Référendum facultatif

dispositifs qui existe en démocratie suisse notamment. Le référendum est une consultation des électeurs sur un sujet constitutionnel ou législatif, sur une question, un texte qui ne s’appliquera que si la France est positive. En Suisse, les révisions constitutionnelles doivent obligatoirement être validées par un référendum. En 1793, la révolution jacobine prévoyait de faire adopter le référendum par la constitution ainsi que la généralisation des référendums sur l’adoption des lois à la demande des citoyens

actes comme si le réel détendeur les avait faits. Déviation de ce système (pouvoir -> représentants ; démocratie = 51 % vs 49%) Démocratie semi-directe -> le peuple a deux pouvoirs : Pouvoir d’empêchement : véto populaire, référendum abrogatif, révocation populaire, référendum (constitutionnel ou législatif ; obligatoire ou non). Pouvoir d’initiative : une question qui porte sur des principes ou sur un texte définit. Portée peu importante : faible participation, réponse négative, groupes de pression

« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum » La souveraineté est le principe de l’autorité suprême, c’est le droit absolu d’exercer une autorité sur une région, un pays ou un peuple. La souveraineté est indivisible, limité dans le temps, c’est sont caractère inaliénable et non définitif, c’est son caractère imprescriptible La souveraineté nationale quant à elle se définit comme étant l’autorité suprême détenue par le peuple par

nationales et pour les élections locales. Loi de révision de 25 juin de 1992 --> art 88-1 à 88-4. L’art 88-3 écarte l'exigence de nationalité pour les étrangers résidants en France. Cette dérogation ne vaut que pour les élections municipales et les référendums organisés par une commune en application de l'art 72-1C. -âge : avoir atteint l'âge de la majorité, fixé par la constit de +21ans; mais depuis la loi du 5/07/1974 il est fixé à 18ans. -incapacité (jouissance des droits civils et politiques)

chacune de ces démocraties. Démocratie directe : tous valident les choix (exemple actuel une partie du Chiapas au mexique) Démocratie participative : les citoyens sont appeler à se positionner sur une grande majorité de question par des référendum et la capacité d'initiatives législatives aux citoyens (exemple actuel certaines régions Suisse) Démocratie représentative : les citoyens donne le droits à certains organisme ou personnes de les représenter (exemple grande majorité des systèmes

– La démocratie (I) DISSERTATION : Dans quelles mesures le référendum est-il une menace pour la démocratie représentative ? Depuis le 29 mai 2005, il n’y a plus eu de référendum en France. En effet, le référendum qui a porté sur l’adoption ou non du traité établissant une Constitution pour l’Europe, où les français ont répondu à 55% non, a été le dernier référendum de la Vème République, pour l’instant en tout cas. Le référendum est un procédé de la démocratie semi-directe par lequel le peuple

Td n°10 de Droit constitutionnel En quoi est l’unité du referendum I- Unité du concept de referendum A- Referendum comme élément de souveraineté populaire B- La délimitation ambiguë de l’objet référendaire (abrogatif, déviation avec le plébiscite, II- Diversité des modalités des referendums A- Les conditions déterminantes du référendum B- Les conséquences déterminées du résultat du référendum Le commentaire  intro séparation des pouvoirs Si Duverger montre l’unité du critère et de conception

l’institution du Président de la République, avec notamment la nomination du Premier ministre et le droit de dissolution. De plus l’élection du président de la République au suffrage universel approuvé par le référendum de 1962 a encore une fois renforcé son pouvoir, de sorte que ce référendum a conduit à une présidentialisation du régime. La présidentialisation est la transformation d’un régime politique dans lequel le pouvoir du Président de la République est renforcé ou a tendance à s’accroitre

dans de rares cas, la procédure de révision est même plus simple que celle d’une loi ordinaire. Constitution rigide : sa révision requiert une procédure de révision complexe. Exemple : en France, n a une constitution rigide. Nécessite soit un référendum, soit la réunion du Parlement en Congrès. C’est la procédure de révision qui compte. Est-elle la même que pour une loi ordinaire ou non ? Si non, constitution rigide. Si oui, constitution souple. Constitution écrite/constitution coutumière Une

droit générale et permanente, élaborée par le Parlement art 34 de la Constitution du 4 octobre 1958 Au sens large, règle de droit, d’origine étatique, qu’elle soit d’origine parlementaire (loi au sens strict) ou non (ordonnances, décrets, arrêtés) Référendum : Procédé de la démocratie semi-directe par lequel le peuple collabore à l’élaboration de la loi, qui ne devient parfaite qu’avec son consentement. Suffrage : c’est un vote, il peut être direct (càd celui par lequel les citoyens élisent eux-mêmes