitutionnel III/ Les pouvoirs du Conseil Constitutionnel Chapitre 4 : Le régime représentatif I/ L’idéal

ET LA NOUVELLE CALEDONIE "La population calédonienne a besoin d'être rassurée sur le fait qu'un avenir commun et partagé est possible en Nouvelle-Calédonie, quel que soit le statut finalement retenu", Jean Marc Ayrault , premier ministre de la France. Les collectivités d'outre-mer (COM) sont depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 des territoires de la République française. Chaque collectivités dispose de compétences particulières étendues, elles bénéficient de l'autonomie douanière

Le référendum Deux référendums dans la décennie révolutionnaire qui clôt le 18ème siècle: - celui du 4 août 1893 sur la constitution montagnarde: référendum qui connaît une faible participation (27%, contexte de guerre), mais triomphe du oui avec 99% des suffrages exprimés. Mais ce recours initial à la souveraineté du peuple légitime une constitution qui n'entre jamais en vigueur - référendum sur la constitution de l'an III (Directoire): participation plus faible (14%), 93% de oui Les Bonaparte

constitution nouvelle §1 : Le Pouvoir Constituant Originaire ( PCO ) On appelle PCO, le pouvoir de créer la constitution lorsque celle ci n'existe pas encore ou lorsque la constitution a cessé d'exister. En 1789, on fait table rase du passé, et la France va se doter d'une constitutionnaliser En 1976, les colonies britanniques accèdent à l'indépendance, et chacune d'elles va se doter d'une constitution nouvelle En 1940, c'est la défaite, les institutions de la 3e république sont mises de côté et

de dissolution. Après la disparition des monarchies absolues, le régime parlementaire dualiste a été la seule forme de régime parlementaire pratiquée, constituant une transition entre les régimes absolutistes et la souveraineté du peuple. Ce fut le cas en France entre 1814 et 1848, surtout à partir de 1830 sous le règne de Louis-Philippe, héritier de la famille d'Orléans. C'est la raison pour laquelle le dualisme est aussi appelé orléanisme. Par la suite, le monarque ayant perdu de sa légitimité, les régimes

Le référendum législatif sous la Vème République Créés par la Révolution et exploités par les Bonaparte , les appels directs au peuple, par-dessus les Assemblées, ont toujours été envisagés avec réticence par les républicains et la gauche politique. Le référendum législatif pouvait porter à l'origine sur des questions relatives à l'organisation des pouvoirs publics ou à la ratification de traités importants. Mais ce référendum, dans sa version démocratique, a été utilisé par De Gaulle comme «