Référendum en France

politique en France de 1945 à nos jours La IV République : espoirs et déceptions (1944-1958) Bâtir une France nouvelle, moderniser l’économie au moyen de la planification et des nationalisations, mettre en place un Etat-providence, telle est l’ambition des hommes qui ont libéré la France. En 1944, nouveau gouvernement provisoire, le tripartisme : alliance des trois partis majoritaires à la libération (SFIO, PCF, Mouvement Républicain Populaire) qui s’entendent pour gouverner la France et fonder

respecter sous le contrôle du juge constitutionnel. Une Constitution écrite est généralement organisée en plusieurs parties appelées titres, eux-mêmes divisés en articles et alinéas. Elle peut comporter également une charte des droits fondamentaux. En France, plusieurs textes forment le bloc de constitutionnalité qui ont la même valeur constitutionnelle. Le bloc de constitutionnalité est composé de la constitution du 4 octobre 1958, de la déclaration des droit de l’homme et du citoyen de 1789

200ans. En revanche, en France, et depuis la révolution française on a connut une très forte instabilité constitutionnelle puisque depuis 1789 -1791 on a connut en France : 11 constitutions appliqués. En 1848, on fonde la seconde république et on prévoit dans ce texte l'élection du président de la république au suffrage universel direct : Louis Bonaparte premier président élu comme cela. → Cette histoire est très riche et très agitée. Pendant cette période,la France se cherche politiquement donc

relèvent le caractère biaisé du Référendum Les associations congolaises des droits de l’Homme relèvent le caractère biaisé du Référendum constitutionnel et recommandent l'élargissement de la Cei pour garantir son indépendance. Ceci, au regard des irrégularités flagrantes observées lors du dernier Référendum, notamment, les violations de la loi référendaire de 2005 et des principes fondamentaux d’une élection démocratique, des remaniements illégaux du texte soumis au référendum constitutionnel et de la mauvaise

différentes ? Solutions assez différentes en France et aux USA, ce sont des construits historiques. France « solution » (qui s'est historiquement, concrètement dégagée) = laïcité. Comment vivre ensemble quand pays partagé entre catholiques et protestants ? L'édit de Nantes (révoqué pour revenir à une religion d'État) par exemple. Saint-Barthélémy, date sombre de l'histoire nationale. France connait bien guerres de religions. Relations complexes entre France et Vatican depuis toujours. Sous l'ancien

établissement. Toute autre reproduction ou représentation, en tout ou partie, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, est interdite sauf accord préalable et écrit de l'éditeur, en dehors des cas prévus par la législation en vigueur en France. Il est précisé que son stockage dans une base de données est également interdit. ÉTUDE LE STATUT CONSTITUTIONNEL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ISSU DE LA LOI CONSTITUTIONNELLE DU 28 MARS 2003 : ENTRE INNOVATION ET COMPLEXITÉ Hervé RIHAL

la séance (ex : dissertation de la séance 2 on peut la rendre jusqu’à la séance 3)sujets exposé pour séance 2 : - les limites du référendum législatif- le référendum d’initiative partagée : mécanismes de souveraineté populaire ? - révision constitutionnelle et souveraineté du peupleDiscours de Bayeux : Pronconcé entre les 2 projets de 46 (printemps 46 rejeté par référendum, discours de Bayeux, et pour la rédaction du discours de Bayeux, assemblée constituante ne tient pas compte du discours de Bayeux

soit que cette révision sera approuvée par les parlementaires soit qu’elle sera approuvée par référendum. Le choix de l’une ou l’autre est libre. Il va prendre en compte des paramètres politiques : plus une révision est technique plus on la confiera aux parlementaires. Il y a des paramètres liés à la tradition. Chaque fois que la révision concerne directement le chef de l’Etat, on l’adopte par référendum. → quinquennat en 2000.). La constitution ouvre des facultés aux institutions politiques, on prévoit

général de Gaulle a voulu donner à la France une nouvelle constitution plus forte.! ! Le pouvoir de révision signifie le fait de modifier la Constitution, ceci dans le cas d’une adaptation au contexte politique, historique ou économique.! La Vè République voit le jour le 3 juin 1958 avec le général de Gaulle, elle succède donc à la IVème République afin de faire face au contexte du conflit algérien qui est une période de forts troubles pour la France de la IVème République.! ! Qu’est-ce

la 5ème république Il n’y aurait pas eu de 5ème république s’il n’y avait pas eu DE GAULLE. DE GAULLE arrive avec des idées constitutionnelles le 16 juin 46 le discourt de Bayeux et dans ce discourt DE GAULLE fait le dessin de ce qu’il veut de la France avenir. DE GAULLE est dit souvent comme le portier de la 4ème république celui qui la ferme au gouvernement. I) Régime républicain A) La crainte liée à la crainte La loi constitutionnel du 3 juin 58 c’est ce qu’on appel pré-constitution