Référendum en France

élargissant le domaine du référendum. C’est ce troisième objectif qui nous intéressera ici, et notamment la question du référendum et les réponses que le Comité proposera dans son rapport du 16 février 1993. En effet, cette question du référendum amènera le comité à proposer certaines modifications concernant la révision de notre Constitution. En matière de révision constitutionnelle, une controverse persiste quant à l’article à utiliser pour modifier la norme suprême. En effet en France, la Constitution

La Constitution du 4 octobre 1958 décide, en son article 3, que la « souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Au jour d'aujourd'hui la démocratie directe c'est à dire la participation directe du peuple au pouvoir semble n'être qu'une utopie. Cependant comme le définit bien l'article 4 de notre Constitution tous les citoyens peuvent participer à la vie politique d'un état de droit . Mais le plus souvent ils le font de manière

forme d'organisation politique dans laquelle les détenteurs du pouvoir l'exercent en vertu d'un mandat conféré par le corps social. Les pays ayant choisi une constitution républicaine ont pour Chef d’Etat un Président de la République. Pourtant, en France, la 1ère République n’a pas de président. C’est seulement en 1848, avec la 2nde république, qu’apparait la fonction. En 1873, la 3ième république se dote d’un nouveau président dont les pouvoirs iront en s’amenuisant et cela sans changement sous la

imperium : pouvoir politique pure et dominium : pouvoir de propriété sur la chose. Cependant, la notion d’imperium s’est dissout, éparpillée avec le temps car il n’existait plus de pouvoir unique, centralisé dans la France féodale, le pouvoir a été remis au pouvoir local. Le pouvoir de commandement se rapproche plutôt du pouvoir de propriété, on va confondre le pouvoir de commandement avec un pouvoir civil. Ils vont affirmer une règle : « le roi n’est le vassal de personne

détaillé : en quoi oui / en quoi non Fiches de lecture : P. Weil liberté, égalité, discrimination, chez Grasset (court, dur à ficher mais à l'air plus intéressant que le 2e livre ) Pinçon, Pinçon-Charlot le président des riches (sur l'oligarchie dans la France de Sarko) (long) A rendre juste avant les vacances de Pâques Ce qu'on va faire dans l'année : Distinction droite / gauche Participation : qu'est ce qui fait que l'on s'engage en politique ? Ve République fort probable examen Poly texte 1 important

Le général de Gaulle de 1944 à 1969 (14/20) Devoir de l’élève Introduction Le 10 mai 1940, la France avait connu l’effondrement le plus spectaculaire de son Histoire, payé par quatre ans d’une rude Occupation. En juin 1940, la IIIème République s’était démise, cédant sa place au gouvernement de Vichy. Fer de lance de la Résistance française à partir de son appel vibrant à la Résistance le 18 juin 1940, le Général De Gaulle est reconnu comme chef incontesté de toute la Résistance réunie dans le

juin 1958, le GDG est appelé au pouvoir par René Coty. Origine de la 5ème république : le discours de Bayeux prononcé par le GDG. DOCUMENT 1 : LE DISCOURS DE BAYEUX PAR LE GDG Rejet du premier projet de constitution pour la 4ème république par référendum le 5 mai. De Gaulle ne veut pas seulement avoir des parlementaires dans sa deuxième chambre mais il veut aussi d’autres corps de métiers comme les chefs d’entreprises. C’est un discours hautement politique que tient le GDG car il souhaite changer

ensuite le peuple doit voter par un referendum. Il est impossible de procéder à une révision en temps de guerre. Italie : Toutes les lois constitutionnelles et de révision de la constitution doivent être approuvées par la majorité absolue dans les deux chambres lors de la 2nde délibération. Si 1/5ème des membres s’une chambre ou 500000 électeurs ou 5 conseillers régionaux en font la demande, la loi est soumise à un referendum. Mais il n’y a pas de referendum possible si les deux chambres ont accepté

la sécurité du monde (future ONU). La France obtient néanmoins une zone d'occupation en Allemagne. Bombardement de Dresde (14). 1946 - Etats-Unis: 10 janvier, l'ONU se réunit pour la première fois à New York. - Winston Churchill désigne comme "rideau de fer" la frontière établie par Staline en Europe entre Etats libres et Etats du bloc communiste. - Italie: la république est proclamée après l'abdication du roi Victor Emmanuel III et un référendum (2 juin). - Accord avec l'Autriche

entre démocratie et république est trés récent. Elle imlique le refus necessaire du mandat impératif car un élu ne représente pas seulement un intérêt particulier, il est l'élu de la nation. Intérêt national. 577 députés : Chaque députés represente la France. ELECTION Mode de désignation par les citoyens de leurs representants. Opération par laquelle une majorité de votants parmis le collége électorale désigne 1 ou plusieurs representanrs par la voix du scrutin. RAPPEL HISTORIQUE DATES 1793/1794 FAITS