Référendum en France

regroupés en articles, comme la France et les Etas Unis d’Amérique, sont ceux avec une constitution écrite. Les constitutions non écrite comme celle de la Grande Bretagne peuvent être différenciées car elles ne se trouvent pas dans un seul texte et aussi inclurent des coutumes. En générale, il est pense que les constitutions qui ne sont pas codifiées sont plus faciles à réviser mais en fait même les constitutions codifiées ne sont pas trop difficile à modifier. En France par exemple, la constitution

en fonction d’un sys constitutionnel idéal défini préalablement. Cela renvoie au serment du jeu de paume 20.06.1789 au cours duquel les députés du tiers (état) constitués en assemblée nationale jurent de ne pas se séparer avant d’avoir donné à la France une constitution et ds leur esprit la C devait être a la fois le symbole et la condition de la liberté politique. Cette conception classique de l’enseignement du DC qui a donc pour objet la description des institutions politiques et spécialement

Commentaire sur le référendum d’initiative populaire I. le référendum d’initiative populaire A. vers une démocratisation des institutions - démocratie : régime politique dans lequel le pouvoir est détenu ou contrôlé par le peuple. - le comité Balladur chargé de réfléchir sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions, cherche notamment à démocratiser les institutions. Démocratiser les institutions c’est renforcer leur caractère démocratique. Cela passe, selon le

faveur de la révision soit un référendum populaire (Article 89 de la Constitution « L’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre et aux Parlement. Le projet ou la proposition de révision doit être examiné dans les conditions de délais fixées au troisième alinéa 42 et voté par les deux assemblées en termes identiques. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum. Toutefois, le projet de révision

déclanchement du référendum sous la Vème République « Toute loi que le peuple en personne n’a pas ratifiée est nulle ». Selon Jean-Jacques ROUSSEAU, dans Du Contrat social, le référendum est une véritable garantie démocratique permettant au peuple de choisir d'approuver ou non une législation sans qu'un élu le remplace. En effet, la souveraineté n’est pas représentative, elle consiste essentiellement dans la volonté générale et la volonté ne se représente pas.Le référendum est un procédé par

Le référendum français sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe est une consultation populaire qui a eu lieu le 29 mai 2005. À la question « Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe ? », 54,68 % des électeurs s'étant exprimés (hors bulletins blancs et nuls) ont répondu « non ». Ce troisième référendum français sur un traité européen (après ceux de 1972 et 1992) est le premier à être rejeté. "Le processus de

Commentaire : « La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par voie du référendum. » Introduction : La démocratie est un régime de liberté et d’égalité, elle implique l’obéissance à la loi dont le dèmos (le peuple) est l’auteur, une participation active aux affaires publiques, la fidélité à une constitution qui est son propre, une souveraineté qui exclut, par définition toute forme de tyrannie ou de « despotisme »[1]. Ce principe est l’essence de

mais ils peuvent aussi être amenés, lors de référendums à approuver ou refuser des lois. C'est notamment le cas en France, mais surtout en Suisse où l'usage du référendum est fréquent, à l'échelle cantonale ou nationale selon l'importance de la question. "La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants ou par la voie du référendum." (Article 3 de la Constitution de la France du 4 octobre 1958) Dans certains cas les référendums peuvent être d'initiative populaire, c'est-à-dire

la République. Il est le personnage que la France a besoin et est soutenu par la grande majorité des français. A. Le président, homme fort du pouvoir exécutif Le général de Gaulle s’impose comme l’homme fort de la politique française. Il est appelé en 1958 pour sortir la France du conflit algérien. Quelques mois après il prépare et rédige une Constitution pour mettre en place la Vème République. Il soumet le projet de Constitution au referendum le 28 septembre et promulgue la nouvelle Constitution

gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple. » Cette célèbre formule a été reprise en France dans l'article 2 alinéa 5 de la Constitution de 1958. Née à Athènes au Ve siècle avant Jésus Christ, la démocratie suppose que le pouvoir était exercé par des assemblées de citoyens et des magistrats élus ou tirés au sort, sachant néanmoins que les citoyens à l'époque ne représentait que 5 à 10% de la cité. En France, après une longue période de monarchie, la notion de démocratie a été reprise et théorisée