Référendum en France

quoi ? (Définition, différents modes de fonctionnement proposés)· Ses aspects positifsLe referendum d’initiative citoyenne (RIC), est un processus de démocratie direct dans lequel n’importe quel citoyen peut faire une proposition de loi, celle-ci est soumise à une phase de recueil de signatures dont le nombre à obtenir est fixée par la loi. Si ce nombre est atteint, la proposition est alors soumise à un référendum. Le RIC peut être utiliser à plusieurs fins : proposer ou abroger une loi, révoquer un

présidentielle, l’ancien premier ministre François Fillon exposa sa volonté de vouloir régulièrement, s’il est élu, rendre des comptes sur sa politique à travers plusieurs référendums. Procédé de démocratie semi-directe par lequel l'ensemble des citoyens d'un territoire donné est appelé à exprimer une position sur une proposition, le referendum est devenu depuis son intégration dans la constitution de la cinquième République une pratique courante. Seulement, bien qu’assimilé au départ à un outil d’accompagnement

d’hérédité c. Le despotisme La nature = un seul homme règne, sans loi ni règle de manière arbitraire La République exclu toute forme d’hérédité. La République est proclamé à la suite de la destitution d’un monarque ou d’un empereur 21 Septembre 1792 en France Louis XVI ayant été destitué, la 2ème république en 1848 après la destitution de Louis Philipe 3èmr République 1871 à la chute de Napoléon III. B. Les classifications contemporaines La nouvelle expression « Régime politique » est préférer à l’expression

LA REVISION CONSTITUTIONNELLE Sous les premières formes de République qu’a connu la France, très peu de révisions constitutionnelles ont été effectuées. Sous la IIIème République par exemple, seulement trois révisions dont une importante, celle du 14 août 1884 pour condamner le retour à la monarchie et ancrer la voie républicaine. La IVème République n’aura connu qu’une seule révision le 7 décembre 1954. Lorsque la Constitution ne convient plus on en change et on change de République. Aujourd’hui

Qualité qui unissent le corps sociale sont objective, la langue, la religion, système économique, culture, la race… seuls les individus répondant à l'ensemble de ces critères peuvent prétendre appartenir à la dite nation. • Conception subjective : (France, fin 19 siècle) face à cette thèse organiciste et ethnocentriste, s'oppose la thèse française issue des lumières de la révolution qui ne néglige nullement les facteurs objectifs mais insiste cependant sur un élément subjectif essentiel à ses yeux:

Après le référendum d'avril 1962 approuvant les accords d'Evian, il est nommé Premier ministre le 14 avril 1962. C'est un quasi-inconnu que nomme le Général De Gaulle pour succéder à Michel Debré. Sa carrière faillit s'interrompre quand à l'été 1962, il mit sa démission en jeu pour obtenir du général Jouhaud, l'un des putschistes d'Alger, qui aurait dû être fusillé après sa condamnation à mort. Malgré quelques secousses comme la grève des mineurs en 1963, dissolutions et référendum ; Pompidou

gouvernementale et une situation de guerre. Le 28 Mai 58, démission du gouvernement de Pierre Pflimlin. Le président René Coti manifeste sa volonté de faire appel au général De Gaulle qui apparait de plus en plus comme étant l’homme providentiel, homme de la France libre. Le 15 Mai 58, le General De Gaulle se déclare prêt à assumer les pouvoirs de la République. B- Le retour du G. De Gaulle Le 1 Juin 58, l’assemblée nationale accorde l’investiture au gouvernement de De Gaulle. Le 2 Juin 58, le gouvernement

peut se demander qui est réellement titulaire de la souveraineté en France : le peuple ou la nation? Pourquoi vouloir concilier les deux théories? D'autre part, les moyens juridiques mis à disposition du peuple par cet article permettent-ils une participation souveraine suffisante de celui-ci? À l'inverse, donner trop de pouvoir au peuple n'est-il pas nuisible au système représentatif? Nous verrons que le système établit en France par l'article 3 de la Constitution repose sur une fusion des deux grandes

prévenir la guerre civile en France. Dernier président du Conseil de la IVème : appelé au pouvoir suite a la démission de Pflimlin, rangé dans un gouvernement d’union qui rassemble les chefs des grands partis comme Pinay et Mollet ; investie le 1er Juin 1958 par majorité a l’Assemblée nationale, obtient les jours suivant les pleins pouvoirs pour élaborer une nouvelle constitution et résoudre le problème algérien. De Gaulle réformateur : de Gaulle doit doter la France de nouvelles institutions :

et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures" La constitution de 1958 fut rédigée dans un souci de rompre avec l'instabilité politique que connaissait la France dans cette période d'après guerre. La quinzième constitution de la France se fonde sur la démocratie: «gouvernent du peuple, par le peuple, pour le peuple». De Gaulle avait conditionné son retour à l'écriture d'une nouvelle constitution. Le travail est mené à bien pendant l'été 1958