Référendum en France

législative au Gouvernt mise ne forme sous le pv de vichy inspiration stricte des pv inspiré des Usa MAIS en France ce n’est pas le cas. Donc l’exécutif cumule des pv exécutif et législatif contraire à la séparation des pv. 18 juin 1940 : reconnu en Grande Bretagne comme le chef des français libre en juin 43 fusion comité civil de Alger car la France résistante n’était pas en France/ sep 43 assemblée consultative voulant revenir à le CFLN devient le comité provisoire du gouvernt français, exécutif

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL Introduction: Le Conseil Constitutionnel constitue un des plus importants organes dans la vie politique et juridique de la France. Cette institution française a été crée par la Constitution de 1958 supposant donc une innovation de la Veme République pour assumer des fonctions essentielles parmi lesquelles nous pourrions distinguer quelques-unes indispensables au bon fonctionnement de l’État. Le Conseil Constitutionnel représente un haut tribunal constitutionnel

constitution est échafaudé sous la oulette d’experts comme M Debré. Le conseil des ministres le valide le 3 septembre. Le 28 septembre est prévu un référendum pour l’adoption du texte : contrairement à la 3 et 4 e république, c’est le peuple qui a le dernier mot et non pas le parlement. De Gaulle lance la campagne sur la constitution pour obtenir un oui au référendum le 4 septembre : 4 septembre date de la proclamation de la 3e République (1870). La classe politique, gauche comprise, appelle à voter oui

Session 2011 Dossier Histoire THEME : la démocratie contemporaine en France et en Europe SUJET D’ETUDE : le vote en France TITRE DU DOSSIER : l’abstention de vote en France PROBLEMATIQUE : pourquoi une partie des citoyens ne s’expriment plus aux urnes ? DOCUMENTS | | | | | | | | L’abstention Non participation à un scrutin consiste à ne pas participer à une élection ou à des opérations de référendum Procédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur

officielle (loi de 1905) Le Catholicisme, le Protestantisme luthérien et réformé et le Judaïsme sont reconnus en Alsace-Moselle Monnaie Franc français (1958-1999) Euro (1999 - présent) Texte fondamental Constitution du 4 octobre 1958 Démographie Population 1958 44 563 043 hab. 2010 65 447 374 hab. Histoire et événements 28 septembre 1958 Adoption par référendum 4 octobre 1958 Promulgation 28 octobre 1962 Élection du président de la République au suffrage universel 2 octobre 2000 Passage au

Paris. La France a subi un lourd bilan humain, économique et moral après la GM. Une épuration sauvage s’est menée (exécution femmes tondues), interdite par le GP en sept 44. Les personnalités du régime de Vichy sont jugés par la Haute Cour de Justice. Juin 1944 : création du GPRF par DG, et s’installe à Alger. Il est reconnu par les alliés en Octobre 1944. La France est officiellement un pays vaincus qui a signé l’armistice. Mais De Gaulle veut s’imposer, pour que la France garde son indépendance

Cours Histoire L, ES, S La mise en place de la IVe République Le Gouvernement provisoire veut fonder une nouvelle république. Mais le général de Gaulle ne peut empêcher la lutte entre les partis. De Gaulle et le retour des partis • Un référendum a lieu le 21 octobre 1945. Les Français approuvent le Gouvernement provisoire et décident (96 %) que la prochaine Assemblée nationale sera « constituante ». SFIO : Section française de l’Internationale ouvrière (socialiste) MRP : Mouvement républicain

Le referendum est donc avant tout un instrument, emblématique de la démocratie directe. Car il permet au peuple d’intervenir dans les décisions et directions de la politique nationale ou même locale. Actuellement beaucoup de personnes proposent de recourir d’avantage au referendum, notamment pour faire évoluer certain domaines…Malgré ce mode de révision de la constitution on peut se demander si le mode de révision par le biais de l’article 11 n’est-il pas anticonstitutionnelle ? Afin d’élucider

A la fin de la seconde guerre mondiale, la IVème république est fondée. Cette république a pour principal objectif de reconstruire la France et de la doter d’institutions solides et durables. Cependant 13 ans après sa création, en mai 1958, la guerre d’Algérie va marquer la fin de la IVème république. La Vème république, modelée par le général de Gaulle, voit alors le jour, et s’oppose à la IVème république par un pouvoir exécutif plus fort. Ce régime a su persister bien plus longtemps que la IVème

valider la modification de la Constitution, il fallait la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Une majorité de socialistes s'est abstenue pour protester contre la ratification parlementaire du traité de Lisbonne, le PS réclamant un référendum. Une fois la modification adoptée, le président de l'Assemblée Nationale, celui du Sénat, le Premier ministre et la ministre de la Justice ont participé à la cérémonie de l'apposition du Sceau du Congrès sur le texte de la Constitution. Mais concrètement