Référendum en France

gouverne de façon autoritaire et arbitraire). Ce régime est devenu une norme en France puis dans le reste des démocraties mondiales. Ce principe est inscrit dans la Constitution française, article 3 alinéa 1. «la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». La représentation est un terme juridique et politique qui apparaît au 13eme siècle en France, c’est un pouvoir confiée aux représentants qui sont élus, désignés par l’élection

dans le cadre de l Union française sous forme d’État associés et donc ni colonie, ni département français suite au accord de Genève lié à la forte personnalité de Pierre Mendes France en juillet 1954. Après ce conflit, se déclenchent des désordres en Algérie et cela est d'autant plus important que l'Algérie c'est la France depuis 1830 et départementalisé depuis 1848 avec la présence parfois d'une population venue de métropole depuis le milieu du 19eme. → Depuis la loi Moutté il existe deux collèges

Dissertation : Le référendum sous la Ve République « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voix du référendum ». Article 3 de la constitution. Par cette phrase, l’article met en évidence l’importance du référendum et le principe de base des lois référendaires : que le peuple puisse avoir un pouvoir sur les projets de loi avant qu’elles ne soit adoptées par une majorité de « oui ». Le référendum correspond au système de votation par laquelle

texte constitutionnel et la pratique institutionnelle et politique. La plupart sont le reflet de la marche du temps et de la nécessaire actualisation de la loi suprême. Aujourd’hui, la Constitution est aussi éloignée du texte de 1958 que ne l’est la France du début du XXIe siècle par rapport à celle du milieu du siècle précédent. 1. La modernisation des institutions - La réforme du 6 novembre 1962 instituant l’élection du Président de la République au suffrage universel direct est, à ce jour, LA révision

représentants. Cette élection directe en fait l'homme chargé de la France et renforce sa position vis à vis d'un Premier ministre qui, lui, n'est pas élu. Le soutien direct des Français est la garantie d'une légitimité démocratique. De même, la Constitution offre au Président un ensemble de pouvoirs quasi-discrétionnaires qui en font le meneur de l'équipage étatique. Ainsi, l'article 11 de la Constitution de 1958, relatif au référendum fait du Président le décideur du déclenchement de la procédure

constitution : Définir la constitution de manière formelle c’est s’intéresser à l’aspect extérieur de la constitution. C’est le document adopté en forme solennel au nom du souverain et doté d’une autorité supérieur au sein de l’ordre juridique. La France a connu 15 textes constitutionnels. On parle parfois de lois fondamentales comme synonyme de la constitution (ces lois faisaient plus de contraintes au roi que la constitution aujourd’hui sur le président). Les lois fondamentales s’imposaient au

SC. PO – 2e semestre. J.J BECKER Histoire politique de la France, Armand colin Histoire de la Ve Rep. B.FRANCOIS Le régime politique de la Ve Republique, La découverte Histoire constitutionnel Chapitre 1 : Les institutions politiques de la Ve Republique Règles du jeu qui s’organisent la vie politique nationale depuis 58 : - Règles constitutionnelles qui organisent le fonctionnement de l’éxecutif et du législatif rapport entre éxe et legi. - Ce que dispose constitution n’est

l'adoption d'une loi constitutionnelle conformément aux dispositions de la Constitution prévues à cet effet. Or, chaque État, chaque régime politique, est caractérisé par une Constitution qui lui est propre puisqu'elle forme son statut juridique. La France, ayant changé de régime politique mainte fois, a donc changé de Constitution à plusieurs reprises et a par conséquent connue différentes procédures de révisions constitutionnelle. Quelles sont les points communs et les différences des procédures

décision très médiatique : décision du 30 juillet 2010, Mr. Daniel W. et autre, portant sur le régime de la garde à vue en France. Dans cette décision, le Conseil Constitutionnel déclare inconstitutionnel le régime de droit commun de la garde à vue, étant donné son atteinte disproportionnée au droit de la défense, et à la présomption d’innocence. Cette procédure apporte en France un renouveau dans la garantie des libertés et des droits constitutionnels, et ce mécanisme a pour but en fin de compte de

représentants indépendants, le plus souvent élus, afin qu’ils exercent la souveraineté en leur nom. Malgré l’opposition qui les caractérisent, l’évolution du régime représentatif tel qu’il s’est pratiqué en Angleterre dès le XIIIe siècle, puis en France, de la révolution jusqu’en 1958, atteste d’une évolution en faveur d’une conciliation, à travers les concepts de démocratie-représentative et de démocratie semi-représentative. Ces formes récentes de gouvernement se trouvent ainsi conciliées, notamment