Référendum en France

place à une France libre jusqu’en 1944. A la fin de la seconde guerre mondiale, il y a la Libération qui restaure l’Etat républicain nécessitant l’organisation de plusieurs épurations : l’épuration spontanée et l’épuration légale qui consistent à traquer, à juger et à châtier les personnes accusées de collaboration avec l’ennemi (ex : les allemands). Pour la première fois, les femmes ont le droit de voter aux élections, à l’égal des hommes. En 1945, un referendum positif donne à la France une nouvelle

l’oppression) En 1787 naît l’Etat américain. C’est en1789 que les Etats généraux (organisés par ordres : le clergé, la noblesse, et le tiers Etat), convoqués par Louis XVI, se réunissent a Versailles, et s’autoproclament assemblée constituante en France après que Sieyès les ait convaincu de se proclamer « émanation de la nation ». L’acceptation par Louis XVI de cette logique, et la fusion des ordres (le 27 juin) entérinent cette révolution juridique. Celle-ci sera codifiée le 26 août 1789, par la

est investi par l’Assemblée nationale le 1 er juin 1958 avec la double mission de donner de nouvelles institutions à la France et de régler le problème algérien. ©HATIER Il s’acquitte de cette tâche en bénéficiant d’un large soutien populaire, ce que nous examinerons tout d’abord. Développant des idées précises sur l’exercice du pouvoir et sur sa conception du rôle de la France dans le monde, il impose sa forte personnalité à la tête de l’État durant deux mandats présidentiels, ce que nous étudierons

DROIT CONSTITUTIONNEL INTRODUTION SUR L’HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE DEPUIS 1789 Qu’est-ce qu’une constitution ? Une constitution c’est un ensemble de règles qui concerne l’organisation et le fonctionnement d’un État. Tout État a une constitution. Elle peut être écrite ou coutumière dit oral. Les règles juridiques qu’elle contient ne peuvent être élaborées ou modifiées que selon une procédure spéciale. Depuis la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789

DROIT CONSTITUTIONNEL L1 Droit constitutionnel Introduction : Le droit constitutionnel = droit de la constitution ( la constitution est , en France, un texte, une loi, un texte codifié qui régit un pays -> notion formel, écrit, codifié, or la constitutionnel c'est plus que ça car notion matériel : forme + fond. Ex : Le Monde : jeudi 13 septembre ( on trouve dans la presse l'essentielle de notre formation) " Feut vert allemande au sauvetage de l'euro" -> La constitution

l'occupation allemande et l'entrée du Général de Gaule à Paris, la France doit reformer un Gouvernement, en effet jusqu'ici on avait le gouvernement de Vichy qui a perdu toute sa légitimité et on se retrouve avec le Gouvernement provisoire de la République Française qui s'installe en a Paris en 1944. L’ordonnance du 9 août 1944 va lancer une série de question, dans cette ordonnance fut déclare «  La forme de gouvernement de la France est et demeure la République, en droit celle-ci n'as pas cessé

citoyens) tandis que la Nation se substituerait aux individualités. L’idée est que si on a 50 millions de citoyens dans un Etat, chacun disparait derrière une ambition collective (idée que Renard formulait comme un vouloir vivre des nationalités). 
 En France, cette idée de Nation au 19e est mise en avant de manière très forte car elle est celle qui va garantir la cohérence (par l’instruction de la langue) de l’Etat français. L’idée de Nation est reprise après la GM2 où a chaque fois que l’on peut identifier

Le référendum dans la procédure d’élaboration d’une constitution I) Le référendum, un processus inévitablement nécessaire dans l’élaboration de la Constitution A) Le fondement juridique du référendum : un référendum prévu par la Constitution Le référendum est-il prévu par la Constitution ? Oui, deux dispositions le prévoient. 1) Interprétation de l’article 11 Article 11 : « Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe

du naufrage, il arriva en France où il connut la disette et les tickets de rationnement. En même temps, à Djibouti, toute sa famille, suite à sa disparition, en conclut son décès.  Le Retour à Djibouti Par une nuit de 1946, il débarqua au port de son pays natal engendrant la stupéfaction de ses proches. Mais le Mahamoud Harbi qui revint à cette époque n'était plus le même. En effet, suite à ses nombreuses péripéties pendant la guerre et à son passage en France, il avait découvert un monde

Le référendum Introduction Le référendum a longtemps été considéré avec méfiance. Deux problèmes se posaient : - celui du risque plébiscitaire inhérent à cette forme d'exercice de la souveraineté - celui de sa légitimité dans les régimes représentatifs : Sieyès : " La très grande majorité de nos concitoyens n'a ni assez d'instruction, ni assez de loisirs pour vouloir s'occuper des lois; pour cela, ils doivent choisir des représentants ". En France, et malgré les tentatives de la période