Référendum en France

Voter en France est-il un droit ou un devoir ? I-L’historique du droit de vote en France. II-Représentation du droit de vote aujourd’hui en France. III-Les taux et les facteurs de l’abstention en France au cours du temps. Introduction : I-L’historique du droit de vote en France. Pendant un grand nombre d’années la population c’est battue pour que le vote soit un droit pour tout les citoyens. Il y a donc eu plusieurs dates importantes dans ce combat pour obtenir le droit de vote.

Le référendum limité, tombé en désuétude en voie de renouveau grâce à son essence démocratique ? Pompidou, un référendum en cinq ans ; V.G d’Estaing, aucun référendum en sept ans ; François Mitterrand, deux référendum en douze ans, et Chirac, un depuis 1995. Quels sont les causes de la rareté du référendum ? A) Les faiblesses du référendum et les critiques dont il fait l’objet • La mise en œuvre du référendum est difficile lors d’une cohabitation, puisqu’il faut une proposition du gouvernement

outre, elle est considérée comme la « norme juridique suprême de l’Etat » (Hans Kelsen). La Constitution doit donc être respecter par toutes les autres règles que ce soit les règles législatives, les normes règlementaires ou même la jurisprudence. En France, nous sommes en présence d’une Constitution rigide puisque sa modification obéit à une procédure plus solennelle que la procédure législative ordinaire. Par opposition, une Constitution est dite souple si elle peut être révisée dans des conditions

de démocratie directe, comme les référendums. Les référendums sont exécutés selon des modalités diverses et variées, ces modalités dépendant des pays dans lesquels on compte – ou non – les organiser. Les référendums sont des actions qui consistent à la soumission d’un texte à l’approbation de l’ensemble des citoyens. Il existe de nombreux types de référendums : il y a des référendums obligatoires/facultatifs, des référendums constituants/législatifs, des référendums de ratification, de consultation

président à l’occasion de nommer des juges (2 ou 3) au sein de la cour suprême, il peut tourner la cour en sa faveur, selon s’il veut une société progressiste ou conservatrice. ------------------------------------------------- CHAPITRE II : LA FRANCE 5ème République depuis 1958 Le président français à un pouvoir de dissolution de la Chambre. On a un président de la 5ème République, élu au suffrage universel direct. Le système français est à la fois un régime présidentiel, mais

INTRODUCTION Suite au référendum constituant par lequel les français ont approuvé la Constitution du 4 octobre 1958, le Général de Gaulle devient le premier Président de la Ve République le 21 décembre 1958 (prise de fonction de l8 janvier 1959). La réforme des institutions achevée, il lui appartenait encore de résoudre la crise algérienne qu’on qualifiera plus tard de guerre d’Algérie. Et alors que les putschistes d’Alger avaient fait appel à lui pour maintenir l’Algérie dans la France, De Gaulle doit

pour contrer le régime précédent LA GENESE DE LA CINQUIEME REPUBLIQUE : discours de Bayeux : 1er en Juin 1944, 2° en juin 1946 Bayeux : 1ère ville de France continentale libérée par les Américains 1er discours = discours de libération. Élabore un premier projet de constitution le 19 avril 1946. Rejeté par le peuple français le 5 mai 1946 (référendum par tout le monde, même les femmes). 2nd discours : défend un projet de constitution qui n'aboutira qu'en 1958 pendant la Guerre d'Algérie. Veut un

1789: période de trouble en France. 27 avril 1789: Louis XVI convoque les Etats Généraux qui vont se doter d'une Assemblée Nationale. 26 août 1789: DDHC: acte fondateur de la France moderne. 3 et 14 septembre 1791: 1ere Constitution française: peu appliquée car Monarchie Constitutionnelle. Juillet 1792: Louis XVI est renversé. Juin 1793: Constitution de la Iere République. Par la suite, il y eu plusieurs Constitutions différentes en France. 1797: 1er manuel de droit

la conduite des affaires publiques. Ce n’est qu’à partir des crises politiques de la fin du XVIIIème siècle que la bourgeoisie sort du cadre municipal pour s’associer à des décisions concernant la vie des Nations. Les Etats généraux du royaume en France ou la naissance du régime parlementaire en Grande-Bretagne permettent de poursuivre l’évolution de la Nation vers la démocratie. L’impulsion décisive du mouvement démocratique date alors véritablement des révolutions des XVIII° et XIX° siècles.

1793 : « Un peuple a toujours le droit de revoir, de reformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures.» Si le texte de 1793, n'a plus force de loi sous la Ve République, il montre que la France attachait une grande importance à la possibilité d'un amendement constitutionnel, et cette idée de révision est également inscrite dans l'actuelle Constitution française. La Constitution peut être caractérisée comme un ensemble de lois fondamentales